ÉLECTION DES COMMISSAIRES REDACTEURS

bailliages. A Coutances, l'assemblée divisa les paroisses comparantes en cinq districts et chacun d'eux nomma deux commissaires M. Celle de Bayeux les élut en faisant l'appel des sergenteries. À Caen, l'on discuta pour savoir si on les nommerait « par arrondissement ou successivement ». Les paroisses de campagne désiraient l'élection par arrondissement ; mais une ordonnance du bailliage déclara cette forme contraire au règlement et après avoir choisi les six commissaires de Caen, l'assemblée se mit à procéder isolément à la nomination des dix-huit commissaires ruraux, à haute voix et par ordre alphabétique des villages. Cette opération menaçait de traîner en longueur et malgré des protestations, on se vit obligé d'élire en bloc les huit derniers commissaires (2\

Ces commissions comprirent en général un nombre assez restreint de membres : vingt-huit à Bayeux, vingt-quatre à Caen, vingt à Saint-Lô, quinze à Torigni, douze à Carentan, Mortain, Valognes, onze à Coutances et à Avranches, dix à Saint-Sauveurle-Vicomte, sept à Périers, six à Tinchebrai W. Pendant que s'accomplissait sans bruit leur travail, les assemblées s'étaient séparées. Quelques-unes d'entre elles se réunirent à nouveau pour entendre la lecture du cahier bailliager, lui donner leur approbation et élire le quart de leurs membres comme députés au bailliage principal ; cette seconde réunion était forcément incomplète, plus d'un délégué rural n'y revint pas, ou ne fit qu'y apparaître. A Caen, écrit Soulavie, le lieutenant général proposa à l'assemblée d'élire en bloc les 122 députés du bailliage. « Le « parti de la robe et de la municipalité soutint cet avis et les députe tés de la campagne y consentirent, déposant entre les mains « du lieutenant général et du procureur du roi une liste de 122 « députés et se retirèrent » (4).

Dans maint bailliage les assemblées n'exercèrent même pas ce contrôle de forme sur la rédaction du cahier. Pour éviter aux

Cl) Arcli. nat., B 35, liasse 7n, et Àrch. du greffe du Tribunal civil de Cou lancés. Dans ce dépôt est conservé le procès-verbal d'élection des deux commissaires d'un de ces cinq districts, celui de Villedieu. Les autres étaient Coutances, Granville, Gavray, Tessy.

(2) Arch. nat., Ba 27, liasse 15. Bulletins de l'abbé Soulavie.

(3) Procès-verbaux des assemblées préliminaires du Tiers état de ces divers bailliages; tous ceux du bailliage de Cotentin, au greffe de Coutances, sauf celui du ressort propre de Coutances (Arch. nat., Ba 35, 1. 70) ; ceux de Bayeux et Torigni, au greffe de la Cour d'appel de Caen, et celui de Caen aux Arch. nat., BH 27, I. 4~>.

(4) Arch. nat., Ba 27, liasse 45.