‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 248 sur 511 · PRÉPONDÉRANCE DES COUPS JUDICIAIRES · texte numérisé non relu

PRÉPONDÉRANCE DES COUPS JUDICIAIRES

de compression à outrance s'appliqua à décimer l'élément démocratique urbain, à diminuer le nombre des suffrages vraiment populaires au profit des catégories supérieures, de la bourgeoisie financière ou judiciaire.

Cette constatation est rendue plus sensible par une comparaison entre les opérations électorales des communautés d'arts et métiers et celles des divers corps constitués dans les villes. En étudiant le mécanisme de ces dernières à Cherbourg, Bayeux et Caen, on voit se produire le contraire de ce qui s'était passé pour les corporations d'artisans. Au lieu d'être fondus comme celles-ci en groupes d'après l'analogie de leurs fonctions, les corps judiciaires, financiers, les collèges d'arts libéraux jouissent chacun d'une représentation distincte. La liste de ces corps dressée à Cherbourg mentionne : le siège de police, l'amirauté, la haute justice, les greffiers, les huissiers, les avocats, les notaires, les médecins, les chirurgiens et apothicaires, les officiers de la milice bourgeoise, ceux des traites !-ll A Bayeux s'assemblent séparément les officiers de l'amirauté, de l'élection, du grenier à sel, les avocats du bailliage, les procureurs du bailliage, les procureurs de l'élection, le collège des médecins, le collège des chirurgiens, le collège des apothicaires (2). A Caen, le maire adresse, avec les 30 lettres de convocation destinées aux syndics des corporations, 15 lettres aux juges en chef des corps et magistratures (bailliage et présidial, élection, grenier à sel, officiers de la Monnaie, justice consulaire, etc . . . ) et aux doyens des procureurs et huissiers de ces diverses juridictions, et 4 lettres aux chefs des collèges d'arts libéraux : prieur de la faculté des droits, doyen des médecins, secrétaire des chirurgiens, syndic des imprimeurs libraires W. Tous ces groupes électoraux représentaient une fraction de la population urbaine de beaucoup inférieure à celle qui formait les corporations. La plupart d'entre elles ne comptaient que quatre ou cinq membres, parfois moins : à Bayeux, par exemple, le total des électeurs présents dans huit corps et collèges n'atteignait pas le chiffre d'électeurs présents dans la seule corporation des menuisiers {iK Cette disproportion dans l'importance des

(1) Arch. comm., Cherbourg, AA 64. Voir Bridrey, La Représentation des Professions, extrait des Comptes rendus de l'Association ft-ançaise pour l'avancement des Sciences. Congrès de Cherbourg, 1905, p. 1073.

(2) Arch. comm., Bayeux, L non inventorié.

(3) lbid., Caen, AA 47.

(4) 44 menuisiers ; 39 membres représentant amirauté, élection, grenier à sel, procureurs au bailliage et en élection, médecins, chirurgiens et apothicaires.

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