I. ARCHIVES NATIONALES
Les Archives nationales sont riches en documents sur l'histoire de la généralité de Caen de 1787 à 1790, surtout pour la seconde moitié de cette période &K
J'y ai trouvé des renseignements utiles à la biographie du dernier intendant de Caen, Cordier de Launay, dans les séries suivantes :
E 999A n° 58. (Collection formée par les secrétaires du Conseil, année 1725). — Ordonnance relative au paiement de l'office de receveur ancien et mi-triennal des tailles de l'élection de Paris, acquis par Jacques-René Cordier de Launay. grand- père de l'intendant de Caen, 7 avril 1725.
E 1066B n° 95. (Ibid., année 1731.) - - Arrêt du Conseil des finances, du 20 février 1731, relatif à l'acquisition définitive de cet office.
P 2462, fol. 119 v°. (Mémorial de la Chambre des Comptes de Paris, année 1751.) — Pièces relatives à la gestion des comptes de Jacques-René Cordier de Launay comme ci-devant trésorier de l'extraordinaire des guerres, 7 août 1751.
(1) J'ai fait un unique emprunt aux archives de l'église Catherine, à Saint-Pétersbourg, qu'un ami bienveillant, feu M. Loutreuil, ancien industriel à Moscou, a compulsées à mon intention. Un des registres de décès de cette église m'a fourni la date de la mort du dernier intendant de Caen, Cordier de Launay, émigré en Russie (24 janvier 18?0).
(2) J'ai été guidé, au cours de mes dernières recherches, par le précieux travail de M. Ch. Schmidt, Les Sources de l'Histoire de France depuis 17H9 aux Archives j\ationales, Paris, 1907, Champion. — Je dois aussi de vifs remercîments à MM. Le Grand, sous -chef de section, Viard. et Mi rot, présidents de la salle de travail des Archives, dont la grande obligeance a facilité ma tâche.
ARCHIVES NATIONALES IX
P 2470, fol. 345 v° (Ibid., année 1755). -- Pièces relatives à la gestion du même comme ancien receveur des tailles et octrois de l'élection de Paris pour l'année 1725. (9 novembre 1755.)
P 2479, fol. 398 (Ibid., année 1760). — Lettre de décharge à Anne-Thérèse de Croezer, veuve de Jacques-René Cordier de Launay, trésorier général de l'extraordinaire des guerres, des amendes et intérêts prononcés sur les comptes de ladite trésorerie, 7 juin 1760.
X 8738, fol. 500 (Patentes et ordonnances diplomatiques). — Lettre de maintenance de noblesse pour le sieur Jacques-René Cordier de Launay et sa postérité, 8 mars 1736.
Y 60, fol. 379 (Publications du Châtelet). — Testament et codicille de Mme de Launay, épouse de M. Cordier de Launay, de son vivant trésorier de l'extraordinaire des guerres, 30 mai 1772.
T 1613 (Séquestre). — Inventaire des papiers appartenant à Cordier de Launay, émigré, rue du Faubourg-Poissonnière, ci-devant maître des requêtes et intendant de Caen, 3 thermidor an III.
V1 466. Provisions de maître des requêtes pour Louis-Guillaume- René Cordier de Launay, 9 juin 177,').
La première partie de mon étude (les huit premiers chapitres), relative à la situation de la généralité de Caen en 1787 et au condominium de l'intendant et de l'Assemblée provinciale, a emprunté des documents aux séries suivantes :
C 9 (Assemblée des notables de 1788) et 13 (Assemblées provinciales).
Divhis 44 (Papiers du Comité de division).
Dvi 64 (Papiers du Comité des finances).
W 1408, 1420, 1453, 1455, 1584, 1585, 1587, 1588, 1589, 1593, 1594. 1595, 1597 et 1603. (Généralités, Mélanges.)
Cette contribution est fort modeste, en comparaison de l'abondante documentation que les Archives départementales du Calvados m'ont fournie sur le même sujet.
