V. - ARCHIVES DE GREFFES JUDICIAIRES

1° Archives du greffe de la Cour d'appel de Caen.

Les archives de ce greffe possèdent un ensemble de documents fort intéressants pour l'étude de la Convocation des Etats généraux. Ce sont quatre registres fort volumineux, recueils factices de pièces manuscrites et imprimées relatives aux opérations électorales du bailliage de Caen U).

Premier Registre. — Procès-verbaux d'assemblées du Tiers état des villes dénommées dans l'ordonnance de M. le bailli de Caen ou de son lieutenant général, 1789.

Sous ce titre, en réalité inexact, figurent les procès-verbaux des assemblées électorales de toutes les paroisses du bailliage de Caen considéré comme ressort électoral du 1er degré.

Deuxième Registre. — Procès-verbal de l'ordre du Tiers état, 1789.

Il contient : le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage de Caen du 5 mars 1789 (original) ; l'extrait du procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état du même bailliage, des 12, 13 et 14 mars 1789 ; l'état des députés des villes et campagnes présents à l'assemblée du 5 mars et jours suivants (imprimé) ; les procès-verbaux des assemblées préliminaires des bailliages de Bayeux, Falaise, Torigni (copies collationnées), de Vire (original) ; la liste des députés des cinq bailliages particuliers à l'assemblée du 16 mars (imprimé) ; le procès-verbal de l'assemblée du Tiers état du bailliage de Caen des 17 mars et jours suivants ; la protestation de Le Tellier, de Bayeux ; les observations de Lecanu *et Laurent ; le procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres du bailliage de Caen, avec délibérations et pièces annexes ; les procès-verbaux de remise des cinq cahiers de doléances du bailliage particulier de Caen et bailliages secondaires à Lamy, le 17 avril 1789 ; du cahier de la noblesse au comte de Vassy, le 18 avril ; du cahier du clergé aux trois curés députés de l'Ordre, le 22 avril. A la suite se trouvent les procèsverbaux de six assemblées électorales de paroisses : Anisy, Basly, Colombelles, Giberville, Saint-Bénin et Saint-Martin-de-Sallen

(1) M. Solange,, greffier en chef de la Cour d'appel de Caen, m'a permis de consulter ces registres avec une bonne grâce dont je lui suis très reconnaissant.