MÉCANISME DES OPERATIONS ÉLECTORALES

tents, comme celui de Bayeux, de n'avoir qu'un délégué par dix chanoines, demandaient la représentation individuelle de leurs membres à l'assemblée du clergé (l) ; ni à celles des corporations, qui redoutaient l'influence prépondérante des magistrats dans les collèges électoraux des villes (2l En ce qui concerne la Basse- Normandie, il appliqua à la lettre les dispositions du Règlement du 24 janvier 1789.

D'après ce Règlement, les deux premiers ordres ne devaient tenir qu'une seule réunion électorale, au chef-lieu des deux bailliages principaux, c'est-à-dire à Caen et à Coutances. Tous les nobles, en personne ou par procureur, étaient convoqués à l'assemblée de la noblesse. Les ecclésiastiques bénéficiers avaient voix individuelle dans celle du clergé ; les non-bénéficiers ainsi que les membres des communautés séculières et régulières, n'avaient droit d'y être représentés que par députés. Ces assemblées devaient nommer directement leurs députés aux Etats généraux : le clergé et la noblesse avaient droit, dans le bailliage de Cotentin, chacun à quatre députés ; dans celui de Caen, chacun à trois.

Le mécanisme était plus compliqué pour l'élection du Tiers état. Les assemblées primaires des campagnes devaient choisir un certain nombre de députés en raison de leur population (3) ; celles des villes où les délégués des corps et corporations, groupe déjà réduit, venaient se joindre aux autres citoyens indépendants du Tiers état, avaient droit à quatre députés. Un état particulier, annexé au Règlement, désignait nominativement les villes les plus importantes auxquelles on accordait une députation plus nombreuse ; six villes se trouvaient ainsi désignées dans l'étednue des deux bailliages de Caen et de Cotentin. C'étaient : Caen, avec 30 électeurs ; Cherbourg, avec 10 ; Granville, avec 8 ; Bayeux,

(1) Lettre du lieutenant-général du bailliage de Caen au garde des sceaux, 19 février 1789. Arch. nat, Ba 27, 1. 45. La protestation du chapitre de Bayeux aura sa répercussion dans l'assemblée du clergé de Caen. — Cf. la lettre d'un chapelain de Coutances, Desplanques de Ventigny, à Necker, 25 février 1789. Ibid., B111 53.

(2) Lettre de Le Fauconnier, syndic des maîtres en pharmacie de Caen, à Necker (22 février 1789) ; demande d'explication sur l'article 26 du règlement: crainte que les juges des bailliages, eaux et forcis, bureau des finances, élection, grenier à sel, .juges aux dépôts, cours des monnaies, amirautés, hautes justices, etc., si on les considère comme corps autorisés, n'aient la prépondérance sur les députés des arts mécaniques et la majorité dans l'élection des trente députés de la ville de Caen. Ibid., Ba 27, 1. 45.

(3) Elles devaient nommer deux députés en raison de 200 feux et au-dessous ; trois, au-dessus de 200 feux ; quatre, au-dessus de 300 feux, et ainsi de suite.