Pour la seconde partie de ce travail, du chapitre IX au chapitre XVIII (Convocation des Etats généraux, troubles intérieurs, division de la généralité de Caen en départements, organisation
X ARCHIVES NATIONALES
administrative de ceux-ci, etc.), les Archives nationales ont été, au contraire, une source d'information très précieuse. J'en ai utilisé les séries suivantes :
1° Pour l'histoire de la convocation des Etats généraux dans les bailliages de Caen et de Coutances (chap. IX, X et XI) :
Ba 27 et 35 (Originaux et minutes).
Bin 40, 53 et 54 (Transcriptions de pièces, série des bailliages) ;
166, 167 et 174 (Ibid., série des villes). C 14, 17 et 18 (Procès-verbaux des assemblées électorales et
pièces annexes).
2° Pour l'étude des progrès de la Révolution dans l'opinion publique, des troubles intérieurs, des retards dans la levée de l'impôt et des manifestations locales de la vie politique en Basse- Normandie (chap. XII, XIII, XIV, XVII) :
C 88 à 120 (Adresses des villes et communautés à l'Assemblée nationale, 14 mai 1789-31 juillet 1790).
Dvi 24, 38 et 43 (Papiers du Comité des finances).
Dxi 2 (Papiers du Comité de liquidation).
Dxin 4 (Papiers du Comité d'agriculture et du commerce).
Dxiv 2, 5 et 8 (Papiers du Comité des droits féodaux).
Dxxix 3, 8, 18, 20, 29, 30, 31, 32, 34, 40, 58, 78, 81, 83, 84 et 91. (Papiers du Comité des rapports).
Dxxixbis 2, 3, 4, 6 et 7 (Papiers du Comité des recherches).
F4 1051 (Comptabilité).
F? 36611, 36823 (Police générale.)
F11 211, 215 (Subsistances.)
H1 1453, 1455 (Mélanges.)
3° Pour l'étude de la division de la généralité de Caen en départements (chap. XV) :
Divhis 1, 2, 5, 10, 12, 21, 27, 55, 60, 90. (Papiers du Comité de
division.) NN* 10, 12, 13. (Procès-verbaux du Comité de division.) NN 78, 112, 123. (Cartes originales.)
4° Pour celle de l'organisation administrative des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne :
Div 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 21, 41. (Papiers du Comité de constitution.)
ARCHIVES NATIONALES XI
Flbn Calvados 1, Manche, 1, Orne 1. (Personnel administratif.) Flcm Série départementale. Calvados, 1 et 13 ; Manche, 1 et 12 ; Orne, 1. (Esprit public et élections).
5° Pour le récit de la fête de la Fédération en 1790 :
C 189148, 15°, 152, 133. (Procès-verbaux des Assemblées nationales et pièces annexes.)
Je crois utile de donner ici, pour l'intelligence des annotations de cet ouvrage, l'analyse détaillée des emprunts faits à ces diverses séries, en passant successivement en revue celles - ci dans l'ordre alphabétique.
SÉRIE B Élections et votes.
Ba 27, liasse 45, contient 181 pièces (originaux et copies) relatives à la convocation des Etats généraux dans le bailliage de Caen. Ces pièces sont réparties entre 18 dossiers.
Ba 27, 1. 451. Extrait des délibérations de l'hôtel de ville de Caen du 30 septembre 1788 et du 11 octobre 1788. Mémoire adressé au garde des sceaux par les officiers municipaux de Caen, le 22 octobre 1788, avec la lettre d'envoi.
Lettre de Boismartin, député du bureau des finances au garde des sceaux et à Necker, 17 novembre 1788.
— Extrait de la délibération du bureau des finances
de Caen, du 10 septembre 1788.
— Minutes de réponse du garde des sceaux aux
officiers municipaux de Caen (27 octobre 1788) et à Boismartin (21 novembre 1788).
Mémoire des six corps de la ville de Caen sur le doublement du Tiers état, décembre 1788. Ba 27, 1. 45-. Lettre de Duperré de Lisle, lieutenant général du bailliage de Caen au garde des sceaux, 19 février
— Lettres de Tirard-Deslongchamps, recteur de
l'Université de Caen au garde des sceaux et à Necker, 26 février 1789.
