LEDIT DE 1771. SON INSUCCÈS

exerçant des arts libéraux, les artisans et les laboureurs » (D. Les premières classes, quoiciue comprenant la moindre partie de la population urbaine, comptaient le plus grand nombre de députés, ce qui donnait aux assemblées de ces villes une constitution nettement aristocratique - .

Si redit de 1766 eût été appliqué partout à la lettre, il aurait uniformisé l'organisation municipale des villes de Basse-Normandie. Mais son exécution ne fut ni prompte, ni rigoureuse. Sur les réclamations de ses officiers municipaux, des officiers de justice qui y résidaient, de ses différents corps de citoyens, plus d'une ville obtint, avec l'avis favorable des intendants, « en raison de circonstances particulières », son règlement particulier. C'est ainsi que des lettres patentes de novembre 1769 donnèrent à Caen une organisation spéciale, avec 28 notables élus par les 12 paroisses -^i. Coutances en eut 25, et demanda leur réduction à 12 « pour favonser leurs délibérations » "),

L'édit fiscal de 1771, qui suspendit le régime électif et rétablit en titre d'office les charges municipales, ne fit que compliquer la situation. Pour augmenter la recette, Terray avait désigné 21 villes et bourgs de l'intendance de Caen comme susceptibles d'être pourvus d'offices municipaux •"' . Mais la plupart de ces villes étaient obérées et sans ressources. Vainement Terray réduisit-il aux deux tiers la finance à payer et menaça-t-il celles qui étaient

(Il r.orps (l<.'- \ill(,'s iioiniii.'inl di's il('|iiiti'-s notalihis. — A Avninclii-s, six corps • clcrgf'' (\ ilrpiitr) ; noIilf'S el niilit,;iires 1) ; liailli.-ijTL' 1) : oflicicrs des aiilrt-s juslicfs, avocats, médecins el bonrcfcois vivant nuidemenl , 1 ) ; négociants, notaires, procureurs, rliirurgiens, arts libéraux II); artisans (1). Arcli. ilép.. Calvados. C \(H]l. — Contancos, dix corps : clergé (4) ; noblesse (4) ; bailliagi; et présidial ( i) : élection l'I): amirauté (1) ; avocats (2) ; procureurs (1) ; bourgeois vivant noblement i4) : marchands '2) ; artisans (1;. Ihul.. C 117t(. — Saint-Ld, huit corps : clergé (1): nobles el militaires '2i : bailliage (1) ; élection '1) : avocats. méd<M-ins, bourgeois vivant r\obleiuent(2) ; notaires, procureurs (1) : négociants en gros, marchands, cliirurgiens, arts libéraux |2; ; artisans et laboureurs (2). Ibid., C 12;J<l. — Cherbourg, sept corps : clergé l\j: noblesse (]} : magistrature (1); avocats, médecins et gens vivant nol»lemcnt '2 : négociants en gros et marchands i^) : chirurgiens, notaires, greffiers i:\ arts libéraux (l) : laboureurs et artisans (Ii. .\rch. comm., Cherbourg. BBS.

(2) Exemples : A .Sainl-I,i"i, sui- dou/u nolables. huit sont pris parmi le cb-rgé, li-s nobles cl les gens vivant noblemeiil, quatre parmi les marchands et les laboureurs. — A Avranchcs, sur six not;dj|es, un seul artisan.

(3) Arcli. dép., Calvados. C 1091. C'était la contirm.-ilion du régime accordé à Caen par un édit rie 1679.

f4i lhid.,C 1170, 1171.

(h) .\vrancbes, Barrnlon, Baveux. <:aen, Carenlan, Cherbourg, i^ondé-snr-NoIreau, Coutances, Granvil'.e, lsi;.'ny. .Mortain, l'ériers, Pontorson, Saint-.lames, Saint-Lo, Saint-Sauveui--b--Vicomle, TincbelM'ai, Torigui, \'alognes, Villedieu el N'ire.

