CHAPITRE V
LE RÉGIME MUNICIPAL DANS LES VILLES ET LES COMMUNAUTÉS RURALES DE LA GÉNÉRALITÉ DE CAEN
L'édit de 1766 et le régime municipal des villes do Basse-Normandie : le système représentatif et les caléîïories sociales.— Variété des constitutions municipales. Statuts particuliers obtenus par les villes. Leur résistance à ledit iiscal de 1771. Caractères généraux du régime municipal des villes avant la Révolution.
Le régime municipal des campagnes aux xvii* et xviir siècles. Paroisse et communauté : leur confusion originelle, leur séparation progressive. Double portée de la réforme administrative de 1787 en ce cjui les concerne. — Les élections municipab.'S. — Composition des nouvelles assemblées municipales. Les syndics nuuiicipaux. Maintien provisoire des syndics paroissiaux. Type particulier de régime municipal.
La circulaire du il juillet 1788. Les assemblées hebdomadaires. Les registres de délibérations. .Xctivilé tardive des municipalités rurales : insignifiance de leur action.
Le Règlement du 15 juillet 1787 établissait des assemblées municipales dans toutes les communautés de la généralité de Caen où il n'en existait pas encore. Il laissait provisoirement intacte la forme d'administration des villes et bourgs qui possédaient déjà une municipalité ' .
C'était l'édit de juillet 1766 qui avait fixé le type d'organisation commun aux « villes et principaux bourgs » de la province de Normandie en leur appliquant, avec certaines modifications locales, les dispositions générales de l'édit d'août 1764, relatif à l'administration municipale du royaume C^. Rétablissant la
(1) Arrti. d«'[i.. Calvados, C 11".
(2) Ce régime, a^ipliqué par lï-dil de ITtJI aux villf> cl ijourgs de plus do 4,.">(KJ habitants, devait être introduit, d'aprrs Trdit de 1706, dans toutes les villes el l»oiii-;;s ayant dfs officiers municipaux ((pielle que fAI leur population), ou hiMt livres ■!• revenu au moins iarlicje 1). Dans un Elal des utiles el bourgs rie la ijènèialiti' ■
il tj <i de» officiers mutiiciftaux, dressé par l'intendant en I7li5. (pialorze villes ■ i
l'oRGAMSATION -NIlNiriPALE DES VILLES 87
liberté des élections, si souvent entravée par les édits fiscaux qui l'avaient précédé ' , il confiait l'administration municipale à des conseils composés de membres plus ou moins nombreux selon l'importance des localités-. Se réservant le choix du maire, sur une liste de trois sujets présentés par les villes, le roi laissait à ces dernières la nomination des échevins et des conseillers de ville '', qui, avec le maire, devaient former le « bureau ordinaire » ou « corps de ville », et celle des notables qui, joints au bureau, constituaient le « Conseil tjénéral de la ville » ^\ Des régies précises statuaient sur le mode d'élection (à deux degrés pour les notables, à trois degrés pour les échevins et conseillers), sur la durée de leurs fonctions, le mode de convocation, la présidence et la police des assemblées. Substituant aux anciennes assemblées générales directes d'habilanls, trop lumullueuscs et indisciplinées •"' , le système des assemblées représenlalives, l'édit de 1766 classait les électeurs municipaux par groupes dont l'imporlance variait avec les villes, mais (|uc l'on retrouvait à peu prés partout superposés dans un ordre hiérarchiciue uniforme, (tétait, en allant du haut en bas : » le clergé, la noblesse et les officiers militaires, les officiers du bailliage, ceux des autres juridictions, l'ordre des avocats, les médecins et l)ourgcois vivant noblement, les notaires et procureurs, les négociants en gros et les marchands tcnaiil bouti(pie ouverte, les chirurgiens et autres
bonr>,'> (ifMirunl, avec Ir cliilTri- de Ifiir piipiil;ilinn sn|ipi>si'T. Cv sont les suivantes : C«<n. Jil ;'i :>0,OiiO li.iliil.inls ; |{;i.viiix, s à '.i.oiik : Ui^-iiy, liniir;,'. (i ;i 7iNI ; - S.iinl- L«(. i> il 7.IHI1) : C.oul.inci's. 7;'i8.(H)0; Cari-nlaii, -i.lMM» on .•nvinm ; N'.ilngncs. e;i",(HHi; ClirilKnir;;, 0 à 7,tlllil ; - Sainl-Saii vciir-lc- Virointr, lioiiry;. -lî.iHlii du <nvi rôli : <;iaiivilli-. 1 à ."..(IIM» : Avran.liis, 1 à 5,01)0 ; l'oiilnoiui, boiilit. I- à I")Olt; — Vir<,(i;i7,«HiO; <;<.n(lr-sur-N(>ir(aii.l>our;;,'<.(XMlt!iivinin. Airli. <ir|i., ( lalvailos, <: KCl. 1) NiilaniiiMiil les r.lits il<; 1(J1>», 17:« el 1771
l'I) L'éilil visail truis calriçorius ilc villo : au dr-siis ilc l.r>(iM ; .le -ijiuii à 4J)0ii ; au-ilissoMs ilf '2,(M»<i.
{'<t) \.v nuinlin; des éclieviiis vaiiail de diux à six ; celui des cfiusoilliTs do ville, de trois à six ; ces ik-rriiers n'appai-aissciiL pas dans toutes li's ville- de Masse \nrmondie, mais suulenienl à IJayunx, Carentau, Sainl-I,""i, Clii;rlif>ur;;.
(Il Li's notables devaient être, sebju les trois calégories ci-dessus dési-^nées, an nondti'e de (|uator/.e, dix on six.
('<< ■■ La nouvelle forme suivie à Carenlan est très avantageuse et a olivié au trouble 'pii l'égnail préi-ôdeiuinent dans li-s délibératiuns où chaque membre de la eoinniuniinlé avait le droit dopiner. » Observations du bureau municipal de Carenlau .m snbdélégué de La irogne, 1778. Arch. di'p., r.alvados, C 115ij. — A Cherbourg, il sendde nécexsaire, dés 1717. ■■ de ne plus convot|uer à l'avenir la généralité des bourgeois, ipii occasionne le plus souvent de la confusion dans les délibérations, el délire douze bourgeois les plus capables de traiter les alT.iires avi-c les ofliciers municipaux ... .\rch. comm., Cherbourg, lili i.