\ll ARCHIVES NATIONALES
Ba 27, 1. i'y]. Copie du rallier de la corporation des marchands merciers, drapiers et quincailliers de (la en, avec lettre d'envoi de Lentaigne, leur député, 15 mars 1789.
Délibération du bureau de la nouvelle communauté des marchands merciers de Caen, 2 mars
Lettre de Le Fauconnier, syndic des maîtres en pharmacie de Caen au garde des sceaux, 22 février 1789.
Lettre de du Belloys, avocat au bailliage de Caen, à Necker, 15 mars 1789.
Observations particulières sur le commerce de Caen, principalement sur les manufactures à y élever; — observations sur différentes parties d'administration de la généralité de Caen, adressées à Necker par Girard Laforest l'aîné, avec lettre d'envoi du 12 avril 1789.
Minutes des réponses du garde des sceaux à D.uperré de Lisle (9 mars 1789), Tirard-Deslongchamps (4 mars 1789) et Le Fauconnier (17 mars 1789).
Ba 27, 1. 45;{. Procès-verbal de l'assemblée du clergé du bailliage de Caen. (Copie collationnée sur l'original.)
Cahier du clergé du même bailliage. (Copie.)
Protestation de l'abbé de Troarn. (Copie), 24 mars Ba27, 1. 45*. Réclamation du chapitre de Bayeux du 14 mars 1789 (copie), avec lettre d'envoi des députés du chapitre à M. de Villedeuil, 20 mars 1789.
Protestation des dignitaires et chanoines de Bayeux, 14 mars 1789. (Copie.)
Protestation de l'évêque de Bayeux, 18 mars 1789 (copie).
Proposition faite par les députés du chapitre de Bayeux à l'assemblée particulière du clergé de Caen du 18 mars 1789 (copie).
Protestation (s. d.) des députés du chapitre de Bayeux (copie contenant le récit détaillé de l'assemblée du clergé).
Kxtrait du procès-verbal de l'assemblée générale du clergé de Caen (copie).
ARCHIVES NATIONALES XIII
Ba 27, 1. 45*. Lettre de l'évêque et du grand-chantre de Bayeux au roi (s. d.)
— Extrait d'une lettre écrite de Caen à M. B . . . le
21 mars 1789 [par Revel de Bretteville (?) procureur du roi au bailliage de CaenJ (copie informe).
Ba 27, 1. 45\ Lettre de l'évêque de Bayeux à M. de Villedeuil, 21 mars 1789.
— Lettre de M. de Villedeuil à M. de Lessart,
25 mars 1789 (avec sa minute).
Lettre du duc de Coigny à M. de Villedeuil, pour lui rendre compte de la marche des assemblées à Caen (incident Soulavie), 27 mars 1789.
Lettre de M. de Lessart à M. de Villedeuil, 1er avril 1789 (exprime la surprise peinée du roi à propos de l'attitude de l'évêque de Bayeux).
Lettre de M. de Villedeuil à M. de Lessart (envoi d'un mémoire au roi de l'évêque de Bayeux), 28 juin 1789.
Lettre de M. de Lessart à M. de Villedeuil, 30 juin 1789 (renvoi du mémoire ci-dessus avec désapprobation).
Ba 27, 1. 45°. Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du bailliage de Caen (copie collationnée à l'original).
Extrait du procès-verbal de l'assemblée des trois ordres, 16 et 30 mars 1789 (copie collationnée sur l'original).
— Mémoire lu par le baron de Wimpfen à l'assemblée
de la noblesse, avec ses additions, 26 mars 1789. Cahier des pouvoirs et instructions de la noblesse, 16 mars 1789 (copie collationnée à l'original). Ba 27, 1. 457. Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Caen, 5-6 mars 1789 (copie collationnée à l'original) avec lettre d'envoi du 7 mars 1789.
