LES IMPOSITIONS ROYALES
soustraire à son joug, émigrent en masse vers les villes, recherchant, au service des privilégiés, les emplois de domesticité qui les exempteront de cette charge (1).
« La grosse question, écrit M. Bridrey, celle sur laquelle reviennent à tout instant les cahiers du Cotentin, ce sont les charges de la production » (-). Acquittées en argent ou en nature, envers le roi ou les privilégiés, elles constituent un fardeau très onéreux pour la propriété roturière. La taille, tout d'abord, atteignait en Basse-Normandie la propriété, l'exploitation et l'industrie ; arbitrairement répartie, en l'absence d'un cadastre régulier (3), elle frappait en aveugle les fonds les moins fertiles et se détournait des meilleures cultures l>. La perception en était rigoureuse, vexatoire et vraiment ruineuse (5). La capitation, modelée sur la taille, en doublait le poids. L'imposition des vingtièmes, équitable dans son principe, puis qu'elle atteignait tous les biensfonds, ne l'était plus dans son application, en raison des évaluations arbitraires des contrôleurs et des complaisances coupables du fisc à l'égard des privilégiés ,r,). Ajoutez-y la prestation de la corvée, cette taille des chemins, dont trop de paroisses ne profitaient jamais 7), l'imposition territoriale et celle des bâtiments
des doléances sur la milice de terre ; ceux du bailliage de Valognes., région péninsulaire, mit la milice de mer ou garde-côte. Voir Appendice II, n° 9.
I Cahiers d'Acqueyille, du Ham, Pierreville, Surtainville, Vasteville, Tonneville, Sauxemesnil, Hémevez, Saint-Germain-de-Tournebul (Valognes) Ibid., n° In.
(•>) Bridrey, Recueil cité, t. I, Introduction, i». t;7.
(3) Cahier d'Urville-près- Valognes, arl. 4.
U) Parmi les nombreux cahiers paroissiaux se plaignant de l'injuste répartition de la taille, citons ceux de Digosville, Surtainville. Acqueville, Flottemanville, Magneville, Biville, Gatteville, Saint-Martin-le-Gréard, Theurteville-au-Bocage (Valognes; ; Gailiebot-la-Salle, Carantilly, Quettreville (Coutances) ; Landelles-et- Coupignv (Vire). Voir Appendice II, n° 11.
(5) Cahiers de Clitourps, Fresville, Gonneville, Mesnil-au-Val, La Pernelle, Saint- Christophe du-Foc, Saint-Lô-d'Ourville, Le Vretot (Valognes) ; de la Bloutière, Percy (Coutances). Ibid., n° 12.
(6) Les doléances relatives aux vingtièmes sont, dans la plupart des cahiers, associées à celles concernant la taille, capitation el accessoires; elles sont cependant l'objet d'un développement spécial dans certains cahiers, notamment ceux de Digosville, Ilenneville, Pierreville, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-du-Mesnil, Yvelol (Valognes). Ibid., n° 13.
(7) Cahiers de Breuville, Digosville, Emondcville, Rauville-la-Bigot, Saint-Christophe-du-Foc, Theurteville-au-Bocage, Hémevez, Urville-près- Valognes (Valognes) ; de Beaucoudray, Belval, Chantelou, Gavray-bourg et Gavray-village, Le Loreur, Mesnil-Aubert, Monlchalon, Ouville, Percy, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Louet-sursieune (Coutances) ; Gouvets, Montîlly, Saint-Manvieu, Sainte-Marie-Outreleau (\ ire) ; Bures. Cuilherville, Rampan, Sallen, Septvents (Torigni). Ibid., n° 14.
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de justice, surcharges écrasantes, dont le chef-lieu seul profitait (W, Aussi n'y a-t-il qu'un cri parmi les populations rurales pour demander l'abolition de tous ces impôts, et leur remplacement par une taxe unique, indistinctement assise sur tous les possédantfonds. Abolition de tous les privilèges pécuniaires, égalité et proportionnalité de l'impôt dans tous les ordres, simplification de son assiette et de sa perception, tels sont les vœux essentiels du Tiers état rural en matière fiscale (2),
Les paysans étaient encore plus prévenus contre les impôts indirects qui frappaient les objets de consommation et les denrées de première nécessité, comme les aides et les gabelles. La multiplicité des droits, qui mettaient les commis en contact incessant avec les populations, la dureté que ceux-ci apportaient dans leur mode de perception, la rigueur des châtiments infligés à la moindre faute rendaient ces impositions haïssables. Aussi la majorité des cahiers en demandaient-ils, non pas la réduction, mais la suppression totale et sans compensation, comme une des servitudes les plus vexatoires et les plus odieuses (3).
Quand le laboureur avait payé sa dette au roi, il n'était point quitte envers l'homme d'église et le seigneur. Au premier, il devait d'abord le logement. La question de l'entretien et de la reconstruction des presbytères tient une grande place dans les doléances rurales ; toutes les paroisses demandent à être déchargées des lourdes dépenses qu'ils entraînent (4). Il lui devait surtout la dîme, sous ses diverses espèces : grosses et menues dîmes,
1 Cahiers de La Bloutière, Brainville. Chantelou (Coutances) ;-àe Flotteraanvilleprès -Valognes (Valognes) ; de Rampas (Toifigo,i). Voir Appendice II. n" 15.
(•2) Il faudrait, citer à peu près tous les cahiers paroissiaux. La plupart demandent un seul impôt, l'impôt foncier, ; c'esl une infinie minorité qui se prononce en laveur de deux impôts : la subvention territoriale ou impôt réel, et la eapitation ou impôl personnel: tels les cahiers de La Bloutière,, Bricipieville-la Blouette, Belval.
