COMMISSION INTERMÉDIAIRE ET POUVOIR CENTRAL

une correspondance très suivie avec les ministres, les chefs des divers services régionaux et les bureaux intermédiaires de département. Après la réunion des Etats, vers la fin de 1789, sentant que son existence devait être abrégée par la grande réforme administrative de la Constituante, elle « borna ses soins à faire exécuter les décrets de l'Assemblée Nationale sanctionnés par Sa Majesté, à surveiller les travaux publics, et à porter la plus sévère économie dans toutes les dépenses à la charge de la province ». Elle ne se considéra plus dès lors comme une véritable administration, mais « comme un bureau provisoire destiné à soutenir l'édifice chancelant de la chose publique »0) en attendant l'arrivée au pouvoir des nouveaux corps administratifs qui devaient la remplacer.

L'exercice des nombreuses attributions qui lui avaient été confiées (impôts, travaux publics et bien public), mit la Commission en relations suivies avec les diverses administrations placées au-dessus, à côté ou en dessous d'elle : le contrôleur général et les autres ministres, les Commissions intermédiaires des autres provinces, les bureaux intermédiaires des neuf départements, les municipalités des principales villes de Basse-Normandie, le service des ponts et chaussées et l'intendance de Caen.

Le ministre avec lequel les intendants avaient toujours entretenu la correspondance la plus suivie était le contrôleur général des finances. La Commission intermédiaire continua ces relations avec Lambert : accusés de réception d'arrêts relatifs à la levée des diverses impositions, demandes d'autorisation d'emploi des fonds réservés à la province, requêtes relatives à la fixation et au paiement des frais de la nouvelle administration, tels furent les objets essentiels de cette correspondance. Ses attributions en matière de finances et de travaux publics la mettaient plus spécialement en rapport direct, au contrôle général, avec deux chefs de service, l'un Blondel, intendant au département des impositions, l'autre, Chaumont de la Millière, intendant au département des ponts et chaussées 2).

En dehors de son ressort proprement dit, la Commission intermédiaire eut des intelligences avec les autres administrations

(1) Compte-rendu, p. 3.

(2) Arch. dép., Calvados, C 7622, 7623. Nombreuses lettres de la Commission istermédiaire à Lambert, Blondel, de la Millière. Les cinq calepins du départ des lettres enregistrés au contrôle général et conservés aux Arch. nat-, H 1603, peuvent donner une idée exacte de l'activité de cette correspondance.