STATUT? P.XnTICrLIERS ACCOnDK? AUX VILLES 89

réfractaires à son édit de la concurrence de compagnies étrangères prêtes à acheter leurs offices municipaux. Concessions et menaces n'eurent que de médiocres résultats, etTurgot constatait, en 1778, que Bayeux et Carentan seules avaient alors réuni les offices créés cinq ans plus tôt ' . Dans les autres villes, les anciens officiers avaient continué leurs fonctions, comme détenteurs provisoires, et par délégation royale. Des négociations prolongées amenèrent le rachat des offices à un taux modéré, à Granville en 1775 -, à Cherbourg en 1777 ■' , à Valognes en 1779 ', à Caen en 1780 "'J ; mais en certains endroits, la résistance se prolongea ; et à Cou tances, en 1787, les officiers municipaux étaient encore nommés par commission royale '■ .

Plus d'une ville obtint, soit après le rachat de ses offices, soit dans l'attente de ce rachat, un nouveau règlement, d'ailleurs provisoire. Valognes avait eu le sien en 1777 ' , à l'instar d'un règlement précédemment accordé à Bayeux ; ce fut le tour de Cherbourg en 1778 S d'Avranches en 1779 'J, de Saint-Lô en 1780 i"'. Caen rentra en possession des statuts que les lettres-patentes de novembre 1709 lui avaient octroyés ".L'intendant Cordier de Lauiiay, songeait à régulariser, au mois de mai 1787, l'administration municipale de Coutances '- . Ces divers règlements, si l'on excepte celui de Caen, s'écartaient assez sensiblement de l'esprit qui avait inspiré la législation de 1766. Ils lui étaient infidèles sur deux points principaux : la composition du collège électoral et son mode d'élection. D'une part, plus d'une ville dont la population dépassait 4. .500 ou même 2.000 habitants, et à laquelle les articles 27 et 52 de l'édit de 1766 attribuaient 11 ou tout au moins 10 notables, vit son chiffre réduit à 6, ce (jui ravalait son inq)ortance à celle d'une des petites bourgades prévues à l'article

(1) LoUrc lie Tur^ol ilii W n'-vric- l/Jti. Arcl). (ii'p., fliilva.los, C. um. •2) AmM ilii Conseil ilii 1 .loiH 1775. Ihid., C 1I8J.

(.1) Pour :t,<H)<i livres. Arrêt du <:<)nsfil du -20 décembre 1770. /'>«/. *■ l-'U il Ar.h. conini. <;iii'rliour«, ,\A .ôO, 51.

'l) Pour 2,000 livres. Arch. di'p., Cjilvados, C 12.55.

(.5) Pour 12,000 livres. ArnH du Conseil du 25 juillet 17Hii. //,/,/., c lii;i,>. Ki;»:!.

(G) Ihid., C. 1173. Il en était de même /i Vire, si Ton en croil une letlie di; Miiuduit, maire de celle ville, dnlée du '.» septembre 17S'J. Iliiil., C 2688.

l7) 21 juin n77. Ibid., C. 1-25J. Pour Hayiux. IS avril 177-!. /'./'/.. C I1.5I.

(8) Ihid.. C I2n,rl Arrh. coinni., Ciierbourt;, AA 12.

(9) Arch. dép., <:alvailos, C UnII il 7r,l'.i. (lo) Ibid.. C I2:in.

{11/ Ihiil.. C. MW,.

12i lidd., C 117:!.

00 RESTRICTiON DES LIBERTKS MlNiriP.vr.ES

55 du même édit '. Cette diminution de l'effectif du Conseil général faisait crier à l'insuffisance de la représentation urbaine (^, et privait certains corps de l'exercice de droits dont on les avait tout d'abord investis (' . D'autre part, le principe électif lui-même avait été singulièrement entamé par le rétrécissement de son champ d'application. Pouvait-on appeler « libres élections » cet ensemble d'opérations qui, semblant tourner dans un cercle vicieux, permettaient aux officiers municipaux, membres du bureau exécutif de l'Hôtel de Ville, de se faire élire par les notables, leurs collègues du Conseil général, c'est-à-dire par ceuxlà même qu'ils avaient auparavant choisis et soigneusement triés dans un nombre de corporations déjà strictement déterminées ? Un tel mode de cooptation entre amis, dans le huis-clos propice aux combinaisons et à l'intrigue, n'était qu'une parodie du régime électoral, et la royauté ne pouvait croire que le Tiers état urbain en fût la dupe. Mais elle poussait si loin le mépris des libertés municipales, qu'elle aggrava même, dans la pratique, la situation humiliée et amoindrie {(u'elle avait imposée aux villes. Après s'être réservé, pour la première fois, le choix des officiers municipaux, elle les confirma, par brevet, dans l'exercice de leurs fonctions, à l'expiration des délais fixés par les règlements ^ , négligeant ainsi de recourir, en dépit des sollicitations réitérées dont elle était l'objet, au simulacre d'élection que ceux-ci autorisaient.

