LES ASSEMBLÉES PAROISSIALES

tère exclusivement électoral, devait se réunir pour nommer l'assemblée municipale, formée de députés roturiers, auxquels s'adjoindraient de droit le seigneur et le curé. Quelles personnes devaient faire partie de ces diverses assemblées ? Il fut décidé que les propriétaires, même non domiciliés dans une paroisse, pourraient assister à l'assemblée paroissiale, ainsi que les fermiers payant 10 livres d'imposition, qu'on pourrait même descendre au-dessous de ce chiffre dans les petites communautés pour obtenir des réunions de dix délibérants. Les conditions d'admission à l'assemblée municipale furent précisées pour les fermiers, qui lurent éligibles moyennant un cens de 30 livres; l'élection du syndic lut étendue aux trois ordres, les questions de présidence tranchées en faveur du seigneur patron, qu'il le fût à titre individuel ou en nom collectif, noble ou roturier. Ces arrêtés étaient imbus d'un esprit timoré et consacraient un régime censitaire. On avait visé à maintenir les distances qui séparaient le paysan riche ou aisé du prolétaire rural. Ecarté de l'assemblée municipale et de la direction des affaires, celui-ci n'avait même plus voix à l'assemblée paroissiale, «au général de la paroisse», comme l'on disait autrefois. Ni éligible, ni même électeur, il voyait la gestion des intérêts communaux passer aux mains d'une sorte d'aristocratierurale, issue d'une double sélection. En donnant ainsi les pouvoirs munipaux à la propriété haut cotisée, et en restreignant le droit de suffrage à une minorité, les membres de l'Assemblée provinciale faisaient œuvre d'aristocrates et de bourgeois privilégiés.

Les arrêtés qui demandaient des modifications au Règlement (lu 15 juillet étaient mar(|ués du même caractère ; l'extension du chanq) de leurs demandes l'accusait encore davantage.

Pour donner aux délibérations des assemblées paroissiales une plus grande liberté, le Règlement en avait exclu le seigneur et le curé : c'était un moyen pratique d'assurer l'indépendance des suffrages. Le bureau du Rien public, approuvé par l'Assemblée provinciale, protesta contre cette exclusion. « Une assemblée de « simples j>aysans dont les idées ne s'étendent |)oint au delà de leurs « travaux et de leurs besoins, présidéepar un syndic, qui souvent « même n'a j)as sur eux l'avantage de savoir écrire, est sans cesse « exposée aux entreprises de l'intrigue et à toutes les fautes de «l'ignorance» ' . Vm atlendanl le jour où « l'instruction aurait pénétré jusqu'à celle classe utile et obscure », l'Assemblée jugeait

(1) Procèt- verbal de Hasu-Mormandie, p. 165.

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la présence du seigneur et du curé indispensable au maintien de l'ordre et à l'observation des règlements et elle demandait que, sans voix délibérative, la présidence des assemblées électorales fût accordée à l'un ou l'autre.

Le Règlement du 15 juillet exigeait le domicile d'un an comme condition d'éligibilité aux assemblées municipales. Cette mesure en écartait les bourgeois résidant à la ville, et propriétaires do biens ruraux. L'Assemblée provinciale s'empressa d'en solliciter le retrait, et au nom de sa constitution aristocratique, revendiqua le droit d'éligibilité municipale pour la plus grande partie du Tiers état enrichi des villes. « Si l'on exige, disait-elle, que tout « membre d'une assemblée municipale soit domicilié dans la part roisse, on verra plus d'une fois les représentants du Tiers étal « presque tous choisis dans la classe des hommes attachés à la cul- « ture de la terre. Il est douteux qu'on fût satisfait de leur travail « et de leur instruction, et on se persuadera difficilement que cette « composition, contraire au vœu général de l'ordre même, fût conn forme à l'esprit de constitution et à l'intention du gouverne- « ment, si l'on jette les yeux sur ceux qui représentent aujourd'hui « le Tiers état dans cette assemblée» "'. Pouvait-on, sous prétexte d'ignorance, éloigner plus résolument des affaires la démocratie rurale, pour en confier la direction à une caste privilégiée ?

Même esprit étroit de l'Assemblée provinciale en ce qui concerne la présidence des assemblées municipales. Kn l'absence du seigneur patron, le règlement la confiait au syndic municipal. Le plus souvent, c'est un roturier. N'y a-t-il pas à craindre que d'autres seigneurs, possesseurs de fiefs dans la paroisse, ne se voient un jour présidés par un syndic qui sera leur vassal ou leur fermier V Et ne veut-on pas « les éloigner à jamais de la nouvelle administration » '^ . Les curés eux-mêmes ne voient pas cette présidence éventuelle avec plus de satisfaction. « Accoutumés à la supériorité « qu'ils doivent à leur état et à leurs lumières, ne s'éloigneront-ils « pas d'une assemblée présidée le plus souvent par un simple « habitant (le leur paroisse ?» •'' Rst-il possii)le d'exprimer i)lus nettement le dédain des députés provinciaux vis à vis des jx'tits propriétaires ruraux, dont la roture leur paraissait une tare humiliante et un obstacle aux plus modestes honneurs ?

(1) Procès-verbal de riasse-.\'ormandie. \>. 173.

(2) Ibid.. p. 179.

(3) Ibid., p. 180.