(3) Sur ce point encore, les cahiers abondent; aussi, je n'en cite que <piehpies-uns, i -eu\ uù les abus smil dépeints avec le plus de véhémence et de vigueur. Pour la ternie générale (gabelles et tabacs): cahiers de Caraiitillv (Gau tances) ; Beaudre ville, Crasville, Pigpsv.ille, ller<pie\ ille. La iVrnelle, Lu Bozel, Saint Martin-lelléhert, Surlainville, Sainte Marie et Saint-Martin d'Audouville (Valflgq.es) : Sainte- Marie Outreleau iVire . Pour la cégie générale I aides et droits ,\ réiiuisi : cahiers de Bruupieville la -Blouette, Garanlillv iCoulances) : Alleauine, Camille, Clitourps, Hainneville, Saint -Martiu-le-Héberl [Valognes); La Chapelle -au-Moine, tiers, La Selle la-Forge (Vire)- /'<"/.. n° 16.
(1 Çabiers de Beaucoudray, Brie<pieville la Blouette, Bourey, Bréhal, Champre pus, Chantelou, Mesnil Bouant, Moutchaton. Sainl-NicoIas-de Crauville, etc. (Cpu tap.çes i : d'Acipie\ ille, Breiiville, I lenpieville, .1 o^anville. Saint Germain-te Gaillard. Uiville, etc. (Valognes); de La chapelle au-Moine, Fier;, Sainte Marie des-Monts, Vaudry (Vire) ; La Meauffe, Bampan, Sainte-Suzanne, etc. (Torigni). Ibid., n° 17.
LES DÎMES KCC.LÉSIASTIOUES ?55
solites et insolites. Les gros décimateurs emportaient leurs revenus pour les consommer au loin; les petits décimateurs, desservants aux ressources exiguës, qui attendaient la Saint-Jean avec une impatience avide, exigeaient leur part avec l'âpreté du besoin. Les paysans, en plus d'un endroit, avaient crié à l'usurpation ; de longs et ruineux procès avaient éclaté entre eux et leurs curés ; en dépit d'un Règlement du Parlement de Rouen, dont l'exécution avait d'ailleurs été suspendue par un arrêt du Conseil (*), les décimateurs continuaient à voir triompher leurs prétentions. Aussi les cahiers sont-ils à peu près unanimes à demander d'une part, qu'un règlement général soit solidement assis en Normandie sur le fait des dîmes, et que les dîmes insolites soient abolies, comme nuisibles au développement de l'élevage ($. Ensuite venait le long cortège des droits, exigibles en argent ou en nature, dont le paysan devait s'acquitter envers son seigneur ; rentes seigneuriales, souvent très lourdes, dues en raison de sa vassalité (:! ; treizième ou droit de mutation, qui rognait le produit de ses ventes W ; service de prévôté, imposé aux aînés des vnvassoreries du fief, chargés d'assurer la perception des
(1) Arrêt du Parlemenl portant règlement pour les dîmes de la province de Normandie, du :! mai 1781, en faveur des contribuables à la dîme. Arrêts du Conseil d'Etal, des 8 juin 1785 et 27 juillet 1786, en sens contraire.
(2) Cahiers les plus typiques : Anneville-en Cens, Barfleur, Baudreville, Bréuville, GattevtHe, HàinneriHe>Le Rozel, Saint-Martin-le-Gréard, Surtainvftle, Theurteville-au-Bocage, etc. (Valognes) ; Aunoville-Tournoville, La Baleine, Briquevillela-Blouette, Contrières, CoudeviHe, Courcy, La Haye-Bellefond, Mesnil-Aubert, Mcsnil-Villeinanl, Montinartin, Ouetlreville, Tourville, l rville (Coutances) ; Clairefougère, Le DéserÉ, Sainte:Marie-Outréleau (Vire). Voir Appendice 11, n° 18.
(3) Les rentes seigneuriales étaient souvent fort lourdes. J'en ai donné quelques exemples à l'Appendice 11, n" 2. Il semble qu'à la fin de l'ancien régime le poids en avait augmenté par suite du renouvellement des terriers. Ces seigneurs aggravaient leurs exigences et doublaient parfois les redevances (cahiers de Moyon, de Fourneaux, de Montbertrand). Ibid., n°I9. D'après la coutume de Normandie, les seigneurs basjusticiers pouvaient réclamer jusqu'à trois années d'arrérages de rentes seigneuriales, et les hauts-justiciers jusqu'à vingt-neuf années, ce qui rendait la situation des paysans incertaine et précaire (cahiers de La Beslière, Montaigu-ïes-Bois, La Colombe). thM.\ n° 20. Enfin, les seigneurs refusaient de faire à leurs vassaux la déduction des vingtièmes sur ces rentes, ce qui provoqua de nombreuses plaintes (cahiers de La BesKère, Suint Nicolas -de-Coutances, Contrières, Bangy, CarentiHy, Camprond, Le Loremr, Mroyon, etc., bairliage <!<• Coulances ; de Biville, Clito'urp, Cosi.piex ille, Hemevez, La Pernelle, Ptcauville, Surtainville, Tonneville, etc., bailliage de Valognes : Vaudry, baiHiage de Vire). Ibid., n° 21.
(4) Cahiers de Crasville, Montebourg (Va)ognes) ; de Gavray, Tourville (Coutances). IbiiL. n° 22. — Sur l'aggravation des droits seigneuriaux à la veille de la Révolution, voir Sagnac, Ln Législation civile de la Révolution, p. 65, et surtout la thèse latine du même auteur: Quomodo jura dominii uucta fuerint Ludouico sexto decimo régnante.
