CONFLIT AU SUJET DE LA TAILLE

des impôts, qu'on avait substituées à des règles anciennes, sages et sûres » 1). Encouragés dans leur résistance par la Cour des Aides de Rouen, les officiers d'élection firent leurs chevauchées ordinaires 2), dénièrent aux bureaux intermédiaires et aux municipalités rurales le droit de répartir la taille, nommèrent des collecteurs d'office suivant l'ancien usage et condamnèrent parfois à de fortes amendes les syndics et collecteurs qui se refusaient à leur obéir $). Des lettres patentes adressées à la Cour des Aides de Rouen ne produisirent aucun effet ; celle-ci différa leur enregistrement. Le seul remède que le roi put trouver pour trancher le conflit fut de rendre à l'intendant le département des impositions pour 1789 (4-'. L'opiniâtreté des tribunaux d'élection avait eu raison de l'autorité royale. « Leur animosité contre les Assemblées provinciales » (^ avait triomphé et l'ancien ordre de choses était rétabli pour un an, au grand dépit de la Commission et des bureaux intermédiaires humiliés (6).

En matière de travaux publics, les bureaux intermédiaires s'étaient vu confier la surveillance et l'inspection des routes, l'adjudication et la réception des édifices communaux, églises, presbytères et écoles. Ils avaient à leurs ordres les ingénieurs de département, leurs conducteurs et piqueurs et tous les voyers ou cantonniers répandus dans leur ressort pour l'entretien des chemins. Les relations entre bureaux et ingénieurs furent aussi

(1) Arch. dép., Calvados, C 7700.

(2) Le 11 novembre 1788, le bureau intermédiaire de Caen informe la Commission intermédiaire paroissiale que M. de Chaumotel, syndic de la municipalité de Bréville, vient de lui adresser un billet imprimé qui a été remis au curé de la paroisse par un sieur Bisson. Le curé est prié de prévenir ses paroissiens « que le dimanche suivant, M. Boulogne, conseiller élu auquel la sergenterie de Varaville est échue pour son département des visites et chevauchées se trouvera en sa maison de Bobehomme pour s'informer de ceux qui sont décédés ». Ibid., 7664 bis.

(3) Le 29 novembre 1788, le bureau intermédiaire d'Avranches envoie à la Commission intermédiaire provinciale copie des ordonnances de condamnations prononcées par le tribunal de l'élection contre les paroisses dont les habitants n'ont pas comparu aux chevauchées pour la nomination des collecteurs selon l'ancienne forme. Arch. dép., Manche, C 238. — A Carentan, plaintes du bureau contre le procureur de l'élection, qui a fait condamner à 50 livres d'amende d'assez nombreux syndics de ce département. Ibid., C 476.

(4) Ibid., Calvados, C 4398, 7776.

(5) Le mot est du procureur-syndic de Carentan

(6) Le bureau intermédiaire de Caen déplore la décision du roi qui va enlever aux populations toute confiance dans les administrations provinciales. Arch dép., Calvados. C 7776. — Le 9 décembre 1788, il pria Necker de prendre sous sa protection les habitants de la campagne, « afin de les préserver des vexations et discussions continuelles qu'ils éprouvent journellement de la part des juges et procureurs de l'élection, dont ils désirent et sollicitent la suppression. » Ibid., C 7666.