PRÉPONDÉRANCE DES QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

C'est Vincent Mariage, bailli de la haute justice de Bricquebec, qui semble tenir le record des présidences d'assemblées électorales. Son nom figure dans les procès-verbaux de 15 communautés du bailliage de Valognes 0-\ Sans doute, il ne put imposer à toutes sa façon de voir : celle de Pierreville, notamment, opposa une vive résistance à ses procédés autoritaires et s'assembla, après son départ, pour rédiger de nouvelles doléances (2). Mais le bailli président dut se faire mieux écouter dans les autres paroisses, et l'air de parenté que leurs cahiers présentent atteste la part active que Mariage a prise à leur confection.

Ainsi, influence des modèles généraux ou particuliers, qui offraient aux rédacteurs de cahiers primaires une matière déjà élaborée, et ingérence des hommes de loi dans la rédaction de ces cahiers, voilà deux raisons qui expliquent la place très large faite aux vœux d'ordre général dans les doléances des campagnes.

En examinant la masse des cahiers ruraux conservés par les quatre bailliages particuliers de Coutances, Valognes, Torigni et Vire, c'est-à-dire plus de trois cents cahiers, voici quelles constatations j'ai pu faire. 56 cahiers seulement formulent exclusivement des griefs locaux (3) ; parmi les 250 autres, 122 mêlent à leurs plaintes particulières des vœux ayant trait à des questions d'ordre général (4; ; 128 ne font aucune place aux vœux locaux,

(1) Celles de Bricquebec. Baubigny, Breuville, Magneville, Les Perques, Pierreville, Quettetot, Le Rozel, Sénoville, Sotteville, Surlainville, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Paul des-Sablons, Le Vretôt. Voir Bridrey, ouô. cité, t. II, p. 129, note 2.

(2) « Les doléances [de la communauté] ne furent ni écoutées ni suivies par le dit sieur bailli ; il en dicta lui-même, de son autorité particulière et prépondérante, sans permettre aucune observation... C'est pourquoi la dite communauté s'est assemblée de nouveau pour procéder à la juste rédaction de ses doléances... » Bridrey, ouv. cité, t. II, p. 450.

(3) Cahiers de La Baleine, La Beslière, Bourey, Bréhal, Bricqueville-sur-Mer, Champrepus, Herenguerville, Hugueville, La Lande-d'Àirou, Montaigu-les-Bois, Moncuit, Quettreville, Saint Denis-le-Vêtu, Saint-Léger, Saint Louet-sur-Sienne, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-le-Vieux, Tourville, en totalité ; Hycnville, Saint-.Iean-des-Champs, Saint-Ursin, Trelly, en grande partie (b. de Coutances). — Brix, Crasville, Denneville, Haineville, La Haie-d'Ectot, Montfarville, Nouainville, Omonville-la-Bogue, Pierreville, Sideville, Sortosville-en-Beaumont, Saint-Georgesde-la-Rivière, Saint-Lô-d'Ouville, Saint-Pierre-d'Allonne, en totalité ; Carteret, Fontenay-en-Cotentin, Notre-Dame-d'Allonne, Saint-Germain-de-Tournebut, en grande partie (b. de Valognes). — Biéville, Clouai, Guilberville, La Ferrière-Hareng, La Vaquerie, Montaigu, Montbertrand, Sallen, Sept- Vents, Sainl-Ebremond-de-la-Barre, Saint-Pierre-du-Fresne, Saint-Pierre-de-Semilly (b. de Torigni). — Aubusson, Sainte- Marie-des-Monts, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pierre-du-Troncbet (b. de Vire).