A la veille de la Révolution, la vie municipale présentait,

(1) Par e.veiii[ilc, Vtiloyiies, riicrhoury;, .Vvrunclics.

Ci) On ne trouve |ias ;i Valo;;nes, rrrivnieiil le M avril I7s8 !<•> <>l"licii'i> ilii liail-

liage, " un nunibrc de nulahlcs suflisanL |iuui' r('|iri''senl<;r uni iimummi' ><i nom

breiise ». Arch. di'-p., f.nivailos, ti'M)'.

(.3; La ri'iluction à six notables, au lieu de quatorze ou ilix, ein|ircliail iiarfiii» |n représeiiUilion spéciale dos clia[>itres. prcviie à l'article :Wi de l'i'dil de ITiiiJ voir (db'inles du chapilic d'Avranclics, Ihid., C 1U61) ; niais, le plus souvoul. elle s'elïei-tuait aii\ dépens de> lierniei-s corps urbains, (né<{ociants, arts libéraux el .•niis;ins"'. c'est-à-dire audélrinient <lu véritable Tiers élot urbain.

(4) A Saint-Lo, sur la proposition de I intendant de Caen, le roi, écartant lr> lrni> randiilatures (|ui lui étidenl soumises en 17X4, date du ivnouvellement de la maii'ir, prorotiea pour ipialre ans les functinns de M. de IJacilly. •■ La silualion iiclmlle durera toute seule, avait écrit le subriélégué ; personne ne rompra le --llence. ■■ Arcli. rlép., (;alvados. C 12:{(i. — La prorogation îles pouvoirs du comte de V;ui dfeuvre, main- «le Caen, et du premier écbevin, le comte rie Faudoas, par brevet royal ilu l.j juin 1781, ne laissa pas de soulever des difdcullés. Ihiil., <'. 1095. — Le maintien à la mairie de Valognes » d'un homme entreprenant " rpii avajt " substitué à des lois de profonde sa<;et^se un régime incon^titulioniiel • il s'aj;;it du manpiis de Colleville), causa un vif niéconlentemeul ipii se traduisit, en I7isy. par un vaste pélilionnement en faveur du rétaldissemerit du régime électif. Ibid., <'. 65*>7.

l/oi.rOABCmE DANS LES VILLES 91

ainsi qu'on vient de le voir, dans la généralité de Caen, des aspects assez variés. L'étude approfondie du régime intérieur de chacun de ces groupements urbains révélerait des différences assez notables. « Ces différences n'étaient que superficielles, et le fond était partout le même, écrit Tocqueville. » ^Ml y a là une exagération évidente, dont un historien contemporain a fait justice (■''. Toutefois on s'explique que Tocqueville ait pu croire à l'homogénéité du régime municipal « cachée sous une diversité trompeuse », parce qu'il y rencontrait partout deux traits dominants : une administration oligarchique et une tutelle administrative assez étroite.

D'une part, en effet, la direction des affaires communales était abandonnée, non pas aux représentants de tous les habitants, mais aux députés des corps, aux élus de la noblesse et de la bourgeoisie. « Le principe de l'élection n'était qu'une belle « façade, derrière laquelle se dissimulait une véritable oligarchie « ayant pour cortège inévitable le népotisme et toute une série « d'abus ni^ . A Caen, par exemple, le maire Vendœuvre et l'échevin Faudoas avaient, de 1781 à 1787, gouverné la ville en tyrans. On leur reprochait « l'oubli des formes, le mépris des droits des n habitants, la prodigalité dans les dépenses, la négligence dans « la convocation des notables, auxquels pendant une période de

trois années, les officiers municipaux n'avaient pas une fois

rendu compte de l'état des affaires de la communauté, ni de « l'emploi de ses deniers » ' .

