VOEUX DES ASSEMBLÉES DE DEPARTEMENT. LA TAILLE

En dehors du programme officiellement tracé par les procureurs-syndics, l'ordre du jour des assemblées s'allongea par l'adjonction de mémoires particuliers, dûs à la libre initiative de plusieurs de leurs membres.

Travaux préparatoires des procureurs-syndics et mémoires annexes constituèrent une base de discussions très sérieuses dans les divers bureaux des assemblées, et il en sortit de remarquables rapports dont les conclusions furent la plupart du temps adoptées. Pour avoir une idée exacte d'une activité qui se porta sur tant d'objets, passons en revue les questions agitées dans cette session, en les classant sous trois groupes, correspondant aux trois bureaux établis par la majorité des assemblées : impositions, travaux publics, Bien public.

Impositions. — Le nouveau régime confiait à l'administration provinciale la répartition et le recouvrement des impositions roturières : taille et accessoires, capitation taillable, corvée. Pour obéir aux ordres de la Commission intermédiaire provinciale, les bureaux intermédiaires avaient fait d'urgence le département entre les paroisses, sans attendre la réunion des assemblées. Celles-ci protestèrent en plus d'un endroit contre une telle procédure, qui leur enlevait une de leurs plus importantes attributions (l). Pour opérer cette répartition, les bureaux avaient manqué des connaissances indispensables. Le concours des officiers d'élection leur avait fait défaut. Ils n'avaient eu pour guides que l'expérience des receveurs de finances, et les déclarations des municipalités, dont ils ne pouvaient user qu'avec une extrême prudence. Aussi se bornèrent-ils à suivre les anciens errements, à « conserver l'iniquité traditionnelle de la répartition » (2), réservant à l'avenir le soin d'améliorer celle-ci. Plusieurs vœux de réformes furent émis par les assemblées. Celles de Caen et de Saint-Lô demandèrent l'abolition des taxes d'office, qui créaient des privilèges en faveur de certains roturiers, au détriment des autres paroissiens (3). Celles d'Avranches, de Caen, de Carentan réclamèrent la suppression de la taille d'extension, c'est-à-dire l'imposition des taillables non plus au lieu unique de leur domicile, mais au lieu de situation de leurs divers fonds. C'était le seul moyen de connaître les véritables ressources de

(1) A Avranches, notamment. Arch. dép.. Calvados, C 7645.

(2) Ainsi s'expriment les procureurs-syndics de Mortain. Ibid., C

(3) Ibid., C 7664, 7714.