ÉLECTION DE SEIGNEURS ET DE CURES

seigneurs », c'est-à-dire « les hommes en place, les personnes chargées des recouvrements des deniers royaux, les entrepreneurs et adjudicataires de travaux publics, leurs agents et leurs cautions, les subdélégués des intendants, les juges des seigneurs, leurs officiers et procureurs, les fermiers des seigneurs et du clergé, ainsi que leurs cautions » i1).

Ces conseils ne furent pas écoutés de toutes les paroisses rurales ; quelques-unes, assez rares il est vrai, donnèrent leurs suffrages à un noble ou à un seigneur roturier, telles Loucelles, Sainte-Honorine-du-Fay (bailliage de Caen), Chantelou, Gratot, Mesnil-Villeman, Notre-Dame-de-Cenilly. Saint-Nicolas-de-Granville, Tessy (bailliage de Coutances), Chèvreville, Mesnilbœufs, (bailliage de Mortain), Régneville (bailliage de Saint-Sauveurle-Vicomte), Urville, près Valognes (bailliage de Valognes), Pontécoulant, Saint-Jean-le-Blanc (bailliage de Vire) (2). Plus rarement encore des curés furent-ils élus députés ruraux : Saint- Remy-des-Landes et Canteloup, qui avaient chacune un prêtre pour syndic municipal, les envoyèrent comme députés aux assemblées préliminaires de Saint-Sauveur-le-Vicomte et de Valognes (3). A Saint-Louet-sur-Authie, l'assemblée électorale se composa de trois personnes, le seigneur, le curé et un fermier,

(1) Des délibérations semblables avaient été prises par certaines municipalités : par exemple, celle de Dampierre, près Saint-Lo, le 19 octobre 1788 : « Surtout (pie nul ne puisse représenter le Tiers état, s'il a ou prend le Litre de noble ou d'écuyer en raison de sa naissance, d'une charge ou autrement, fût-il comme maire, échevin, etc., membre d'un corps jusqu'à présent réputé du Tiers état. » Arcb. dép., Calvados, non inventorié.

(2) Noms de ces députés : Barbey du Homme (Loucelles) ; Revel de la Brouaise (Sainte-Honorine-du-Fay) ; Pierre Duprey, seigneur de la paroisse, lieutenant ancien civil el criminel au bailliage de Coutances (Chantelou); Dufouc de Maisoncel, seigneur de Maisoncel, avocat au Parlement (Gratot) , Lepigeon de Launay, seigneur et patron de la paroisse, président honoraire en l'élection de Coutances (Mesnil-Villeman) ; Gabriel Levallois, seigneur du Bouillon (Notre-Dame-de-Cenilly) ; Piquelin de Greenville, écuyer (Saint-Nicolas-de-Granville) ; Pinel de la Millerie, seigneur de Chevry (Tessy) ; Abraham, seigneur du Bois-Gobé (Chèvreville) ; Certain, seigneur du Bois-Tirel (Mesnilbœufs) ; Lesueur, écuyer tRegnéville) ; Baudoin, conseiller au Conseil supérieur de Corse, écuyer (Urville, près Valognes) ; Gustave Doucet, comle de Pontécoulant, le futur conventionnel (Pontécoulant) ; Claude Hesnault, seigneur de Beaumont (Saint-Jean-le-Blanc). Les procès-verbaux d'assemblées de ces paroisses se trouvent, pour le bailliage de Caen, aux archives du greffe de la Cour d'appel de Caen ; pour les bailliages de Cotentin, à celles du greffe du Tribunal de Coutances (on peut consulter les cinq procès-verbaux du bailliage de Coutances et celui d'Crville dans Bridrey, Cahiers du Cotentin, t. I, p. 265. 324, 436, 485, 127 et 602; t. II, p. 690) ; pour le bailliage de Vire, voir Arch. dép., Calvados, B, non inventorié.

(3) Bellée, à Saint-Remy-des-Landes, Arch. greffe Tribunal civil Coutances, et Mangon, à Canteloup, Bridrey, Recueil cité, t. II, p. 166.