D'autre part, pour protéger les villes contre les suites néfastes d'une telle administration, le pouvoir central intervenait de plus en plus dans la gestion de leurs affaires, et sous le prétexte d'une tutelle consciencieuse de leurs intérêts, tendait à leur enlever les derniers restes de leur ancienne autonomie. Ce n'était pas seulement la présence du juge royal, ])résidant les séances de l'hôtel de ville, qui attestait l'autorité du roi, c'était surtout l'action continuelle de l'intendant qui rappelait à chaque instant aux villes leur qualité de mineures. Le maire que le roi leur

(1) A. il«; Tocqin'ville, L'Ancien ri'ijime el la ni'roUilion. f). l>8.

(■?) Aniasrheff, l'rovintsialnaia mlmini.ilml.iia, t. I, ch.-iii. V'ill (t'-dilinn riis-^c . p. lOS et suivantes.

(3) Ihid., l. I. p. r.4J.

(4) Airh. d.'p.. r.,ilvo.los. C. lo'.i:,. !.<■ •>:! r.'vrirr 17M>, M.sl.', siih.lél'.Lruî; (JAvr.in-

ches, rrril à I inlfinlîinl rpie le tiinirc I.<s d. iiomrn/- p.nr !<• roi Ims ilii lti<,'l(iii.nl

municipal du 1 jiiillcl 17711. (i lompIMcnKiil, nf'-fjllgi'! 1rs inti'-nMs de In ville, el i|ue île longtemps aueun compic ii a <-[v niidii. Ibid., C 1<I64.

92 LA TITELI.E AOMIMSTRATIVE DE? VILLES

donnait n'était-il pas le candidat favori de l'intendant, parfois en dépit de leurs propositions? ' Qui dressait ou arrêtait les projets de règlement de l'administration des villes ? '^ Qui autorisait leurs procès, leurs octrois, leurs emprunts, leurs travaux publics? ■* Qui contrôlait leur gestion financière ? ' Soit en vertu de son autorité propre, soit au moyen des arrêts du Conseil d'Etat, qu'il provoquait dans les cas difficiles ou importants, l'intendant agissait en tuteur et en maître dans ses rapports avec les villes, et Esmangart pouvait en 1781 définir son pouvoir sur celles-ci en s'en déclarant « l'administrateur-né »(•''. L'édit de juin 1787, qui promettait aux villes de la généralité de Caen « une nouvelle forme générale d'administration » ne toucha point cependant à leur constitution, et laissa provisoirement subsister le statu quo '' . Celui-ci devait durer encore plus de deux ans, jusqu'à la réforme générale décrétée par l'Assemblée constituante. Ce fut après le grand réveil de la vie municipale, en juillet 1789 ', après la déclaration du 11 août 1789 abolissant sans retour « les privilèges des villes et communautés d'habitants » que toutes les distinctions disparurent, et qu'une organisation

(1; A Gr.'inville, Couraye iMiparc Tut nommé maire sur lu proposition Je l'inlendanl Esman<jai-l en 1782. Arcli. dép., Calvados, C 1185. •- A Caen, en 1784, Feydeaii de Brou (il pioroger le maire Vendœiivre sans l'declion. Il>iii.. C 1005. -- A Sainl Lo. la même année, le siihil(''l<''fçué Hohillard, envovjinl à l'inlendanl la liste des li'nisiijets proposés au clioi.v du roi, écrivait : <■ 11 n'en faut choisir aucun, mais, ou l)ien proroger -M. de IJacilly d'ancien maire;, ou faire le sourd sur l'envoi de la liste. ■ El Bacilly fui prorogé pour ipialre ans. Ibid., C 1230.

I2i E.xeniples : Fontelle pour Coulances ; Esmangart poui' Bayeux, Valognes. Sainl-Lo : Cordier de Launay pour Caen. (Lettres patentes du 18 juillet 1787.)

(3) L'intendant eut, à ces divers propos, de fré(|uenls démêlés avec les officiers nninicipau.x île Caen, (jui faccusaient de vouloir les annihiler. Ils se plaignaient «• d'être oldigés de lui céder, <le ilevenir les simples copistes de ses commis. ■■ Arcli. dép., Calvados, C G478. — Fontelle avait pu ohtenir un arrêt du Conseil leur interdi.sant toute dépense de Iravau.v supérieure à 2<H) livres sans l'autorisation de l'intendant, ce <|ui les ohligeail, disaient-ils, ;'i « aller valider auprès d un secrétaire ». Ibiit.. C inôl.

