ARCHIVES DÉPARTEMENTALES LXV

La série L, non inventoriée, contient des documents du plus haut intérêt sur l'organisation administrative du département de la Manche. En voici l'indication :

Registre des opérations de la Commission royale pour la formation de la Manche, 22 mars-25 juillet 1790.

Procès-verbal de démarcation et de division du département du Cotentin, signé le 26 février 1790 par les 14 députés de ce département tt).

Commission de Frémin de Beaumont, maire de Coutances, pour la formation du département de la Manche, avril 1790, (imprimé).

Pièces relatives à l'assemblée primaire de Ver (canton de Cérences), 31 mai-14 juin 1790.

Ordonnance d'annulation des élections de l'assemblée primaire de la Rondehaye (canton de Saint-Sauveur-Lendelin).

Tableau des assemblées primaires du district de Mortain.

Mémoire de sommes dues aux 10 commis de Valognes employés par Bernard, commissaire du roi ; des dépenses de courriers, de maréchaussées et d'impression pour la formation des assemblées primaires.

Procès-verbal de l'Assemblée électorale du département de la Manche, 14-23 juin 1790. Coutances, imprimerie Joubert, 1790.

Procès-verbal de la première session du Conseil du département de la Manche, 20-21 juillet 1790 (dans un Recueil factice, intitulé : Procès-verbaux du Conseil du département de la Manche, sessions de 1790, 1791, 1792).

Procès-verbaux des assemblées électorales des districts de Carentan et de Saint-Lô.

3° Archives départementales de l'Orne '- ">.

La série C (inventaire imprimé, 1347 articles) (°), relative à l'intendance d'Alençon, contient de rares documents sur les impositions de 24 paroisses de la généralité de Caen rattachées en 1790 au département de l'Orne.

(1) Cf. Arch. Nat., NN* 12. Voir ci-dessus, p. liv.

(2) J'exprime à M. L. Duval, ancien archiviste de l'Orne, mes sincères remerciraents pour son obligeant concours.

(3) Inventaire sommaire des Archives départemen aies antérieures à 1796 : Orne, séries C et D, par Gravelle-Desulis. Paris, 1877, in-4*.