LE RÉSULTAT DU CONSEIL DU 27 DECEMBRE

invoqua le droit naturel et fit appel à des considérations de pure équité. Au sein des assemblées de ville, où siégeaient souvent des nobles et des prêtres, dans les prétoires où se concertèrent les officiers des juridictions ou les membres du barreau, dans les bureaux des communautés, où se donnèrent rendez-vous les divers corps de métiers, la voix de la raison se fit entendre. Les mêmes vœux, très légitimes, furent à peu près partout formulés ; représentation proportionnelle des provinces aux Etats généraux en raison de leur étendue, de leur population, de leur contribution à l'impôt ; substitution aux bailliages, circonscriptions électorales d'un autre âge, enchevêtrées et inégales, de cadres électoraux plus simples, nettement séparés et à peu près de même étendue, élection ou département ; reconnaissance formelle de l'indépendance du Tiers état, l'ordre le plus nombreux, le plus éclairé, jusqu'ici à peu près annihilé par les deux autres ; et, pour atteindre ce dernier résultat, adoption de trois mesures indispensables : élection du Tiers au sein des véritables roturiers, doublement de sa représentation, vote par tête des députés des trois ordres réunis dans une seule assemblée.

Le Résultat du Conseil du 27 décembre 1788 (x> vint donner satisfaction partielle aux demandes des Bas-Normands. Il annonçait que le nombre total des députés aux Etats généraux serait formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, que le nombre des députés du Tiers état serait égal à celui des deux autres ordres réunis et que les prochaines lettres de convocation établiraient cette proportion. Le roi avait donc repoussé l'avis des notables. Bien plus, adoptant les vues de Necker, il traçait tout un programme de réformes et comme un cahier général modèle de doléances ; il y promettait la périodicité des Etats généraux, le rétablissement immédiat des Etats provinciaux (2), le consentement de l'impôt par la nation, des lois sur la liberté individuelle et la liberté de la presse, le compte exact des dépenses annuelles. En un mot, au seuil même des élections, le roi décrétait une révolution pacifique et réglée fi).

(1) Résultai du Conseil d'Etal tenu à Versailles devant le roi (27 décembre 1788). A. Brette, ouv. cité. I, p. 37.

(2) On crut même alors que ce rétablissement était un « acte consommé ». Voir chapitre VIII. p. 108.

(3) Aulard. Histoire de lu Révolution française, p. 32, et le Programme royal aux élections de 17B% dans Etudes et leçons sur la Révolution française, lrt série, p. 41-54.