(4) Ihid., C G4'Jl. En'iui'trs e.vactcs sur les i-evenus et les dépenses des villes, faites par l'intendant Ksmangarl en 1777 et en I78'2, pour empêcher celles-ci de se ruiner.

(5» Ihiil., C 6478. — La même année, à l'occasion d'un conflit entre Esmangart cl Vendrruvre, maire de Caen, l'intendant ohtinl du ministre Vergennes l'ordre d'interdiction de Vendu'uvre, et l'aurait e.\écuté sans l'intervention conciliante «lu dmd'ITarcourt et les excuses du maire île Caen. Ihid., V. l(lî>4.

(()> Caen olilint cependant, le 27 juillet 1787, un règlement nouveau, destiné à l'aiiicesser une situation assez embrouillée et rétablissant dans toute son étendue k régime de 176'J.

(7) Celte exclusion presque complète des citoyens du Tiers état de la vie municipale, qui était une règle presque générale pour les villes de Basse-Normandie, a dil contribuer à renforcer la part prise par le peuple des villes au mouvement révolutionnaire <le juillet 1789.

f:OMMUNALTÎ;s i:t p.vnoissrcs iilrales 93

administrative identique, sanctionnée par la loi des 14-18 décembre 17(S9, unifia le réi^inie municipal de la l'Yance.

Abstraction faite de ces quelques villes, on peut dire que la j)res(pie totalité des communautés d'habitants de la généralité de Caen, formées surtout de paroisses rurales, était dépourvue en 1787 d'institutions municipales nettement réglées. Leur administration était des plus simples ; autonome et plus démocratique que celle des villes, elle était exercée, sans le concours d'aucune assemblée représentative, par l'assemblée générale des habitants. Nous possédons, pour la Basse-Normandie, un assez grand nombre de registres contenant les délibérations prises par ces assemblées générales, au cours des XVII*^ et XVII I*^ siècles, ce qui nous permet de caractériser avec exactitude le régime municipal de ces communautés rurales ''.

l'n trait essentiel de ce régime, c'est l'union étroite, souvent même la fusion complète de la « communauté » et de la « paroisse ». Les mêmes habitants réunis dans les mêmes assemblées s'occupent des intérêts de la paroisse et de la communauté. Au XV'II'' siècle la confusion est absolue : le titre de certains registres paroissiaux le ])rouve irréfutablement •'. Ces assemblées se tiennent soit au porche de l'église, dans le parvis, ou dans le cimetière, soit encore dans la sacristie, quand la saison est rigoureuse ; elles ont lieu d'ordinaire un dimanche, à l'issue de la messe ou des vêj)res, à l'heure où se trouvent réunis les paysans venus de leurs

(I) lùilrt- iiiil.res (loriiintMils, j;ii siirluiil iililisi- les rcj^'islrt-s roiisci'véf^ aux arcliives des i-i)iiiiriiiii<-s <le riii'i'nfiiljsseiii(.'iil île (^iicii. et il<iiil M. Uriit-I a l'ail un iriveiUaire iltlalilr. Si-lie I-; sii|i|>léiiuiil, lomes I et II.

(2i C;<'S retçislnts s"a|>|ii'llenl oi-diiiaiicmcnl ■■ lic^islres des rei lilicats cl aiiilitii- Cf's ». (Arcli. CDinm., Hrlleiijirfville. IJU'). — " l'i('<ri>tres des serUlicnz et aulrt'S uITt'ii's |inldi<|ii)-s de la iiaroissc. ■ (////(/., Ilubcillulie (5I{'.; — Celui du lîosel est intilidi- " Livre des atleslatiuiis cl référés de iiuldicaliuns et |ii'oclaiiiatioiis pour les affaires n.yalcs et des tailles. ■ (//(///.. Le l'.oscl, UU'.) — A Sociiuoville-cii-BtiSsiii, Il y a 1111 " l'ic-iistre de- l)a|)tèrnes, moriaf^es, inhuiiialioDs, certilicals, proeuraliuiis, élecliiiiis de ta taille el autres afl'aires dépendant de l'Kyflise ><. Jhiil.. Sectpieville-en- Hesr-in, (JG''.) Le iej.'is|i-e ipii me |iarait prouver le ndeii.x cette contusion, est celui de Cairoii : •■ {«esislre rommiin de la jutroisse de Cairon, contenant les cerlilicuts faits et passés devant les curés dudit lieu, issue de la messe paroissiale, touchant lt;s alTaiies et Ideii commun île la paroisse... tant à lé^tard de la collection des deniers ipii furent appliqués à la noui-riliire des pauvres des Buissons et du Cairon. en la cherté el diselle des Idés, pur arrêt du l'arlemenl dt' la province, iine touchant léleclion des tivsoriers (|ui ont administré le revenu du Trésor de Cairon, ainsi ipie l'élection du capitaine de la ci'ite pour Cuiron. les hannies du fouage et Kuet cuminuii de lu dite pai'oisse, de riierlia<;e du cimetière, réparations de l'église paroissiale et du presb\tère el autres charges de la communauté. « {Ibid., Cairon, BB').

