ARCHIVES COMMUNALES LXXIX

Pour l'histoire de la milice nationale :

BB 8. Délibération des citoyens des trois ordres pour la formation d'un corps national, 21 juillet 1789.

AA 43. Délibération des corporations pour le renouvellement de la milice nationale, 4 octobre 1789.

EE 68. Pièces relatives à la formation et à l'organisation des compagnies de volontaires nationaux.

EE 69. Pièces relatives à l'armement de la milice nationale.

EE 70. Lettres de Dumouriez à la municipalité, du 9 septembre au 23 octobre 1789.

— Règlement de la milice nationale de Cherbourg, 4 no-

vembre 1789.

EE 71. Tableau des officiers de la milice nationale, procès-verbaux d'élection et brevets d'officiers, 1789.

EE 72. Prestation de serment des troupes de garnison et de la milice nationale, 23 août 1789.

EE 73. Pièces relatives à la proclamation de la loi martiale à Cherbourg, 27 octobre 1789.

Pour l'étude du malaise économique :

HH 1 . Pétition des herbagers de la Normandie à l'Assemblée nationale en vue d'obtenir que la résiliation de leurs baux soit décrétée. Paris, Impi0 Nyon, 1789, 16 p.

— Observations d'un particulier sur la pétition que quel-

ques marchands herbagers de la Normandie ont adressée à NN- SS. de l'Assemblée nationale le 9 novembre 1789.

6° Archives communales de Carentan.

Ces archives ne m'ont fourni qu'un registre, non coté, intitulé :

Registre des délibérations prises par l'hôtel de ville de Carentan, commencé le 3 décembre 1780, fini le 28 février 1790.

7° Archives communales de Granville.

J'ai pu y consulter trois registres, deux de délibérations et un de correspondance :

Registre de délibérations de la ville de Granville, coté n° 1 ter, du 12 avril 1766 au 16 décembre 1788.

LXXX AftCHÎVÈS COMMUNALES

Registre des délibérations de l'hôtel de ville de Granville, coté n« 2, du 19 décembre 1788 au 31 juillet 1791.

« Livre de copies et mémoires pour la ville de Granville », registre de correspondance du 11 janvier 1750 au 15 novembre 1790 (lacune entre le 17 janvier 1787 et le 8 février 1790).

8° Archives communales d'Avranches.

J'y ai consulté un registre, non coté, intitulé :

Registre général pour enregistrer tous les actes concernant le Comité et toutes affaires qui y seront portées du 25 août 1789 au 4 novembre 1790 fl).

9° Archives communales de Mortain.

Je n'ai trouvé dans cette ville qu'un seul registre, non coté, intitulé :

Registre des délibérations de la municipalité de Mortain ; commençant le 23 août 1789 et s'arrêtant au 14 mars 1791 ^).

10° Archives communales de Torigni.

J'y ai consulté trois registres, dont un seul coté. En voici l'énumération :

D 36. Registre des arrêtés et des délibérations du Comité national de Torigni, 4 août 1789-2 février 1790.

Registre des délibérations de la municipalité de Torigni, 13 février 1790-24 juin 1791.

Registre des informations de la municipalité de Torigni, 25 février 1790-31 mai 1791.

(1) Les archives communales d'Avranches possèdent aussi un « Registre extérieur de l'hôtel de ville », contenant les délibérations du 15 juin 1770 au 26 mai 1786. Le registre intermédiaire entre 1786 et 1789 a disparu.

(2) Sauvage, dans ses Recherches historiques sur l'arrondissement de Mortain (p. 352, note 2), cite, à propos de l'assemblée électorale de la ville pour la députation aux Etats généraux, en mars 1789, un « Registre des délibérations », qui devait être consacré à cette année et aux précédentes. J'ai vainement cherché à Morlain la trace de ce registre.

ARCHIVES COMMUNALES LXXXl

11° Archives communales de Tinchebrai (i).

Deux registres m'ont fourni de précieux renseignements : BB 1. Registre de délibérations du Comité national de la bourgeoisie de Tinchebrai, 30 juillet 1789-29 janvier 1790. D 1 . Registre des délibérations de la municipalité de Tinchebrai, 21 janvier 1790-16 décembre 1792.

12° Archives des communautés rurales.

La généralité de Caen comprenait, en dehors de la douzaine d'agglomérations urbaines à type municipal établi par l'édit de 1769 et les édits subséquents, environ 1,200 communautés rurales auxquelles l'édit de 1787 avait donné une organisation municipale. Il m'était indispensable, pour tracer un tableau aussi exact que possible de la vie municipale de ces paroisses rurales d'abord sous le régime de l'édit de 1787, puis sous le régime révolutionnaire de 1789, et enfin sous le régime légal de 1790, de recourir à leurs archives communales. La visite de 1,200 communes étant une tâche matériellement inexécutable, j'ai été obligé de procéder à une enquête par correspondance. Grâce au précieux appui de mes collègues du Calvados et de la Manche, MM. Prélat et Deriès, j'ai pu envoyer, en 1903, à tous les secrétaires de mairie (la plupart instituteurs) des communes qui occupent actuellement le territoire ressortissant autrefois à la généralité de Caen (2), un questionnaire détaillé portant sur les

(1) On remarquera, dans cette énumération, l'absence des archives communales de Coutances, Saint-Lô et Valognes. En raison de l'importance de ces trois villes, j'ai constaté avec regret les lacunes de leurs dépôts d'archives. — La bibliothèque de Coutances conserve une précieuse collection de registres de délibérations municipales ; un seul y manque : c'est précisément celui qui a trait aux débuts de la période révolutionnaire à Coutances (Registre du 4 février 1786 au 22 septembre 1790). — A Saint-Lô j'ai vainement fouillé les combles de la mairie : les registres de délibérations y font défaut pour la période 1774-1816. Un discours du maire de Saint- Lô, prononcé à la séance du Conseil municipal du 7 décembre 1834, et faisant allusion à un vol antérieur commis dans les archives de la commune, m'a convaincu de l'inutilité de mes recherches. — A Valognes, même résultat négatif. L'abbé Lecacheux, dans ses Documents pour servir à l'histoire de Montebourg, signale la correspondance du maire de Valognes de 1790 à 1792 ; les archives communales de Valognes n'en gardent pas de trace ; le plus ancien registre de la municipalité commence au 5 thermidor an II.

(2) C'est-à-dire tout le département de la Manche ; les trois arrondissements de Caen, Bayeux et Vire, pour le département du Calvados ; et pour le département de l'Orne, où j'ai pu intervenir directement, les trois cantons d'Athis, Fiers et Tinchebrai (arrondissement de Domfront).