(4) Dans quelques-uns de ces cahiers, les deux catégories de doléances, au lieu d'être exposées pêle-mêle, sont nettement séparées. Ex. à Blainville, Carantilly

vœux d'ordre politique, administratif, judiciaire 265

ies assemblées ayant cru « devoir mettre à l'écart toutes les plaintes et doléances personnelles qu'elles pourraient faire, pour ne s'occuper que des grands intérêts nationaux » (]). Ces 250 cahiers passent en revue les importantes questions d'ordre politique et administratif qui préoccupaient alors l'opinion publique : Constitution (2), périodicité, composition et attributions des Etats généraux (3), dette nationale W), pensions (5), responsabilité ministérielle (6), Etats provinciaux et Assemblées provinciales (?) ; ils traitent aussi, et avec une certaine complaisance, qu'explique la compétence spéciale de la plupart de leurs rédacteurs, des questions d'ordre juridique '8^ ; ils dénoncent les abus des tribunaux (9),

(b. de Coutances) ; Quettetot, Réville, Le Rozel (b. de Valognes) ; Pierres, Roucamp (b. dé Vire).

(1) Cahiers de Rures, Rrectouville, Lamberville, Rousseville, Saint-Georges-d*Elle, Saint-Jean-des-Raisants (b. de Torigni). — Le cahier de La Rloutière contient des « remontrances, plaintes, doléances et avis sur l'administration et les affaires générales du royaume ». — Les habitants de Gratot, simples matelots et pauvres laboureurs, n'ont que des idées générales, qu'ils croient justes. — Clitourp consacre son cahier « aux vices et abus des lois dn gouvernement actuel de la France dans plusieurs de ses parties ».

(2) Les vœux multiples sur cet objet se ramènent à l'octroi, avant tout vote de subsides, d'une Constitution stable et appuyée sur des principes invariables ; ils contiennent en germe le serment du Jeu de Paume et la Déclaration des droits de l'homme.

(3) La périodicité est fixée en général à cinq ans; quelques cahiers allongent le délai, dix ans à La Rloutière, douze ans à Cauville, quinze ans à firicqueville-la- Blouette, vingt ans à Rlainville ; d'autres le réduisent à trois ans : Montaigu, Le Theil, Saint-Cyr. — Le vœu relatif au doublement du tiers et au vote par tête est unanime. — On demande, pour les Etats généraux, l'exercice du pouvoir législatif et, au premier rang, le vote de l'impôt.

(4) Les cahiers en demandent la fixation et l'acquittement au prix des sacrifices jugés nécessaires ; quelques-uns indiquent, pour combler le déficit, la vente des biens du clergé régulier.

(5) Vœu à peu près unanime pour la réduction des pensions actuelles et pour la concession des pensions futures au mérite seul.

(6) On demande qu'ils rendent leurs comptes, soit à chaque tenue d'Etats généraux (Anneville-en-Cères, Le Vretot), soit par la presse (Négreville).

(7) Les vœux relatifs à l'administration provinciale (demandes de suppression des intendants et des subdélégués, du maintien éventuel des Assemblées provinciales, et surtout du rétablissement des Etats provinciaux) font l'objet d'un développement spécial. Voir ci-dessous, chap. XI, p. 293-299.

(8) Certains cahiers ressemblent à de véritables traités sur la réforme judiciaire, tels ceux de Rricqueville-la-Rlouette, de La Rloutière, de Montchaton, de Dangy. de Hambye, ceux du groupe de Mesnil-Opac, dans le bailliage de Coutances, et celui de Rricquebec, dans le bailliage de Valognes. La plupart des vœux qu'ils expriment s'inspirent des projets de réforme judiciaire de mai 1788. Sur l'importance des vœux d'ordre judiciaire dans les cahiers primaires du bailliage de Cotentin, voir Le Parquier, art. cité, Revue d'Etudes normandes, 1909, p. 329-334.

(9) Tels les privilèges judiciaires, comme les committimus et autres droits d'évocation au civil et au criminel.

