LEDIT DE 1771. SON INSUCCÈS
exerçant des arts libéraux, les artisans et les laboureurs » W. Les premières classes, quoique comprenant la moindre partie de la population urbaine, comptaient le plus grand nombre de députés, ce qui donnai l aux assemblées de ces villes une constitution nettement aristocratique '' .
Si l'édit de 1766 eût été appliqué partout à la lettre, il aurait uniformisé l'organisation municipale des villes de Basse-Normandie. Mais son exécution ne fut ni prompte, ni rigoureuse. Sur les réclamations de ses officiers municipaux, des officiers de justice qui y résidaient, de ses différents corps de citoyens, plus d'une ville obtint, avec l'avis favorable des intendants, «en raison de circonstances particulières », son règlement particulier. C'est ainsi que des lettres patentes de novembre 1769 donnèrent à Caen une organisation spéciale, avec 28 notables élus par les 12 paroisses (3). Coutances en eut 25, et demanda leur réduction à 12 « pour favoriser leurs délibérations » (4).
L'édit fiscal de 1771, qui suspendit le régime électif et rétablit en titre d'office les charges municipales, ne fit que compliquer la situation. Pour augmenter la recette, Terray avait désigné 21 villes et bourgs de l'intendance de Caen comme susceptibles d'être pourvus d'offices municipaux l5 . Mais la plupart de ces villes étaient obérées et sans ressources. Vainement Terray réduisit-il aux deux tiers la finance à payer et menaça-t-il celles qui étaient
(1) Corps de*- villes nommant des députés notables. — A Àvranches, six corps : clergé (1 député); nobles cl militaires (1) ; bailliage (1) : officiers des autres justices, avocats, médecin-, et bourgeois vivant noblement 1 négociants, notaires, procureurs, chirurgiens, arts libéraux (1) ; artisans (1). \rch. dép., Calvados, C 1064. Coutances, dix corps : clergé (1) ; noblesse (4) ; bailliage et présidial f4) : élection fl); amirauté (1) ; avocats (2) ; procureurs (1) : bourgeois vivant noblement (4) ; marchand- (2) ; artisans 1 . Ibid., C 1170. - Saint-Lô, huit corps : clergé (1): nobles et militaires (2) : bailliage il élection I) : avocats médecins, bourgeois vivant noblement (2^ ; notaires, procureurs (1) ; négociants en gros, marchands, chirurgiens, arts libéraux (2); artisan- el laboureurs (2). Ibid., C 1230. Cherbourg, sept corps : clergé (1); noblesse (1) ; magistrature (1) ; avocats, médecins et gens vivant noblement (2 : négociants en gros et marchands (3) : chirurgiens, notaires, greffiers et arts libéraux (1) : laboureurs et artisans H , Vrch. comm., Cherbourg, BH r>.
i2i Exemples . \ Sainl Lô, sur douze notables, huit sonl pris parmi le clergé, les nobles et les gens vivant noblement, quatre parmi les marchands el les laboureurs. — A Avranches. sur six notables, un seul artisan.
:! \ivh. dép., Calvados, <: 1091. Cetail la confirmation «lu régime accordé à Caen par un édil de 1679.
,1. Ibid., C 117H, 1171.
.) Avranches, Barenton, Baveux, Caen, Carentan, Cherbourg, Condé-sur-Noireau, Coutances, Granville, Isigny, Morlain. Périers, Pontorson, Saint-James,. Saint-Lô, Sainl-Sauveur-le-Vicomle, Tinchebrai, Tàrigni, Valognes, Villedieu el Vire.
