ATTEINTE AU POUVOIR DE L INTENDANT

tous gens aisés et pour la plupart privilégiés (*), Aussi les futures assemblées d'élection devaient-elles être entachées du même vice originel que l'Assemblée provinciale elle-même. La rigoureuse préoccupation de n'y admettre que des « hommes d'extraction » allait éloigner d'elles aussi la confiance populaire.

Avant de se séparer, le 25 août, l'assemblée préliminaire, sur l'invitation de l'intendant qui en était venu faire la clôture, fixa au 6 novembre le début de la session de l'Assemblée provinciale. Elle chargea aussi sa Commission intermédiaire, par une instruction en six articles, de dresser le programme des travaux de cette session (2) ; de procurer à l'Assemblée provinciale un local pour la tenue de ses séances plénières, la réunion de ses bureaux et le dépôt de ses archives ; des logements pour les députés ; de dresser le montant approximatif des divers frais d'administration, et enfin d'établir une correspondance régulière pour le bien général de la province avec les deux autres Commissions intermédiaires de Normandie.

Dès ce moment, le partage de l'autorité entre la nouvelle administration provinciale et l'intendant était consommé. Dès 1787, quelque ménagement que le gouvernement eût apporté dans l'exécution de l'édit sur les Assemblées provinciales, Cordier de Launay, ainsi que ses autres confrères, dut y voir une atteinte directe à son pouvoir. Pour avoir poursuivi surtout un but fiscal, la réforme de 1787 n'en était pas moins une révolution administrative. Elle avait « tout à coup changé les agents et renouvelé les maximes de l'administration publique » (3). Elle devait être le marchepied de la révolution politique qui allait balayer les intendants en même temps que l'absolutisme monarchique. La composition même de l'Assemblée provinciale ne pouvait guère laisser d'illusions à l'intendant. On y avait appelé les hommes les plus en vue de la province : prélats, officiers généraux, magistrats municipaux des grandes villes, grands propriétaires. A leur tête on avait placé un représentant de la plus haute noblesse, un pair

Masson, Pesnel de Fontaine (Carentan) ; Cabart (Valognes) ; Sadot, Leforestier (Coutances) ; Joly (Mortain) ; Théault des Orgeries (Avranches).

(1) Le Renonard est qualifié « bon propriétaire et fermier » ; Théault des Orgeries « riche, réputation de bon agriculteur ». (Notes des subdélégués. Arch. dép., Calvados, C 6313.) — Raisin, propriétaire à Lanlheuil, [est taxé d'office comme gardeétalon. (76/(7., C 7922.)

(2) Arch. dép., Calvados, C 7612. Instruction publiée par Ilippeau, Le Gouvernement de Normandie, t. V, p. 311.

(3) Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, p, 300.