— Etat des députés des villes et des campagnes à
l'assemblée du 5 mars 1789 (imprimé)
— Liste des députés du Tiers état du bailliage de
Caen, nommés les 12, 13 et 14 mars 1789 (imprimé).
Ba 27, 1. 458. Liste des députés du Tiers état nommés pour assister à l'assemblée des trois ordres du 16 mars 1789 (imprimé).
XIV ARCHIVES NATIONALES
Ba 27, 1. 45H. Procès-verbal de nomination et d'élection des six députés du Tiers état du bailliage de Caen,
17 mars 1789 (copie collationnée).
Lettre de Duperré de Lisle au garde des sceaux, 30 mars 1789.
Ba 27, 1. 459. Lettre du marquis de Than, lieutenant général d'épée au bailliage de Caen, au garde des sceaux,
18 février 1789, et pièces annexes (réclame la présidence de l'assemblée).
— Minute de la réponse du garde des sceaux au
marquis de Than (s. d.).
Ba 27, 1. 4510. Bulletins de l'abbé Soulavie ou « Journal des élections du bailliage de Caen » (suite de cinq bulletins manuscrits adressés à Necker du 6 au 24 mars 1789).
Ba 27, 1. 4511. Correspondance de Duperré de Lisle avec le garde des sceaux et Necker, 14 lettres du 9 février au 13 avril 1789 (relatives aux opérations électorales).
Ba 27, 1. 4512. Correspondance du duc de Coigny avec Villedeuil et Necker (mars et avril 1789).
Correspondance de l'intendant Cordier de Launay avec Villedeuil et le garde des sceaux (5 lettres du 15 février au 20 avril 1789).
Ba 27, 1. 4513. Onze pièces relatives à la convocation de la noblesse du bailliage de Caen pour le 25 juillet 1789 (pour le retrait de son mandat impératif).
Ba 27, 1. 4514. Délibération de l'hôtel de ville deBayeux du 14 décembre 1788 (adhésion à l'adresse de Rouen), avec la réquisition des communautés et corporations de la ville sur le même objet, du 8 décembre Adresse imprimée des mêmes, 21 janvier 1789.
— Lettre de Le Tuai, curé de Saint-Vigor-le-Grand, à
Necker, 14 mars 1789.
Lettre de Duhamel de Vailly, syndic de Tracy, au garde des sceaux, 16 février 1789 (demande d'instructions sur la présidence des assemblées locales).
Procès-verbal de l'assemblée du bailliage particulier de Bayeux 4 mars 1789 (copie collationnée à l'original).
ARCHIVES NATIONALES XV
Ba 27, 1. 4515. 12 pièces relatives aux assemblées électorales du bailliage de Falaise U).
Ba 27, 1. 4516. 14 pièces relatives au procès et à l'acquittement du procureur du roi à Falaise, Bertrand de l'Hodiesnière.
Ba 27, 1. 4517. Deux lettres du lieutenant général du bailliage de Torigni au garde des sceaux, 12 et 14 février — Lettre des officiers municipaux de Vire au garde
des sceaux, 7 décembre 1788, avec mémoire des gardes-jurés de la manufacture de draps, négociants, marchands et autres citoyens du Tiers état, du 30 novembre 1788.
— Procès-verbal de l'assemblée du bailliage particu-
lier de Vire et cahier de doléances du bailliage^ mars 1789 (copie collationnée à l'original). Ba 27, 1. 4518 (*). Requête deBarfleur et de son arrondissement au roi, avec lettre d'envoi des officiers municipaux, 20 décembre 1788.
— Explications de Bricquebec et environs à Necker
— Doléances du curé de Bretteville-la-Pavée aux
commissaires du clergé du bailliage de Caen, 20 mars 1789, avec lettre d'envoi à Necker, 12 avril 1789.
— Lettre des officiers municipaux de Cherbourg à
Necker, 22 décembre 1789.
— Requête de la municipalité de Cherbourg au roi,
3 janvier 1789, avec lettre d'envoi à Necker (pour obtenir une députation directe).
