LXXXVI ARCHIVES DE GREFFES JUDICIAIRES

14 mars 1789 ; la proposition faite par les députés du chapitre de Bayeux à l'assemblée particulière du clergé, le 18 mars 1789 ; l'acte d'adhésion de l'évêque de Bayeux aux protestations de son chapitre, 18 mars 1789 ; l'acte d'adhésion de Jean Adam, professeur à l'Université de Caen, fondé de procuration de l'évêque de Lisieux, baron de Nonant, 19 mars 1789 ; de Chigouesnel, fondé de pouvoirs de l'abbé de Troarn ; deux déclarations successives de l'ordre de la noblesse, et la déclaration du Tiers état ; l'ordonnance du grand bailli de Caen excluant l'abbé Soulavie de l'assemblée, 24 mars 1789 ; les délibérations prises dans l'assemblée des curés des villes par tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, habitués et domiciliés dans les paroisses ; celles relatives au choix d'un député par le clergé des villes ; à la suite, très nombreuses procurations par devant notaire.

2° Archives du greffe du Tribunal de première instance de Coutances.

Héritier de l'ancien bailliage du Cotentin, le tribunal civil de Coutances a conservé le fond de ce bailliage : il possède deux collections de documents du plus haut intérêt pour l'étude de la convocation des Etats généraux : 1° La collection formée par l'assemblée générale du bailliage principal, avec la série complète des procès-verbaux et cahiers originaux des trois ordres, et la série presque complète des procès-verbaux et cahiers des assemblées préliminaires du Tiers état des bailliages secondaires (manque un seul procès-verbal : celui de l'assemblée du bailliage particulier de Coutances) ; 2° La collection des procès-verbaux (assez rares) et des cahiers paroissiaux (118) du ressort particulier de Coutances i1). Il faut y ajouter d'assez nombreuses liasses de pièces annexes, parmi lesquelles un état général des dépenses faites par l'assemblée générale des trois ordres du Cotentin mentionne la taxe des frais de voyage, séjour et retour de chacun des députés.

(1) E. Bridrey, Cahiers de doléances du hailliaye de Cotentin, etc., tome I, Introduction, p. 22. La publication, si magistralement faite par M. Bridrey des procès-verbaux et cahiers de ce bailliage, me dispense d'analyser longuement ici les documents «lu greffe de Coutances que j'ai utilisés dans mon étude. Antérieurement à cette publication, M. G. Dubois, docteur cs-leltrcs, professeur au lycée de Coutances, avait bien voulu dépouiller, à mon intention, les archives de ce greffe : je lui adresse l'expression de ma vive gratitude.