DÉBATS SUR LE CHOIX DU CHEF-LIEU

des Etats provinciaux, les partisans du passé avaient évoqué l'image de la Normandie féodale, du duché souverain avec ses antiques privilèges, les prérogatives de ses premiers ordres. Quand il s'agit d'organiser pratiquement ce rêve, les rédacteurs de projets reconnurent la nécessité « d'introduire des changements dans les formes anciennes », et ils ne trouvèrent rien de mieux que l'organisation administrative existante. Que le but poursuivi fût la constitution d'Etats généraux de la province ou d'Etats particuliers à chaque généralité, ces Etats devaient être la continuation des Assemblées provinciales. Plus d'une assemblée de département, en 1788, fit le rapprochement (i). Selon le mot des procureurs syndics de Coutances, ce que la Basse-Normandie demandait « ressemblait si fort à l'Assemblée provinciale, « qu'elle ne paraissait demander qu'un changement de nom » (3). Une autre question agitait les esprits : dans quelle ville se réunirait l'assemblée des futurs Etats provinciaux? Le débat était circonscrit entre deux villes : Rouen, capitale de la province, importante par sa population, son commerce, sa richesse, et Caen, la principale ville de la Basse-Normandie, située dans une position plus centrale. Tous les regards se tournèrent vers le duc d'Harcourt : les partisans de l'une et l'autre ville sollicitèrent sa puissante intervention en leur faveur. L'intendant de Rouen plaida chaleureusement la cause de cette ville ; il fit craindre au gouvernement les suites fâcheuses qu'entraînerait l'opposition du Parlement et de la Chambre des Comptes, il lui signala « l'esprit d'insurrection » qui commençait déjà à gagner Rouen, Le Havre, Dieppe, Honfleur et les environs. De son côté, le comte de Balleroy, procureur syndic noble de la Basse-Normandie, priait le duc d'Harcourt de faire établir les Etats « au centre de « la province et surtout hors de portée des influences contraires, « qui pourraient occasionner des choses toujours dommageables à

(1) Avch- dép., Calvados, C 7699. « La suppression de l'Assemblée provinciale sera une suite nécessaire de notre projet », dit le bureau du Bien public de Coutances. « Nous avons pensé, dit le département de Caen en soumettant son projet au duc d'Harcourt, que la composition actuelle des Assemblées provinciales en Normandie paraissait présenter la manière la plus avantageuse de former une bonne administration, à cause de l'activité de sa correspondance et de la quantité des personnes des trois ordres qui, participant tous également aux différents détails de l'administration, veillent à l'intérêt commun... nous avons préféré d'assimiler le genre d'administration de la province au régime nouveau que nous désirons que Votre Majesté daigne adopter pour la formation des Etats de Normandie. »

(2) Ibid., C 7641.