— Cahier du Bocage, ou doléances et objets d'utilité
publique, par Aveline, notaire à Caumont, avec lettre d'envoi à Necker, 7 février 1789.
— Cahier de doléances de la paroisse de Valcongrain
(bailliage de Caen).
(1) Les paroisses de ce bailliage, an nombre de 240. étaient presque toutes en-dehors de la généralité de Caen, et ne rentrent point, par conséquent, dans le cadre de cette étude.
(2) Plusieurs des pièces contenues dans ce dossier y sont déplacées et devraient se trouver auB" 35, 1. 70.
\\l ARCHIVES NATIONALES
Ba35, liasse 70, contient 106 pièces (originaux et copies), réparties en 13 dossiers et relatives au mouvement électoral du bailliage de Cotentin ' :
Ba35, 1. 70*. Lettres de Desmarets de Mpntchaton, lieutenant général du bailliage de Coutances, au garde des sceaux, 12 et 14 février, 19 mai et 9 juillet 1789.
Lettres de Duhamel, lieutenant général de police de Coutances, au garde des sceaux, 17 février et 9 mars 1789.
L>:' .'ï5, 1. 70-. Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage principal de Coutances, 2-14 mars 1789 (copie collationnée à l'original).
Ba35, 1. 703. Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres, du bailliage de Coutances (copie collationnée à l'original), avec lettre d'envoi du lieutenant général du bailliage au garde des sceaux, 11 avril 1789.
Ba35, 1. 70'*. Lettre de Mme Hébert-Lheure, châtelaine de Cambernon, au directeur général des finances, 17 février 1789.
Lettre de Desplanques de Ventigny, chapelain de la cathédrale de Coutances, à Necker, 25 février 1789.
Lettre d'Arnould, prieur de la Bloutière, au garde des sceaux (s. d.).
Cahier de la noblesse du bailliage de Cotentin (imprimé), s. 1. n. d.
Lettre de Frestel, curé de Saint-Floxel, au garde des sceaux, 5 mars 1789.
Protestation de la minorité du clergé de Coutances (imprimé) s. 1. n. d., du 27 mars 1789, avec deux lettres successives d'envoi au garde des sceaux, l'une signée par Tristan-Brission, curé de Saint- Sauveur-Lendelin, du 27 mars 1789 ; l'autre, par Lejardinier des Landes, curé de la Feuillie, du 5 mai 1789.
Lettre de Desmarets de Montchaton au garde des sceaux, 2 avril 1789.
(1) M. E. Bridrey a su tirer mi excellent parti des principaux documents de la série If' •'!•"> dans son Recueil des Cahiers de doléances du bailliage de Cotentin. Voir son Introduction, au tome 1, p. 18-19.
ARCHIVES NATIONALE- XVII
Ba 35, 1. 70:j. Procès-verbal de l'assemblée définitive du Tiers
état du bailliage de Cotentin, 20-30 mars 1789
(copie collationnée à l'original).
Cahier de doléances du Tiers état du bailliage de
Cotentin (original signé par les commissaires le
30 mars 1789).
Etat des paroisses et du nombre des feux du
bailliage de Coutances et nombre des députés à
l'assemblée préliminaire.
Lettres de Desmarets de Montchaton au garde des
sceaux, 16 mars et 1er avril 1789.
Ba 35, 1. 70°. Mémoire au Roi des avocats du bailliage d'Avran-
ches sur les prochains Etats généraux (imprimé),
avec lettre d'envoi, 31 décembre 1788, par Morin
l'aîné, leur syndic (en double expédition).
— Lettre de Tesniére de Brémesnil, maire d' Avranches,
au garde des sceaux, 7 janvier 1789 (envoi de deux délibérations de la municipalité relatives aux Etats provinciaux et généraux).
— Lettre des officiers municipaux d; Avranches au
même, 24 février 1789 (sur le partage des 8 députations du Tiers entre les 10 bailliages du Cotentin).
— Lettres du lieutenant général du bailliage de
Carentan, Lavalley de la Hogue, au même, 12 et 15 février et 16 mars 1789.
