CHAPITRE V
LE RÉGIME MUNICIPAL DANS LES VILLES ET LES COMMUNAUTÉS RURALES DE LA GÉNÉRALITÉ DE CAEN
L'édil ae 1700 et le régime municipal des villes de Basse-Normandie : le système représentatif el les catégories sociales.— Variété des constilutions municipales. Statuts particuliers obtenus par les villes. Leur résistance à l'édit fiscal de 1771. Caractères généraux du régime municipal des villes avant la Révolution.
Le régime municipal des campagnes aux xvne et xvnr siècles. Paroisse et communauté ; leur confusion originelle, leur séparation progressive. Double portée de la réforme administrative de 1787 en ce qui les concerne. — Les élections municipales. — Composition des nouvelles assemblées municipales. Les syndics municipaux. Maintien provisoire des syndics paroissiaux. Type particulier de régime municipal.
La circulaire du 14 juillet 1788. Les assemblées hebdomadaires. Les registres de délibérations. Activité tardive des municipalités rurales : insignifiance de leur action.
Le Règlement du 15 juillet 1787 établissait des assemblées municipales dans toutes les communautés de la généralité de Caen où il n'en existait pas encore. Il laissait provisoirement intacte la forme d'administration des villes et bourgs qui possédaient déjà une municipalité (*).
C'était l'édit de juillet 1766 qui avait fixé le type d'organisatiqn commun aux « villes et principaux bourgs » de la province de Normandie en leur appliquant, avec certaines modifications locales, les dispositions générales de l'édit d'août 1764, relatif à l'administration municipale du royaume (2). Rétablissant la
(1) Arch. dép., Calvados, C 110.
(2) Ce régime, appliqué par l'édit de 1764 aux villes et bourgs de plus <le 4.500 habitants, devait être introduit, d'après l'édit de 1766, dans toutes les villes et bourgs ayant des officiers municipaux (quelle que fût leur population), ou 500 livres de revenu au moins (article 1). Dans un Etal des utiles el bourgs de la généralité où il g a des of/iciers municipaux, dressé par l'intendant en 1765., quatorze villes et
l'organisation municipale des villes 87
liberté des élections, si souvent entravée par les édits fiscaux qui l'avaient précédé (]\ il confiait l'administration municipale à des conseils composés de membres plus ou moins nombreux selon l'importance des localités ('ll Se fêservairt le choix du maire, sur une liste de trois sujets présentés par les villes, le roi laissait à ces dernières la nomination des échevins et des conseillers de ville (3), qui, avec le maire, devaient former le « bureau ordinaire » ou « corps de ville », et celle des notables qui, joints au bureau, constituaient le « Conseil général de la ville » W. Des règles précises statuaient sur le mode d'élection (à deux degrés pour les notables, à trois degrés pour les échevins et conseillers), sur la durée de leurs fonctions, le mode de convocation, la présidence et la police des assemblées. Substituant aux anciennes assemblées générales directes d'habitants, trop tumultueuses et indisciplinées (5), le système des assemblées représentatives, l'édit de 1766 classait les électeurs municipaux par groupes dont l'importance variait avec les villes, mais que l'on retrouvait à peu près partout superposés dans un ordre hiérarchique uniforme. C'était, en allant du haut en bas : « le clergé, la noblesse et les officiers militaires, les officiers du bailliage, ceux des autres juridictions, l'ordre des avocats, les médecins et bourgeois vivant noblement, les notaires et procureurs, les négociants en gros et les marchands tenant boutique ouverte, les chirurgiens et autres
bourgs figurent, avec le chiffre de leur population supposée. Ce sont les suivantes : Caen. 40 à 50,000 habitants ; — Baveux, 8 à 9,000 ; — Esigny, bourg, 6 à 700 ; — Saint- Lô, 6 à 7,000 ; — Coutances, 7 à 8,000; - Carentan', 2,000 ou environ ; — Valognes, 6à 7,000 ; — Cherbourg, 6 à 7,000 ; — Saint-Sauveur-le-Vicomte, bourg, 2,000 ou environ : — Granville, 1 à 5,000 ; — Avranchrs. 1 à :>,no0 ; — Pontorson, bourg, 12 à 1500; — Vire, 6 à 7,000; — Condé-sur-\'oireau, bourg, 3,000 environ. Arch. dép., Calvados, C 1051.
(1) Notamment les édits de 1092, 1733 et 1771.
(2) L'édit visait trois catégories de villes: au-dessus de 4,500; (16 2,0011;! 4,500 ; au-dessous de 2,000.
(3) Le nombre des échevins variait de deux à six ; celui des conseillers de ville, de trois à six ; ces derniers n'apparaissent pas dans toutes les villes de Basse-Normandie, mais seulement à Bayeux, Carentan, Sainl-Lo, Cherhourg.
(4) Les notables devaient être, selon les trois catégories ci-dessus désignées, au nombre de quatorze, dix ou six.
(5) « La nouvelle forme suivie à Carenlan est très avantageuse et a obvié au trouble qui régnait précédemment dans les délibérations où chaque membre de la communauté avait le droit d'opiner. » Observations du bureau municipal de Carenlan au subdéléguc de La Hogue, 1778. Arch. dép., Calvados, C 1156. — A Cherbourg, il semble nécessaire, dès 1717, « de ne plus convoquer à l'avenir la généraïîté >U^ bourgeois, qui occasionne le plus souvent de la confusion dans les délibérations, et d'élire douze bourgeois les plus capables de traiter les affaires avec les officiers municipaux ». Arch. comm., Cherbourg, BB 2.
