RECRUTEMENT DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE

L'édit de juin 1787 fut enregistré sans résistance au Parlement de Rouen, le 10 août suivant ; cette cour se plaignit plus tard, il est vrai, que l'enregistrement avait été surpris pendant que beaucoup de ses membres étaient en vacances et dans leurs terres. Dès le début, elle garda une certaine réserve, considérant sans doute cette mesure comme un acheminement vers les Etats provinciaux, dont elle ne cessait de réclamer le rétablissement (1).

L'Assemblée provinciale de Basse-Normandie pouvait dès lors s'organiser. Il est incontestable que l'intendant Cordier de Launay $) et ses subdélégués ont pris une part indirecte, mais réelle, à sa formation. Le 17 juin 1787, le secrétaire de l'intendance priait les subdélégués de lui adresser une liste des personnes de leur ressort « qu'ils jugeraient, en leur âme et conscience, être les plus proposables, dans les trois ordres, pour former l'Assemblée provinciale ». On leur recommandait d'avoir égard « à la propriété, à la considération dont la personne jouissait dans la région, au caractère moral qui la distinguait ». D'autres listes leur étaient demandées en vue de la constitution des assemblées d'élection : on les invitait à répartir leurs choix sur les différents points des élections, destinées à être divisées en cinq ou six arrondissements ou districts, et à ne proposer « pour la première fois que des hommes d'extraction (3) ». Ces diverses listes durent guider le choix du roi dans la désignation de la première moitié de l'Assemblée provinciale, et plus tard, le choix de ces membres eux-mêmes appelés, dans les derniers jours d'août, à compléter leur nombre et à former le noyau des assemblées d'élection. Les subdélégués ont aussi adressé une liste de candidats à la présidence des assemblées d'élection et parfois même fixé les chefslieux des districts entre lesquels les élections devaient être partagées u).

Ce fut le 20 août que se réunit, à l'abbaye de Saint-Etienne de Caen, l'assemblée préliminaire, sur la convocation de son président, le duc de Coigny. Marie-François-Henri de Franquetot, duc de Coigny, pair de France, lieutenant général des armées du roi, grand bailli et gouverneur des ville et château de Caen, des

(1) Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. VII, p. 100-101.

(2) Arch. dép., Calvados, C 6343. L'intendant eut, en juillet 1787, plusieurs entrevues à ce sujet à Versailles, avec Brienne et Villedeuil.

(3) Ibid. Listes établies par les subdélégués pour la formation de l'Assemblée provinciale et des assemblées d'élection.

(4) Tels Robillard pour l'élection de Saint-Lô, et de la Roque pour celle de Moitain. Ibid., C GJ43.