— Procès-verbal de l'assemblée du Tiers état de la
ville de Carentan.
— Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bail-
liage de Carentan.
— Liste des paroisses omises dans la liste générale.
— Lettres des officiers municipaux de Granville au
garde des sceaux, du 26 octobre et au Roi, du 7 décembre 1788.
Ba 35, 1. 70". Réclamations de la Commission intermédiaire provinciale de Caen, en faveur du bailliage de Mortain, 20 janvier et 7 février 1789.
— Lettre du lieutenant général du bailliage de
Mortain à Xecker, envoyant « un Mémoire sur le comté de Mortain et sa députation en 1598 et 1614», 11 février 1789.
— Lettre du même au garde des sceaux, 15 février 1789,
xviil Aiu:ui\i:s NATIONALES
Ba 35, 1. 70". Lettres du marquis de Géraldin, grand bailli d'épée de Mortain, à Necker et au garde des sceaux,
18 février 1789.
Ba 35, 1. 70s. Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Mortain, 12 mars 1789 (copie collationnée à l'original).
— - Lettre du lieutenant général, Vaufleury de Saint-
Cyr, au garde des sceaux, 13 mars 1789. Ba 35, 1. 70°. Extrait du procès-verbal de l'assemblée du département de Saint-Lô, 20 octobre 1788.
Mémoire des citoyens du Tiers état de Saint-Lô du 5 décembre 1788, suivi de la délibération du 7 décembre 1788, avec lettre d'envoi des officiers municipaux au garde des sceaux, 7 décembre 1788.
Mémoire des avocats de Saint-Lô à Necker, avec lettre d'envoi de Le Menuet, syndic des avocats, 16 décembre 1788.
Lettre des officiers municipaux de Saint-Lô au roi,
19 janvier 1789.
Ba 35, 1. 70 10. Lettres de Robillard, lieutenant général du bailliage de Saint-Lô, au garde des sceaux, 12, 13, 18, 27 février, 7, 19 mars et 8 avril 1789.
— Cahier de doléances de Saint-Jean-d' Agneaux,
avec lettre d'envoi au garde des sceaux par Gonfrey, 11 mars 1789.
Ba 35, 1. 7011. Lettres de Lescaudey de Manneval, lieutenant général du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin, au garde des sceaux, 13, 14 février et 10 mars 1789.
— Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bail-
liage de Saint-Sauveur-Lendelin, 9 mars 1789
(copie collationnée à l'original).
Lettres d'Ango , bailli de Saint-Sauveur-le- Vicomte, au garde des sceaux, 17 février et 11 mars
Lettre de Guillouet, lieutenant général du bailliage
de Tinchebrai, au garde des sceaux, 4 mars 1789. Ba 35, 1.70'1-. Règlement du 21 juin 1777 pour l'administration
municipale de Valognes (copie collationnée). Arrêté de l'hôtel de ville de Valognes, 3 novembre
1788 (copie collationnée).
ARCHIVES NATIONALES XIX
Ba 35, 1. 701"2. Lettre du bureau intermédiaire de Valognes au garde des sceaux, 5 novembre 1788.
— Protestation des chirurgiens de Valognes, 14 no-
vembre 1788.
Protestation de la noblesse du bailliage de Valognes, 15 décembre 1788 (contre une délibération inconstitutionnelle des officiers du bailliage) avec lettre d'envoi au garde des sceaux, du même jour.
— Requête des paroissiens d'Alleaume à l'intendant,
8 novembre 1789.
— ■ Protestations de la noblesse (15 décembre), des
marchands merciers (15 décembre), du clergé (18 décembre), des laboureurs (18 décembre, — copies collationnées), avec lettre d'envoi des officiers municipaux au garde des sceaux (s. d.).
— Requête des officiers du bailliage de Valognes à
l'intendant, avec réponse des officiers municipaux (copies collationnées).
