INSTRUCTIONS AUX ASSEMBLEES SURORDONNÉES

des assemblées inférieures, chargea son bureau du Bien public de rassembler sous des titres méthodiquement ordonnés les prescriptions éparses dans les divers règlements et circulaires émanés du pouvoir central. Deux grandes instructions furent rédigées : l'une, à l'usage des assemblées municipales M, l'autre, à celui des assemblées « d'élection ou de département » (2). Au moment de leur lecture en séance plénière, l'Assemblée fit deux nouvelles demandes : la première, inspirée par la défiance qui l'animait contre l'élément roturier des assemblées municipales, tendait à faire attribuer une part active au seigneur et au curé dans la répartition de la taille. La seconde concernait l'admission des officiers d'élection et du bureau des finances dans les bureaux intermédiaires de département et la Commission intermédiaire provinciale ; cette dernière demande était très opportune, car plusieurs de ces officiers avaient été appelés à faire partie de l'administration provinciale et allaient en devenir les membres les plus actifs et les plus distingués ; .

L'ordre du jour des travaux de F Assemblée provinciale étant épuisé, celle-ci n'avait plus d'objet ; sa session avait duré un mois. Avant de se séparer, elle formula trois vœux relatifs à la composition de son bureau, aux privilèges de ses membres et au siège de ses séances '4>.

En raison de l'extension croissante de la besogne administrative, l'Assemblée demanda l'adjonction de quatre membres nouveaux à sa Commission intermédiaire et proposa à l'agrément du roi les noms de l'abbé de Cussy, du marquis de Hautefeuille, du maire de Bayeux, Larcher de La Londe, et du lieutenant général de Vire, Flaust. Elle sollicita l'exemption de certaines charges, comme la tutelle et la curatelle, en faveur des membres de la Commission et des bureaux intermédiaires, l'exemption temporaire de la collecte pour tous les députés taillables des assemblées provinciale et d'élection. Enfin, la majorité de ses suffrages fut favorable à la translation des séances de la Commission intermé-

l Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 241-259.

(2) Ibid., p. 259-274. D'autres instructions lurent rédigées dans le même but sur la répartition des diverses impositions (taille, capilation, corvée, impôt territorial et des bâtiments de justice, etc...' Ibid., p. 290. 325 à 340.

(3) Far exemple Le Telier de Vauville, trésorier de France, nommé procureur-syndic provincial ; Le Tuilier, procureur du roi à l'élection de Coutances ; Lemonnier, président de l'élection de Saint-Lô ; Courtin de la Gervaisière, procureur au même siège.

(4) Ibid., p. 313, 314.