CLÔT! RE DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE

diaire provinciale à Saint-Lô, vrai centre de la généralité. Cette motion, qui émana il des députés du Cotentin et qui rencontra de l'opposition chez les députés de Caen, ne devait avoir aucun succès. Elle n'en marquait pas moins le désir de l'administration nouvelle de se séparer manifestement de l'ancienne, lui proposant l'abandon de Caen, chef-lieu de l'intendance, et le choix de Saint-Lô comme capitale, l'Assemblée provinciale entendait affirmer ses sentiments d'indépendance absolue vis-à-vis de l'intendant, et la raison politique ne l'avait pas moins déterminée que la raison géographique à proposer cette mesure.

Le 6 décembre 1787, Cordier de Launay vint faire la clôture de l'Assemblée avec la même solennité qu'il l'avait ouverte. Il remit à ses membres une instruction relative à l'agriculture et à l'économie rurale et ajourna l'Assemblée à une date indéterminée. Elle ne devait plus se réunir. Bien que le régime administratif nouveau établi en Basse-Normandie par l'édit de juin 1787 ait duré trois années, jusqu'à l'expiration des fonctions de la Commission intermédiaire provinciale (août 1790), il n'y eut d'Assemblée provinciale ni en 1788. ni en 1789. Le discrédit où était rapidement tombée cette institution, le mouvement qui s'était propagé partout en faveur des Etats provinciaux, la promesse du roi de rétablir ceux-ci formellement inscrite dans l'arrêt du Conseil du 8 août 1788, la réunion des notables de 1788 firent surseoir cette année à la convocation de toutes les Assemblées provinciales (]\ En 1789, l'Assemblée nationale constituante abolit, dans la nuit du 4 août, avec la distinction des trois ordres, les privilèges des provinces, leur individualité politique et décida la création de nouveaux cadres administratifs : on jugea inutile de convoquer des assemblées dont le ressort allait être démembré et dont la composition interne ne correspondait plus au nouvel état social du pays (2).

Dans sa session unique, l'Assemblée provinciale de Caen avait fait preuve d'une grande activité. Elle sembla prendre en main les intérêts de la Basse-Normandie ; elle essaya de les défendre contre l'arbitraire du pouvoir central et la rapacité du fisc ; mais sa résistance fut molle et facilement vaincue. Elle ne manqua pas

(1) Lettre de Necker à l'intendant, <ln 15 octobre 1788, annonçant cet ajournement. Arch. dép., Calvados, C 6342. Cf. Arch. nat., H1 1603.

(2) Déciet du 2G octobre 178(J surséant à toute convocation d'Assemblées provinciales et d'Etats.

JUGEMENT SUR LoEUVRE DE LASSEMHLÉE PROVINCIALE 83

non plus de générosité : on vit les représentants des deux premiers ordres offrir, sans en avoir reçu mandat de ceux-ci, une contribution annuelle de 50.000 livres jusqu'à extinction de l'arriéré des indemnités dues aux propriétaires que la confection des grandes routes avait dépouillés de leurs terres i1). Elle n'en resta pas moins imbue de la plupart des préjugés de l'époque, et si, dans ses divers arrêtés, elle affirma avoir toujours en vue le bien général du pays, elle réserva trop souvent les intérêts et les privilèges personnels de ses membres. En matière d'administration elle aurait voulu écarter, sous prétexte d'ignorance, le peuple de la gestion des affaires publiques. En matière fiscale, elle gardait la conception étroite d'une nation formée de taillables et de privilégiés ; si elle consentait à des sacrifices temporaires, elle se refusait à les regarder comme une dette civique ; si elle s'appliquait à rendre plus équitable la répartition des divers impôts alors existants, elle n'était pas arrivée à concevoir comme possible, encore moins à hâter de ses vœux la disparition de ceux auxquels la plupart de ses membres échappaient. Envisagée sous ces divers points de vue, l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie ne pouvait avoir d'action sur la marche de la Révolution. Conservatrice du passé, plutôt que presciente de l'avenir, il n'était pas étrange qu'elle parût aux yeux des contemporains comme une dernière tentative faite par la monarchie pour réparer ses finances épuisées et sauver son pouvoir chancelant. « Le peuple ne voyait pas qu'elle eût rien fait pour lui » et un publiciste normand pouvait traiter avec vraisemblance cette assemblée de commission d'officiers fiscaux, placés sous la direction de l'intendant pour pressurer plus aisément les masses (2 .

Ce dernier reproche était exagéré. Les relations de l'Assemblée provinciale de Caen et de Cordier de Launay, courtoises en apparence, n'avaient nullement été celles de subordonnée à maître. De profondes divergences de vues avaient éclaté entre l'ancienne et la nouvelle administration. Le rapport des procureurs-syndics les faisait entrevoir : plusieurs décisions de l'Assemblée, intervenues sur des questions capitales, les révélèrent au grand jour. Les récriminations de celle-ci contre « les vérifications arbitraires des contrôleurs de vingtièmes », ses condoléances aux proprié-

(1) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 236.

(2) C'est l'idée dominante du Parallèle des Assemblées provinciales et de l'Addition au Parallèle, attribués à un avocat au Parlement de Normandie, Delat'oy.

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taires dépossédés qui, « depuis plus de sept ans, attendaient l'effet des promesses dont on n'avait cessé de les flatter », les critiques de Montfarville sur la répartition vicieuse des ateliers de charité, qui, « trop souvent servaient à l'aisance du riche, sans être utiles au peuple », étaient autant d'attaques contre l'administration des intendants. Cordier de Launay fut surtout vivement blessé par l'attitude que prit l'Assemblée provinciale dans deux questions : celle des adjudications et celle des fonds libres et variables l. Lorsqu'il la vit demander au roi à l'unanimité, par son arrêté du 21 novembre 1787, la résiliation des quarantequatre adjudications qu'il avait lui-même passées en avr»l précédent, avec l'autorisation du Conseil d'Etat, ne fut-il pas fondé à regarder cette décision comme une tentative d'empiétement sur son propre domaine administratif, comme la violation par un effet rétroactif d'une situation absolument légale? Ne se sentit-il pas surtout visé par cette proposition, qui paraissait être une condamnation formelle de la procédure qu'il avait suivie, et comme une rescision de ses actes ?

Autre motif de froissement : l'Assemblée avait prié le roi de lui laisser « la libre et entière disposition de tous les fonds que sa bienveillance avait coutume d'accorder à la généralité de Caen ». Ces fonds, jusqu'alors mis à la disposition de l'intendant, étaient de deux sortes : les fonds libres de la capitation qui, après paiement des frais de l'administration provinciale, étaient accordés sous forme de secours aux pères de nombreuses familles, aux indigents et aux sinistrés ; — les fonds dits des dépenses variables, destinés à couvrir des dépenses d'ordres divers, notamment celle du casernement des troupes. En face de ces revendications, Cordier de Launay prétendit conserver la libre disposition de ces fonds. « Quelle que soit, écrivait-il au contrô- « leur général, la portion de pouvoir et d'autorité qui sera g dévolue aux Assemblées provinciales, je revendique avec con- « fiance la plus noble de mes fonctions, celle qui honore le « plus le gouvernement en me mettant à portée de répandre, « en son nom, quelques grâces sur l'humanité souffrante» '.

Ainsi; dès la première et unique session de l'Assemblée provin-

1 S oir F. Mourlot, Rapports d'une Assemblée provinciale el de sa Commission intermédiaire avec l'intendant (1787-1790;, p. 11 et 12.

(2) Arch. dép., Calvados, C G34Ù. Lettre de Cordier de Launay au contrôleur général. 8 novembre 1787.