LES DEUX PHASES DE SON ACTIVITÉ

Compte rendu, dans les archives du Calvados (1). Parmi ces documents se trouvaient dix-sept registres : deux registres de délibérations, trois d'enregistrement, et douze contenant la copie de sa correspondance et de celle des procureurs-syndics provinciaux (*). Ces registres ont en grande partie disparu. Nulle trace des délibérations, ni de l'enregistrement. La correspondance seule est représentée par quatre registres, dont un fragmentaire : deux de la Commission intermédiaire, du 10 février au 7 mai 1788, — et du 21 juin au 7 octobre 1788 (3î ; deux des procureurs-syndics, le registre I du 29 août 1787 au 4 juillet 1788, — le registre VI du 20 décembre 1789 au 3 avril 1790 W.

Malgré ces énormes lacunes, la présence dans le fonds de la Commission intermédiaire de nombreuses liasses relatives aux impositions, aux travaux publics, aux objets d'ordre économique (5), et la conservation des documents contemporains du fonds de l'intendance permettent une appréciation suffisamment exacte du mode d'action de la Commission intermédiaire provinciale de Caen. Ce ne fut pas une institution purement nominale, mais un conseil d'administration qui siégea effectivement, dans des réunions périodiques et régulières. On la voit s'assembler assez fréquemment ; en mars 1788, les procureurs syndics écrivaient à Larcher de la Londe, maire de Bayeux : « La Commission se réunit deux fois par semaine, le mercredi et le samedi, à 5 heures du soir » (6). Ses séances se tinrent d'abord chez le président ; celle du 4 juin 1788 eut lieu à l'hôtel de l'évêque de Coutances W. Quand on eut installé les bureaux de l'administration provinciale dans un local spécialement loué pour eux, il est probable qu'on affecta une pièce de ce logement aux séances de la Commission intermédiaire. Il semble bien que deux ou trois membres, en dehors des procureurs-syndics, assistaient à chacune de ses délibérations. Dans l'histoire de cette Commission, qui comprend moins de trois années, on pourrait distinguer deux périodes. Avant la réunion des Etats généraux, elle fit preuve, au milieu de nombreux obstacles, d'une assez grande initiative et entretint

(1) Arch. dép., Calvados, C 7610-8578. Ces documents forment aujourd'hui le fond très important dit de la Commission intermédiaire provinciale de Basse-Normandie.

(2) Compte-rendu, p. 244.

(3) Arch. dép., Calvados, C 7622, 7623.

(6) Ibid., C 7624. Lettre du 20 mars 1788.

(1) Ibid. Lettre des procureurs-syndics à l'ingénieur en chef Lefehvre, du 3 juin 1788.