LES BUREAUX INTERMEDIAIRES ET LES TRIBUNAUX D ELECTION

par la municipalité de Montmartin, dans l'élection de Carentan. L'homme d'affaires de la duchesse de Montmorency (née de Matignon), un certain Germain, jouissait d'une grande influence dans cette paroisse. Il n'était pas membre de la municipalité, mais y régnait par une coterie de famille. A son instigation la municipalité refusa de réformer le rôle de la taille qu'elle avait imparfaitement dressé. Dans un libelle injurieux, Germain insulta le syndic municipal, rebelle à son influence, le procureur-syndic du département de Carentan, le bureau intermédiaire et la Commission intermédiaire provinciale, et il menaça de faire casser leurs arrêtés par l'intervention du baron de Breteuil. Le bureau de Carentan fit entendre des plaintes assez vives et se crut oblige de demander la destitution des députés municipaux récalcitrants ('».

Les relations des bureaux intermédiaires et des tribunaux d'élection qui siégeaient au même chef-lieu auraient dû être courtoises et même cordiales. Plus d'un officier d'élection était en même temps administrateur de département : tels Le Tuilier, procureur du roi à l'élection de Coutances, Besnard Duchesne à celle de Valognes, Le Monnier, président et Courtin de la Gervaisière, conseiller à l'élection de Saint-Lô. Monlien de Perthou, président honoraire d'élection, était membre du bureau de Vire. Bureaux et élections entrèrent pourtant en conflit à propos de la taille. Après l'édit de mai 1788, qui abolissait les tribunaux d'exception en France, un arrêt du Conseil du 8 août avait réglé les formes nouvelles de la répartition de la taille sans le concours des officiers d'élection supprimés. Partout les bureaux intermédiaires avaient agi seuls ( '-'. Leur inexpérience et le refus de communication par les greffiers d'élection des rôles de département nécessaires à la régularité de l'assiette rendirent leur tâche difficile (•'*). Elle s'accomplissait cependant, quand les tribunaux d'élection furent rétablis, par la déclaration du 28 septembre 1788. Le premier acte de ceux-ci fut de protester, au nom de la légalité, contre « les nouvelles formes de répartition et de recouvrement

(1) Arch. dép.j Manche, C 476. Registre de correspondance du département de Carentan.

(2) Ibid., Calvados, C 7775.

(3) Ces greffiers alléguaient alors comme prétexte de leur refus la fermeture des greffes sur la porte desquels l'intendant avait lui-même apposé son sceau ; ainsi à Avranches, lbid., Calvados, C 1398 ; à Mortain, Ibid., 7707, et à Carentan, Ibid., Manche, C 476.