LXXVI ARCHIVES COMMUNALES
de Condé des lettres patentes et du règlement du 24 janvier 1789.
AA 2. Mémoire des gardes-jurés de la manufacture de draps de Vire, etc., aux officiers municipaux de Vire, 30 novembre 1788, avec l'extrait du registre des délibérations de la municipalité de Vire du 6 décembre, l'adresse au roi du 7 décembre et la lettre d'envoi des officiers municipaux de Vire du 14 décembre. (Voir Arch. nat., Ba 27, 1. 45).
— Adresse de remercîments de la municipalité de Vire au
roi, 17 janvier 1789.
BB 2. Délibération relative à la cessation du tarif de Condé,
8 novembre 1789/ BB 5. Procès-verbal de formation de l'assemblée municipale
de Condé, 7 octobre 1787, avec lettre d'envoi du
syndic Jouenne, 9 mars 1788.
— Lettres des procureurs-syndics du département de Vire
au syndic de la municipalité de Condé, relatives à la tenue illégale d'une assemblée paroissiale, 29 mai et 2 juin 1788.
BB 6. Pièces relatives à l'organisation de la municipalité, à la régie du tarif et à l'assiette des impositions, aoûtdécembre 1788.
BB 7. Lettre des membres du Comité national de Condé-sur- Noireau à Necker, 21 septembre 1789 (sur l'émeute de juillet 1789 et l'incendie des registres du tarif). — • Lettre du bureau intermédiaire de Vire au Comité de Condé, 3 novembre 1789 (sur la fixation des responsabilités).
— Délibération de la communauté de Condé relative au
refus de paiement du tarif, 3 janvier 1790, avec signification au syndic de la municipalité, du 8 janvier.
BB 8^ Lettre d'Aubin, bailli de Condé, à Tarbe, premier commis des finances, 1er avril 1789 (sur l'insuffisance des ressources de l'hôpital).
— Lettres de la Commission intermédiaire provinciale de
Caen. de l'intendant de Caen, du receveur des impositions de Vire à la municipalité de Condé, avril 1789février 1790 (relatives aux impositions).
— Adresse de remercîments des officiers municipaux de Vire
à leurs frères de Condé, 27 juin 1791).
ARCHIVES COMMUNALES LXXVli
BB 8. Lettre du secrétaire du Comité des rapports de l'Assemblée nationale aux officiers municipaux de Coudé, s. date (menaces de châtiment contre les prêtres fauteurs de troubles : réponse probable à la plainte du pasteur Gourgeon, Arch. nat. Dxxix, 33, voir cidessus, p. xliv).
CC 5 . Rôle de la répartition de la corvée de 1788.
CC 7 . Rôle de la capitation de 1789.
CC 9. Pièces relatives au droit de havage, 27 mars 1790, et au refus de François Dumont-d'Urville, bailli de la nouvelle haute justice de Condé, d'être collecteur de la capitation, 15 juillet 1790.
CC 13. Extrait des rôles de la capitation des nobles, privilégiés, officiers de justice et employés pour 1789.
CC 14. Etat des noms, surnoms, qualités et professions de tous les chefs de famille, domiciliés à Condé, et de tous les membres de leur famille, sans y comprendre les enfants au-dessous de 8 ans (dressé en 1789 par le syndic municipal pour la direction du quart bouillon à Caen). 912 articles.
5° Archives communales de Cherbourg (D.
Les archives communales de Cherbourg sont très riches en documents sur la période étudiée dans ce livre. Lin inventaire analytique en a été dressé par l'ancien archiviste municipal, M. AmioL2); mais cette analyse renferme plusieurs erreurs et omissions, qui rendent absolument indispensable la consultation des originaux. J'y ai compulsé deux registres et un assez grand nombre de liasses :
Registres :
BB 5. Registre des délibérations et actes de l'hôtel de ville de
Cherbourg, du 12 mars 1766 au 29 mai 1791. BB 11. Registre de correspondance de la municipalité, du 8 octobre 1789 au 7 mai 1790.
(1) Le regrette M. Emmanuelli, conservateur des archives et de la bibliothèque municipale de Cherbourg, a mis à mon service son obligeante érudition, et facilité mes recherches dans ce dépôt.
(2) Arniot, Inventaire analytique des rchioes de Cherbourg avant 1790. Cherbourg, imp. L'IIotellier, 1900.
lAXVIII ARCHIVES COMMUNALES
Liasses :
Pour la convocation des Etats généraux de 1789 : AA 64. Lettre de Dupuy, avocat, à la municipalité de Cherbourg, 10 décembre 1788 (protestation contre l'avis rétrograde des notables).
— Etat des corporations de la ville de Cherbourg pour
élire 10 députés aux termes du règlement pour les Etats généraux, mars 1789.
— Etat des députés des différents corps et corporations
de Cherbourg qui ont concouru à la nomination des représentants à l'assemblée du bailliage de Valognes, mars 1789.
Pour l'histoire de l'administration municipale et du Comité national :
AA 43 . Délibérations particulières des corps et des corporations, du 8 au 25 septembre 1789 sur la question de la régénération du corps municipal et élection de leurs députés pour l'assemblée générale du 26 septembre 1789.
BB 8. Adresse de félicitations des citoyens de Cherbourg à l'Assemblée nationale, avril 1790.
CC 103. Etats des dépenses de l'administration municipale pendant l'année 1789.
AA 54. Lettre de Beaudrap de Sotteville, député à l'Assemblée nationale, aux échevins de Cherbourg, 27 juillet
AA 55 . Lettres du duc de Beuvron, commandant en Normandie, aux officiers municipaux de Cherbourg, 19 août, 1er octobre, 5 novembre, 27 décembre 1789 et 30 mars 1790.
Pour l'histoire des Comités nationaux ruraux : AA 66. Lettre de Paris, président du Comité national d'Urville- Hague, au corps municipal et national de Cherbourg, 23 septembre 1789 (demande d'affiliation). — Lettre de Lucas, curé d'Urville-Hague, au même corps, 23 septembre 1789 (proteste contre la formation illégale du Comité).
Pour l'histoire de l'émeute du 21 juillet à Cherbourg : FF 22. Jugement prévôtal du 31 juillet 1789.
