ARCHIVES DE GREFFES JUDICIAIRES LXXXV

(cahier de doléances rédigé sur le procès-verbal de ces deux dernières paroisses).

Troisième Registre. — Procès-verbal de l'assemblée de l'Ordre de la noblesse du grand bailliage de Caen, portant nomination et élection de trois députés aux Etats généraux du royaume avec les pièces et pouvoirs y relatés, 1789.

Il contient : l'ordonnance du bailli de Caen du 11 février 1789 ; le procès-verbal manuscrit de l'assemblée de la noblesse tenue en l'abbaye royale de Saint-Etienne-de-Caen, 17-28 mars 1789 ; le cahier des pouvoirs et instructions de l'ordre de la noblesse à ses députés, coté et paraphé par le duc de Coigny, président, et signé par les commissaires ; la copie, certifiée conforme, de la lettre de Barentin au marquis de Than, du 26 février 1789 ; les déclarations de l'ordre de la noblesse (en double expédition), du clergé et du Tiers état ; le rejet des réclamations de Godet de Pontramé, capitaine d'infanterie au corps des canonniers provinciaux, se prétendant noble, 22 mars 1789 ; le rejet des accusations fausses portées contre la noblesse de Noirville, seigneur de Ségrie, et de Pinel de Boispinel ; le procès-verbal imprimé de l'assemblée de la noblesse, précédé du discours du duc de Coigny et de l'appel des gentilshommes du bailliage. A la suite, l'on trouve les nombreuses procurations données par devant notaire, à leurs mandataires, par des gentilshommes absents de l'assemblée.

Quatrième Registre. — Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre du clergé du grand bailliage de Caen, portant nomination et élection de trois députés aux Etats généraux du royaume, avec les pièces et pouvoirs y relatés, 1789.

Il contient : l'ordonnance du bailli de Caen du 11 février 1789 ; le discours du duc de Coigny, bailli de Caen, à l'ouverture de l'assemblée générale des trois ordres, le 16 mars 1789 ; le procèsverbal manuscrit de l'assemblée du clergé des bailliages principal de Caen et secondaires de Bayeux, Falaise, Torigni et Vire, 16 mars et jours suivants ; le cahier du clergé du grand bailliage de Caen et bailliages secondaires, coté par l'abbé de Barbery, président, et signé par les commissaires ; l'état général des votants ecclésiastiques à l'assemblée générale des trois Etats du bailliage, avec les noms des commissaires pour la rédaction du cahier (imprimé) ; la protestation du chapitre de Bayeux, 14 mars 1789 ; la protestation de MM. les dignitaires et chanoines de Bayeux,