ASSEMBLÉES DES CITOYENS NON INCORPORES

diverses catégories sociales de citoyens était encore accrue par la disposition du Règlement électoral qui accordait deux voix à chacun de ces corps. Les trois officiers de l'amirauté de Bayeux purent élire deux d'entre eux comme députés ; le même droit fut exercé par les quatre officiers d'élection, les quatre officiers du grenier à sel, les quatre médecins de la même ville ; par les cinq officiers d'amirauté, les cinq notaires, les quatre procureurs au bureau des finances, les trois officiers de la Monnaie de Gaen. Multiplier les corps urbains en face des corporations, leur accorder double députation, c'était préparer leur prépondérance numémérique dans la prochaine assemblée du Tiers état. Cette savante combinaison électorale devait avoir pour effet de soustraire l'influence aux artisans et aux gens de négoce, qui formaient la majorité, pour la faire passer à une minorité de magistrats, d'hommes de loi. En éliminant le peuple dès la première opération, elle assurait le triomphe de la bourgeoisie.

Une autre catégorie d'électeurs urbains vint encore renforcer la puissance de celle-ci. Ce fut celle des citoyens du Tiers état qui n'étaient affiliés à aucun corps ou corporation, et qui s'intitulaient d'une façon générale « gens vivant noblement et de leurs biens ». Souvent même d'anciens négociants, des échevins honoraires, des avocats, médecins, professeurs d'Université qui ne voulaient pas voter avec leur corps O'1, vinrent se joindre à leur assemblée particulière. A Granville, on les voit réunis à l'hôtel de ville, le 25 février 1789 ; ils rédigent leur cahier et nomment deux députés, Desaulnais et Perrée Duhamel, négociant et ancien échevin ( -'. A Cherbourg, leurs délégués sont Nonaynville et Henri de la Roque (3). A Caen, deux réunions furent nécessaires. La première, du jeudi 26 février, ne contenait que 129 personnes ; on jugea ce nombre insuffisant vu la population de la ville. Remise au lendemain 27, l'assemblée compta 195 présents ; elle élut 10 députés : 4 avocats, de Prébois, Duquesnay, Duclos Le Goupil et Costy ; 3 médecins, Chibourg, recteur de l'Université, Deschamps et Le Canu, professeurs à la faculté

(1) « 450 habitants de Caen ne tenant à aucun corps, et du nombre desquels étaient les avocats et médecins, qui ont refusé de faire corporation, se sont assemblés à l'hôtel de ville, puis aux Jacobins, pour avoir du large. » Bulletins de Soulavie. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(2) Arch. comm., Granville, Registre des délibérations. 25 février 1789. Voir Bridrey. ouv. cité, t. 1, p. 111-114.

(3) Ibid., Cherbourg, AA 64. Voir Bridrey, ouv. cité, t. II, p. 45.

210 ASSEMBLÉES PLÉNIÈBES A COUTANGES, VALOGNES, GRANVILLE

de médecine, et 3 bourgeois vivant noblement, Chappedelaine, ancien prieur juge consul, de Cussy, ancien directeur de la Monnaie de Caen et Piron, administrateur de l'hôpital n.

Députés des corporations, des corps et des bourgeois se réunirent aux hôtels de ville, sous la présidence des officiers municipaux, pour former les assemblées plénières du Tiers état urbain. Il y eut quelques défaillances, très rares parmi les corporations industrielles (les teinturiers de Bayeux, les selliers bourreliers de Caen), plus nombreuses de la part des corps constitués. Le siège de police et la juridiction des traites n'envoyèrent pas de députés à l'assemblée de Granville. Les officiers du bureau des finances, de l'élection, du grenier à sel, les greffiers du bailliage, les procureurs de l'élection ne comptèrent aucun représentant à celle de Caen. Les officiers des eaux et forêts ne comparurent ni à Caen, ni à Bayeux. Quant aux officiers des bailliages, ils semblent s'être systématiquement tenus à l'écart des assemblées urbaines : on signale leur absence à Caen, à Bayeux et à Coutances. Nous avons fait déjà la même constatation pour Vire (*J, Ils allèrent de préférence aux assemblées primaires des paroisses rurales, où leur succès paraissait plus probable.

Malgré ces défections partielles, les représentants des corporations furent en minorité dans les assemblées des villes et les suffrages ne se portèrent qu'exceptionnellement sur eux. Coutances avait droit à six députés : dans ce nombre figurent un médecin, trois avocats, un président à l'élection et un orfèvre (3). Des six députés élus par les 51 membres de l'assemblée du Tiers état de Valognes, l'un est médecin, un autre lieutenant particulier du bailliage ; deux sont avocats ; les deux derniers ne sont pas qualifiés (h. A l'assemblée de Granville, les onze délégués des métiers se trouvèrent en présence de seize représentants des bourgeois, des magistratures et du grand commerce maritime ; la députation de cette ville, fixée à huit membres et nommée en deux fois, comprit le lieutenant général de l'amirauté,

(1) Arch. comm., Caen, BB 96. — Arch. dép., Calvados. C 0350. Lettre du subdélc: gué de GonneviUe i\ l'intendant, 9 mars 1789.

(2) Voir ci-dessus, p. 203.

(3) Le procés-verhal de ['assemblée générale de la ville faisant défaut, c'est à l'aide du procès-verbal de L'assemblée préliminaire du Tiers (Hat que cette liste des députés de Coutances a pu être dressée. Arch. nat., Ba 35, liasse 70. Voir Bridrey, ouv. cité, t. 1, p. 88-89 et 645.

li Procès-verbal de l'assemblée du Tiers état de la ville de Valognes. 5 mars 1789. Arch. dép.. Manche, B non inventorié. Voir Bridrey. oav. <ilé. t. II, p. 8.