CARACTÈRE FISCAL DE LA RÉFORME

Ainsi, en Normandie, l'esprit public était favorable à cette institution. On y voyait un heureux essai de décentralisation administrative ; on en attendait la résurrection des anciennes libertés provinciales, dont l'exercice était depuis si longtemps suspendu.

A la considérer en effet dans ses traits généraux, l'Assemblée provinciale de Caen semblait une satisfaction donnée à l'opinion publique. Son titre même révélait les préoccupations qui avaient dû guider le roi et le gouvernement. Par une habile tactique, on avait effacé les anciens noms des intendances, qui rappelaient une administration détestée, pour lui substituer des dénominations provinciales. Aux anciennes généralités de Rouen, de Caen et d'Alençon, succédaient des ressorts administratifs dont les noms faisaient vibrer plus d'un cœur : provinces de haute, basse et moyenne Normandie. Ce nom de Normandie, systématiquement écarté du langage officiel et administratif par le despotisme de Louis XIV, y réapparaissait victorieusement comme une formule magique annonçant le réveil du vieux duché et le retour de ses libertés. L'étiquette nouvelle semblait prédire, à des esprits superficiels, l'avènement du régime d'autonomie tant convoité. Mais, à y regarder de plus près, l'illusion ne pouvait guère durer. Calonne, le ministre inspirateur de l'édit de 1787 (*), avait, dans l'établissement des Assemblées provinciales, poursuivi surtout un but fiscal. A ses yeux, l'association des provinces à l'administration était un expédient devenu nécessaire et un moyen efficace de parer au déficit des finances. « Il faut, disait-il, faire participer les contribuables à l'assiette de leurs contributions pour les leur faire paraître plus supportables et plus justes. » En réalité, l'ancienne province de Normandie restait désarticulée, dépecée en trois tronçons, et si on lui accordait un semblant de décentralisation et d'institutions libres, des espèces d'assemblées délibérantes, c'était uniquement pour en tirer des subsides dont la royauté avait besoin, et qu'elle aurait voulu obtenir sans faire appel aux Etats généraux. Il y avait donc, dès le début, un désaccord complet entre les intentions du Roi et les espérances de la province, et la réforme de 1787 allait apparaître bientôt comme une demi-mesure, impuissante à satisfaire les exigences de l'opinion publique et à produire les effets qu'on s'en était promis.

(1) Cet édit avait été promulgué, après la chute de Calonne, par son successeur Brienne.