94 COM-l'SION ORIGINELLE ET SÉPARATION PROGRESSIVE

fermes ou de leurs hameaux écartés. Les questions les plus diverses s'y traitent : nomination des collecteurs des tailles, enrôlements et dérôlements pour la taille, élections de syndics, de collecteurs du sel ; équipement d'un milicien ou élection d'un capitaine du guet ; partage des communaux et bruyères, règlement sur les marais, bail d'une carrière ; nomination de messiers, de procureurs pour soutenir un procès au nom de la communauté ; règlement des dépenses communales, réparations ou constructions d'églises et de presbytères, adjudication des pommes du cimetière, du fouage ; bannie des terres de la fabrique, examen des comptes de fabrique, nomination du custos, du trésorier ou marguillier, de la commission de charité pour la répartition du pain de Pâcjues, etc.. ' .

Au XVIII<^ siècle, cependant, paroisse et communauté tendent à se dégager l'une de l'autre. Une sorte de démarcation semble se tracer entre leurs attributions et leurs agents. La paroisse a son trésorier, la communauté son syndic. Quoique composées des mêmes membres, les assemblées sont, à des dates diverses ^''\ plus particulièrement paroissiales ou communales, et poursuivent des buts divers : les premières, convoquées par le marguillier au banc d'œuvre, s'occupent des affaires de l'église, des revenus de la fabrique, du custos, du maître d'école ; les secondes, convoquées par le syndic, sont consacrées à la police et à l'administration de la communauté, à la gestion de ses intérêts, et aussi à l'exécution de ses obligations envers l'Etat, Sous ce dernier point de vue, le syndic prend un aspect nouveau : il n'est plus seulement l'organe exécutif de l'assemblée communale, mais aussi le délégué du subdélégué de l'intendant, et le dernier agent de l'administration provinciale. Cette forme de la tutelle administrative contribue à élargir le fossé entre la paroisse et la communauté. Légalement, la distinction est faite par les jurisconsultes •^' ; en plus d'un endroit, elle saute aux yeux par suite de la juxtaposition de deux communautés dans une paroisse ou de deux paroisses dans une communauté >^" ; parfois enfin

(1) A. Bénel, Inventaire imprim/-, série E supplément, tomes I et II pdxsim.

(2) D'une façon générale, on voil les assemblées nommer les trésoriers vers PiVjues, les collecteurs de la taille en octobre, les svmlics en décembre.

C3) Fréminville consacre un traité spécial aux communautés, et .lotisse aux paroisses. La même distinction est faite par Guyol et par Merlin.

(4) Les paroisses de Cairon, de Douvres, d'Ifs, de Langrune, de Saint-Denis-le- Gast, (le Truttemer, de Beauchène renfermaient chacune deux communautés : «l.in-les villes, l'ensemble de la communauté était ré|iarti entre un nombre de paroi--' plus ou moins considérable : 1*2 paroisses ù Caen, par exemple.

IH»l IM.E POliTl':!: DE I.'kDIT DE 1787 95

deux re.^islres dislincls de délibérations trahissent cette diversité '.

Toutefois, la séparation n'est pas complote. I/église est restée le centre de la vie communale, la maison commune ; les assemblées se réunissent à sa porte on dans son enceinte ; elle renferme le coffre de chêne où l'on dépose les archives locales. Le curé est officier de l'état-civil ; il lit toujours au prône les ordonnances cl les mandements donl le texte est ensuite affiché à la porte de Tel» lise.

