LXVI ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
G 1298 1299. Rôles de la répartition faite, d'après les mandements des bureaux intermédiaires de Vire et de Mortain, de l'imposition du supplément des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 dans ces 24 paroisses.
La série L offre plus de ressources, la formation du département ayant intéressé les trois cantons d'Athis, Fiers et Tinchebray, dont le territoire ressortissait presque entièrement, sous l'ancien régime, à la généralité de Caen.
L 376. Commission royale donnée à Marescot, doyen du présidial d'Alençon, pour la formation du département de l'Orne, avec lettre d'envoi aux municipalités, 7 avril 1790.
L 377. Inventaire des pièces que MM. les Commissaires nommés par le roi pour la formation du département de l'Orne... ont remises au secrétariat dudit département et dont ils demeurent déchargés P).
L 383. Tableau de la formation et de la population active du département de l'Orne. Alençon, imprimerie veuve Malassis, 1790.
L 388. Procès-verbaux des assemblées primaires des cantons d'Athis, Fiers et Tinchebray.
L 391 . Procès-verbal de l'assemblée électorale du département de l'Orne, 30 juin-7 juillet 1790.
L 392. Procès-verbal de la première session du Conseil du département de l'Orne, 23 juillet 1790.
L 396. Procès-verbal de l'assemblée électorale du district de Domfront, 16-19 juillet 1790.
— Procès-verbal de la première séance du Conseil du district de Domfront.
L 1022. Extrait du registre des actes et arrêtés des commissaires des départements du Calvados, de l'Orne et de
(1) Parmi les pièces que mentionne cet inventaire, se trouvaient: 1° un exemphrire imprimé de la Commission donnée par le roi aux sieurs vicomte de Chambra y de la Bellière, Ducoudray et Marescot, pour la formation du département de l'Orne ; — 2° « une expédition du procès-verbal des limites de démarcation de' la composition du département de l'Orne, arrêté et signé le 24 mars 1790 par les députés à l'Assemblée nationale intéressés audit département, et attesté par les commissaires-adjoints du Comité de constitution être un de ceux y déposés ». Ce précieux document, dont le double existe aux Archives nationales. NX* 13, ne ligure plus aux Archives de l'Orne.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES LXYIl
la Manche, entre lesquels les paroisses de la généralité sont partagées, 3-5 octobre et 13 novembre L 1023. Liquidation des affaires communes de l'ancienne généralité de Caen : compte de la Commission intermédiaire provinciale, 13 février 1791.
Id. : compte des ci-devant intendants de la généralité, 1er mars 1791 .
— Id. : procès-verbal des commissaires vérificateurs, 1er juin L 1024. Tableaux des partages de dépenses et de recettes faits entre les trois départements de la généralité de Caen. Q Séquestre. Dossier relatif aux biens possédés dans l'Orne par l'intendant Cordier de Launay et son père Cordier de Montreuil (seigneuries d'Echauffour, Lignières et Mesnil-Vicomte).
B non classé. Cette série n'offre qu'un seul document : un appel des députés, fragment du procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Tinchebrai.
4° Archives départementales de l'Eure (!).
La série E supplément (non inventoriée) de ce dépôt contient le fonds important du Chartrier du Champ de bataille (marquisat de Neubourg), provenant des archives de la famille d'Harcourt. J'y ai trouvé des documents relatifs au rôle joué par le duc de Beuvron, commandant en second, puis en chef, de la province de Normandie, pendant les troubles de l'année 1789. En voici l'énumération succincte :
Dossier relatif aux troubles de Saint-Lô, mai 1789. — Lettre du comte deBalleroy à l'intendant Cordier de Launay, 3 mai 1789 ; de Bernard, avocat du roi au bailliage de Saint-Lô, au duc de Beuvron, 10 mai 1789 ; de Robillard, lieutenant-général du même bailliage, au premier président du Parlement de Normandie, 13 mai 1789 ; du Comité d'approvisionnement de Saint-Lô, à l'intendant de Caen, 18 juin 1789.
(1) J'adresse mes sincères remerciements à M. Besnier qui, étant archiviste départemental de l'Eure à l'époque de mes recherches, ma, par son extrême ohligeance, facilité celles-ci.
