LA CAPITATION NON TAÏLLABLE

chaque paroisse, et de îes imposer équitablement W. L'assemblée d'Avranches proposa même les vingtièmes comme base pour l'assiette de la taille. Mais toutes ajournèrent le projet d'un cadastre, dans la crainte d'évoquer aux yeux des populations défiantes le spectre d'une inquisition vexatoire, et de compromettre à tout jamais leur autorité (-2). Elles demandèrent aussi, pour simplifier l'assiette et le recouvrement des impôts, la confection d'un rôle unique pour la taille, la capitation et la corvée (3), la nomination d'un receveur unique dans chaque paroisse (4\ et l'adjudication de la collecte au rabais par les assemblées municipales (5<.

La capitation des non taillables donna lieu à quelques critiques au sein des assemblées de département. A Bayeux, Mortain, Saint-Lô, Vire, les procureurs syndics protestèrent contre la rigueur du « tarif idéal, calqué sur des ressources imaginaires », qui frappait les officiers de judicature (6). A Avranches, le maire Brémesnil se plaignit de l'excès de la capitation bourgeoise levée dans sa ville et en demanda la réduction. Un seigneur des environs, Payen de Chavoy, demanda le retour d'un ancien privilège dont la noblesse avait longtemps joui, et qui consistait à nommer elle-même ses commissaires répartiteurs. Il parla « de la répugnance qu'auraient les nobles à confier leur état de fortune ou le dérangement de leurs affaires à des bureaux intermédiaires composés de tous les ordres » '7l. Ce langage prouve que l'institution des Assemblées provinciales n'avait pas désarmé l'esprit de caste et que l'amour du privilège demeurait vivace au cœur des nouveaux administrateurs.

La lourde surcharge que l'abonnement des vingtièmes faisait

fl) Arch. dép., Calvados, C 7645, 7664, 7690.

(2) Ibid., C 7714, 7720. Des vérifications générales avaient été ordonnées dans tout le royaume par l'abbé Terray. Sur les l,2J0 paroisses que contenait la généralité de Caen, il n'y en avait que 27 <lo vérifiées en 1787. Ces opérations, qui avaient pour conséquence habituelle une augmentation de cote assez sensible, ne s'exécutaient pas sans une vive opposition des paroisses ; on trouve des exemples de cette résistance en 1778 et 1779 dans l'élection de Bayeux, à Tour, Vaucelles et Mosles. Arch. dép., Calvados, C 6520. — Les réclamations des paroisses affluèrent à l'intendance, puis à l'Assemblée provinciale ; les plus caractéristiques furent celles de Pierreville, qui les reproduisit dans son cahier de doléances en 1789. E. Bridrey, Cahiers du Cotenlin, t. Il, p. 447-450.

(3) A Avranches. Arch. dép., Calvados, C 7645.

(4) A Caen. Ibid., C 7664.

(5) A Coutances et à Saint-Lô. Ibid., C 7699, 7714.

(6) Ibid., C 7651, 7707, 7714, 7725.

(7) Ibid., C 7645.