L'édit de 1787 devait assez profondément modifier la vie municipale des campagnes. Sa portée allait être double. D'une part, il allait substituer le système représentatif à celui des assemblées générales d'habitants, en établissant une municipalité dans chacjue communauté ; d'autre part, il devait hâter la sécularisation de cette administration municipale en consacrant l'existence distincte des bourgs et villages en tant ({ue circonscriptions civiles, cakjuées sur les divisions religieuses, mais indépendantes d'elles.

Pour comprendre la réforme municipale de 1787, il faut la rattacher à la grande réforme administrative dont elle n'est cjue le corollaire. La communauté était le troisième et dernier échelon de la hiérarchie administrative nouvelle ; elle venait après la « province », après l'élection ou département -'. Aux Assemblées provinciales et d'élection, en vertu d'un système représentatif uniformément appliqué, devaient correspondre, au degré inférieur de l'échelle administrative, des assemblées municipales, délégation de la communauté. Cette substitution d'assemblées restreintes aux anciennes assemblées générales ne causa pas une aussi vive surprise (ju'on pourrait le croire. Si, en Basse-Normandie, l'intendant n'avait pas, comme son confrère de Champagne, systémati(juement réduit les assemblées des communautés à une minorité d'habitants ' , cette réduction n'avait pas moins dû s'oj)érer en fait dans beaucoup de villages ; dans ce pays de propriétés divisées et de mesnils épars, plus d'un paysan manquait aux réunions"'. Un récent arrêt du Parlement de Rouen,

''Il Hxciii|ili' à Ainhlii- : « AITairi's de la roiniiuiiiaiili'' il'Ainhlii' à partir de 1778 >> Arrh. cuiDin., Ainldio, liH', cl <> Di'-libérations loiichant la rabrii|U(' il*- la paroi-ise d'Aiiiblic à partir df 1770 •. Iliid.,lili'.

('i) L'arroiidissfiiieiil, clrconseripliuii •'■lectorale, n'avait pas l'erii d'ui'ganisation administralivf distincte.

C'i) Voir ArdasclicIT, l'foriiitsialiiaia ai.liiiinistralsia, toiii(.- I, p. 5l".'. iiolf 3.

(4) Arch. coiiiiii.. Gavriis. HH 1.

% LES ASSRMRLKES PAROISSIALKS KT Mr.\If:lPAI.i:s

portant règlement sur ces assemblées, avait, en 1784, restreint anx propriétaires notables seuls le droit d'y assister ''. Une conception vraiment démocratique du régime municipal n'existait donc déjà plus dans l'intendance de (^aen lorsqu'y furent publiés l'édit de juin 1787 et le Règlement du 15 juillet qui l'interprétait.

Ce Règlement établissait dans chaque communauté rurale deux sortes d'assemblées : une assemblée paroissiale, survivance de l'ancienne assemblée générale, ma-s qui, au lieu de comprendre comme autrefois tous les habitants, était restreinte aux taillables payant au moins 10 livres d'imposition foncière ou j)ersonnelle ; une assemblée municipale, composée de trois, six ou neuf députés élus, selon le nombre des feux, et comprenant en outre un syndic également élu, et deux membres de droit, le seigneur et le curé ; pour faire partie de cette assemblée, il fallait avoir vingt-cinq ans, un an de domicile et payer au moins 30 livres d'impôts.

Une instruction envoyée par le ministre Villedeuil aux assemblées paroissiales, en vue des élections, leur recommandait de choisir de préférence leurs députés parmi les habitants capables de lire et d'écrire "'K La présidence de ces réunions électorales était partout dévolue au syndic de la paroisse.

Muni des renseignements que ses subdélégués lui avaient fournis sur le nombre de feux et conséquemment de députés à élire par chaque paroisse, l'intendant de Launay rendit le 5 septembre une ordonnance qui ouvrait la période électorale ■' .

Les élections eurent lieu partout au mois d'octobre. L'ordre et le calme y régnèrent en général. Elles donnèrent lieu toutefois à une série d'incidents, ce qui était inévitable en présence d'un mouvement électoral aussi important, vu la nouveauté de l'opération, l'inexpérience et l'ignorance de la plupart des syndics paroissiaux (^j. D'assez nombreuses irrégularités furent com-

(Ij Arrêt du l'arlemeiil de fioueii, ]iorlanl rcijlemvnl {lour les asuemblées yéiiéniUi des iMiroisses Uinl dans les villes que dans les camjmijnes. el désignant les /lersunnes qui y seront admises. 1784, Cnen, imp. Le l\o\, 4 p. in-4*. Arch. ilép., CalvaJos, C G4C'2. — A Toui'ville(t'lfc'clioti de Caeni, on voit cnnvocpierspécialcMiieiil l«'s propriétaires nolahlcs par billets, à iiiir asscinbli'-i' t;i'-ni'T(il<! <!«• la pjintissi'. Arcli. ctiriiiii., Tourville. HB".