— Lettre des officiers municipaux de Valognes au
garde des sceaux, 20 janvier 1789 (adhésion au Résultat du Conseil du 27 décembre 1783). Ba 35, 1. 7013. Lettres de Sivard de Beaulieu, lieutenant général du bailliage de Valognes, au garde des sceaux, 12, 17 février, 14 mars, 3 et 25 avril 1789.
— Procès- verbal et pouvoirs des 81 députés du Tiers
état du bailliage de Valognes, 9 mars 1789 (copie collationnée)*
— Liste des députés des villes, bourgs et commu-
nautés à l'assemblée préliminaire du bailliage de Valognes.
Bin 40 (registre). Transcription de nombreuses pièces relatives au mouvement électoral du bailliage de Caen et secondaires (Bayeux, Caen, Falaise, Torigni et Vire).
Bin 53 (registre). Transcription de documents du même ordre pour le bailliage principal de Coutances et les bailliages secondaires d'Avranches et Coutances.
Bin 54 (registre). Mêmes transcriptions pour les bailliages secondaires de Carentan, Cérences, Mortain, Saint- Lô, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sauveur-Lendelin, Tinchebrai et Valognes.
XX ARCHIVES NATIONALES
Il est inutile d'analyser en détail ces trois registres, dont la plupart des pièces ne sont que des copies, souvent erronées, d'originaux existant dans les séries Ba 27 et 35, C 17 et 18 des Archives nationales ou aux greffes de la Cour d'appel de Caen et du Tribunal de première instance de CoutancesW.
Bin 164-177, série des villes. On y trouve plusieurs documents déjà vus dans la série desBa, par exemple :
Bm 166. Cahier du Bocage, par Aveline. Adresse de Barfleur sur le rétablissement des Etats généraux et doléances du curé de Bretteville-la-Pavée (voir Ba 27, 1. 4518.)
Bm 167. Adresses de Caen, 22 octobre 1788 (voir Ba 27, 1. 451), de Cherbourg, 22 décembre 1788 ; de Coutances, 8 février 1789, au garde des sceaux, avec réponses de celui-ci ; lettres du prieur de la Bloutière au garde des sceaux (voir Ba 35, 1. 70*).
Bm 168. Adresses de Granville, 7 décembre 1788 (voir Ba 35, 1. 706) et 26 février 1789.
Bm 174 . Cahier de doléances de Valcongrain (voir Ba 27, 1. 4518).
SERIE C W Procès-verbaux des Assemblées nationales et pièces annexes.
C 9, 1. 21-22, contient la Liste des personnes convoquées pour l'Assemblée des Notables du 3 novembre, remise au 6 du même mois. Paris, imprimerie royale, 1788, 7 p. (de Cagny, maire de Caen, y figure comme 23e député du Tiers état sur 25), et la liste des bureaux des Notables en l'année 1788 (de Cagny, 24e et dernier membre du 4e bureau, présidé par le prince de Condé.)
C 13, I. 28. Lettres d'envoi des procès-verbaux des Assemblées provinciales des trois généralités de Normandie (ne contient que les lettres d'envoi du procès-verbal de l'Assemblée provinciale de Caen).
1) Sur cette collection des Bm, voir A. Brette, Recueil des documents relatifs à la tonvocalion des Etats généraux, Paris, 1894, in-4°, Introduction, p. cxxi sqq.
(2) L'inventaire de cette série a été publié par A. Tuetey, Les Papiers des Assemblées de la Révolution aux Archives Nationales, Paris, 1908, in-8°.
ARCHIVES NATIONALES XXI
C 17,1. 1:{8, contient 15 pièces relatives au bailliage de Caen (copies conditionnées aux originaux, et directement versées par les députés du bailliage au bureau de l'Assemblée nationale), savoir :
Procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état
du bailliage de Caen, 17 mars 1789 et jours suivants. Procès-verbal de prestation de serment des députés au
bailliage de Caen, nommés aux Etats généraux. Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse,
17 mars 1789 et jours suivants.
Protestation de MM. du chapitre deBay eux, 16 mars 1 789, Protestation de MM. les dignitaires et chanoines du