?(')(') voeux d'ordre social et économique

la multiplicité des juridictions (l), la vénalité des charges ('2\ les formalités tortueuses de la procédure (3; ; dans l'ordre social et économique, ils abandonnent le point de vue étroit des intérêts de clocher pour s'élever à une conception plus large des intérêts régionaux et nationaux : suppression de tous les privilèges <4) ; acquisition de toutes les libertés (5), développement rationnel des œuvres d'assistance (6) et d'instruction publique (7), tels sont les vœux à peu près unanimes en cette matière.

(1) Plaintes très nombreuses contre « l'arrondissement défectueux et l'enchevêtrement des juridictions ». Les cahiers les plus significatifs sont ceux de Biville, Herqueville, Négreville, Le Vretot (Valognes) ; Blainville, Carantilly, Savigny, SainL Denis-le-Gast, Saint- Romphaire, Mesnil-Amand (Coutartces) ; Clinchamps, Fiers. Le Mesnil-Caussois (Vire). Ils demandent le rapprochement de la justice des justiciables, et, d'une façon générale, deux degrés de juridictions : les bailliages en première instance, les Parlements en appel. Beaucoup désirent la suppression des hautes justices (La Bloutière, Bricqueville-la-Blouette, Boncey, etc.), et la création de juges de paix (Cambernon, Ouville, Ver), qui, par voie de conciliation ou de jugement sommaire, arrêteront le cours de procès toujours ruineux.

(2) La vénalité des charges est condamnée par un certain nombre de cahiers ; quelques-uns proposent, comme nouveau système de recrutement, l'élection des juges par les justiciables (La Bloutière, Dangy), parmi les avocats éclairés, auxquels seront imposées des conditions d'âge, de capacité et de stage.

(3) Beaucoup de cahiers déplorent la longueur des procès, qui « durent plus d'un siècle » (Flottemanville) ; « qui sont éternels » (Saint-Planchers) ; comparent la procédure à une sangsue qui « suce le sang des plaideurs » (Carville). « Celui qui gagne un procès s'en retourne en chemise ; celui qui le perd s'en retourne tout nu » (Rauville). On demande l'abréviation de cette procédure et la modération, ou même la suppression, des frais qu'elle entraîne.

(1) Les demandes des cahiers bas-normands s'acheminent timidement vers le nivellement des trois ordres par l'abolition de toute exemption pécuniaire, par l'admission de tous aux emplois publics et par la suppression de la noblesse de robe et d'argent. Toutefois, ils ne contestent pas « la préséance et les droits honorifiques dûs aux deux premiers ordres de l'Etat ».

(5) On trouve çà et là, dans certains cahiers, des vœux relatifs aux libertés privées et publiques. Protection de la liberté individuelle par la loi (protestation contre les lettres de cachet ; tolérance admise pour assurer l'honneur des familles). Protection de la liberté de la presse, avec les réserves qui garantiront l'ordre public et l'honneur des particuliers. Quant à la liberté de conscience, il n'en est guère question dans les cahiers ; les généreuses illusions de Montchaton sont une exception.

(6) Quelques cahiers demandent des mesures pénales pour réprimer le vagabondage : abolition de la mendicité et du « coquinisme », par le maintien des dépôts de mendicité existants et par la création de nouveaux (Annoville, Tourneville, Beaueoudray, Gavray, Rideauville) ; d'autres, beaucoup plus nombreux, demandent des mesures charitables pour tarir la mendicité en soulageant la misère : multiplication •les bureaux de charité, des hospices et hôpitaux dans les campagnes, en y consacrant des fonds pris sur les biens du clergé régulier (revenus des bénéfices supprimés ; portion obligatoire des grosses dîmes ; amélioration de la condition des curés ruraux, dont la compassion est trop souvent impuissante, par l'abolition des déports) ; organisation de cours d'accouchement et de l'assistance médicale gratuite. — Sur cette question de l'assistance publique dans les cahiers de la Basse-Normandie, voir F. Mourlot, La question de la mendicité en Normandie, p. 40-46.

(7) Les cahiers demandent la fondation d'écoles gratuites pour les deux sexes,