(2) Inslrucliun du 11 ani^l 1787. Arch. ilrp.. Calvados, C 0.S41.

(3) Arch. dtp.. Calvados, C 0344.

(4i '■ La majeiirr partie ili's s.Midics sont d'uni- ignorance crosse, el il fnudrall en la plupart des paroisses un guide pour les faire comprendre et exécuter celte besogne. " Leltre du âubddéguë de M(>r(ain à l'iuleudant, du-2-2seplembre 1787. /6id.

inni';f;i"i..\nnKs dans lks klkctions mimcifai.es 97

mises. \ Anvers, Cats, Saint-Pellerin, deux frères furent illégaleinenl nommés meinlires de l'assemblée municipale ; Brevands et Saint Georges de Brohon eurent pour syndics municipaux, l'un le frère, l'autre le gendre d'un député municipal ; à N'audry, ce fut le frère du curé ([ui devint syndic ; à Ferrières, nn noble, neveu du seigneur : autant de cas d'annulation ' . l'.n d'autres endroits, à Vierville, à Cauquigny, au Buisson, le syndic élu était en même tom|)s membre de l'assemblée munici- |)alc, ce (|ni rendait cette dernière incomplète ; à Saint-Symphoricn. on avait nommé deux syndics, et l'un d'eux devait être éliminé •'. Parfois encore, on dut élire, par insuffisîince d'autres (■■indidats, des dé[)ulés (|ui ne payaient jjas le taux d'imposition réglementaire, comme à Beuzeville-au-Plain, Saint-Aubin-dul'crron, Saint-('Jiristo|)lie d'Anbigny, Doville, Sainte-Suzanne '-'i. An Mesnii-b'rémenlel, pas nn taillable ne réunissait les conditions voulues pour faire partie de la municipalité (*^. A Ducy-Sainte- Margnerite, l'assemblée électorale ne réunit (jue cinq personnes •'". A i''ierville-en-Bessin, village de 16 feux, elle ne compta que (piatre comparants; il y avait moins d'électeurs que de places à pourvoir''. i3ans d'autres communautés, les élections nommaient plus de iléputés que de droit, et une réduction de la niiini(if)alité était inévitable ' .

l ne autre cause de difficultés fut la coexistence, dans la même paroisse, de communautés qui, tout en ayant déjà leur collecte séparée, étaient trop petites pour constituer autant de municipalités distinctes : ce fut le cas des Buissons, de la Mare, de Bras, de Tailleville, hameaux de Cairon, de Douvres, d'Ifs et de Langrune ^. Les mêmes difficultés séparaient Isigny de ses hameaux, Gavray bourg de Gavray village, le grand Trutteraer du petit Trutteraer, Saint-Denis-le-Gast d'OrbevilIe, Chérencé-le-Héron

(I; Aivli. ilé|i., t:(ilvailus, C 7G97, 7710, 7624. .\ii Fresue-Porel, beau-père el cendre tout élus députés niuiik'ipau.x. IbiiL. C 77o7.

{•1} [l,iJ.. C 7097.

'4) Ibiil., <: 768(1. ,\ Kresiiox -lt'-(;runeui', une nsseiiihlée pnruissiale île Irois élec- Ipiii's noniiiiii deu.\ députés iiiuiiici|i(iu.\, seuls colisés à une soniuie dépassant 30 liv. Iliiil., t; 76H1.

(6) Itntis reUe cuniinuiiiiulé, le s\ ndie paioisslîil •• nnvail assi-niblé que i|ueli|ues

mendiurils sans fonds d'i-vploitaliun el avait écarté les propriétaires •■. //ne/., C 7670.

.\ l''<)iitaine-lCl<iuperuur par ext-inple, où la l'oiuniunuiité axant niuins ilt- cent

"V, avait nurnnié six députés niunicipau.v. Ihiil., C76l:<l. s litd., c 7tW4, 7670.