chapitre deBayeux, 14 mars

Procès-verbal de l'assemblée du clergé.

Déclaration de l'ordre de la noblesse, 18 mars 1789. Réponse de l'ordre de la noblesse à la déclaration du

clergé pour la réunion des cahiers.

— Proposition faite par les députés du chapitre de l'é-

glise cathédrale deBayeux, 18 mars 1789.

— Protestation de M. l'évêque deBayeux, 18 mars 1789.

— Protestation de MM. les députés du chapitre de

Bayeux, 19 mars 1789.

— Protestation du fondé de pouvoirs de l'abbé de Troarn.

— Déclaration des commissaires du bailliage de Caen du

24 mars 1789 pour remercier le clergé de sa déclaration sur la participation aux impôts.

— Cahier du clergé du bailliage principal de Caen et bail-

liages secondaires.

Procès-verbal de prestation de serment des députés du bailliage de Caen.

C 18,1. I62, contient 7 pièces relatives au bailliage de Coutances (originaux et copies), qui proviennent des secrétariats des trois ordres, savoir :

— Procès-verbal de l'assemblée du clergé, 20 mars 1789

et jours suivants.

— - Procès-verbal de prestation du serment des députés élus aux Etats généraux, 1er avril 1789 (en double expédition).

— Procès-verbal de l'assemblée des communes, et de l'é-

lection des députés du Tiers ordre, 20 mars 1789 et jours suivants.

XMl ARCHIVES NATIONALES

C 18, 1. 1(1-. Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse.

— Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des

trois ordres.

— Procès-verbal de l'assemblée du Tiers état du bailliage

de Saint-Lô (imprimé).

C 88 à 121 contient, en une série de cartons, les adresses des villes et communautés de France à l'Assemblée nationale, de mai 1789 à août 1790. Cette série m'a fourni les documents suivants :

C 88',r\ Arrêté du bailliage de Cérences, 6 juillet 1789, avec lettre d'envoi du lieutenant général Brohon, 8 juillet 1789 (sur l'heureuse réunion des trois ordres).

C 8833. Adresse de la ville de Bayeux à l'Assemblée nationale, 23 juillet 1789 (même objet).

C 8854. Adresse de la ville de Coutances à l'Assemblée nationale, 27 juillet 1789 (même objet).

C 893(î. Adresse des communes du bailliage de Mortain à l'Assemblée nationale (s. d.), reçue dans la séance du 10 juillet 1789 (même objet).

— Adresse des officiers municipaux de Granville, 28 juil-

let 1789 (même objet).

— Très humble et très respectueuse adresse de la ville de

Saint-Sauveur-le-Vicomte à l'Assemblée nationale (s. d.) présentée à la séance du 29 juillet 1789 (sur le retour de Necker).

C 89:i7. Adresse de Quinette de Cloisel, de Granville, 16 juillet 1789.

Lettre de Philippe Delleville, de Bayeux, à l'Assemblée nationale, 27 juillet 1789 (demande d'élargissement),

C 89G2. Arrêté pris par l'ordre de la noblesse du bailliage de Vire, le 24 juillet 1789, avec lettre d'envoi d'un gentilhomme Virois, d'Anjou de Boisnantier, 2 août

G 90™. Adresse des officiers du bailliage et présidial de Coutances, 28 juillet 1789 (sur l'heureuse réunion des ordres).

— - Adresse des officiers municipaux d'Avranches, 28 juillet 1789 (sur le retour de Necker).

C 9038. Adresse des citoyens de la ville de Caen, 1er août 1789 (notification d'existence du Comité permanent).

ARCHIVES NATIONALES XXIlt

C 917,). Adresse de l'Université de Caen, 8 août 1789.

C 9171, Adresse du Comité permanent de Carentan, 8 août 1789

(sur le retour de Necker et le décret du 4 août). C 917'2. Lettre d'envoi par les officiers municipaux de Granville,

le 14 août 1789, du procès-verbal de formation du

Comité permanent.

— Lettre d'envoi par le Comité permanent de Granville,

le 14 août 1789, du procès-verbal de son établissement, et copie de sa première délibération (admiration pour la nuit du 4 août).

C 917;{. Adresse du Comité permanent de Torigni, 12 août 1789 (adhésion aux décrets de l'Assemblée).

C 9174. Adresse des habitants de la ville de Coutances, 20 août 1789 (adhésion du Comité permanent au décret du 4 août).

C 9178, Adresse du Comité général de la ville de Saint-Lô (s. d.) reçue le 8 août 1789 (même^objet).

C 9276. Adresse du Comité permanent du bailliage de Saint- Sauveur-Lendelin, à Paris, 25 août 1789 (même objet).

C 9278. Adresse des citoyens des trois ordres de la ville de Caen, 31 août 1789/

— Décret du Comité général national d'Avranches, relatif

à la perception des droits et impôts de tout genre, 31 août 1789.

C 9281, 11 pièces relatives à Bertrand Lhodiesnière, procureur du roi au bailliage de Falaise (le dossier s'est trouvé scindé par la remise de 13 pièces au garde des sceaux le 6 juin 1.790).

C 9382. Adresse des citoyens de Coutances cà l'Assemblée nationale, 1er septembre 1789 (adhésion nouvelle du Comité permanent à ses décrets).

C 9388. Adresse de la municipalité de Granville, réunie en Comité national, 11 septembre 1789 (demande l'organisation prochaine d'Etats provinciaux et de municipalités).

C 94. Adresse de la municipalité d'Avranches à l'Assemblée nationale, 9 octobre 1789, avec lettre d'envoi du 14 octobre (sur le décret du 26 septembre 1789).

C 96l,(). Lettre du Comité municipal et national de Cherbourg, 26 octobre 1789 (adhésion à la loi martiale).

— Adresse de 10 particuliers de Saint-Lô à l'Assemblée

nationale, 23 novembre 1789 (objet imprécis).

XXIV ARCHIVES NATIONALES

C 96 m. Adresse du Comité général et permanent de Vire, 8 novembre 1789 (adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale).

C 9()MI. Adresse du Comité national de Coutances, 9 novembre 1789 (demande d'assemblées administratives et municipales).

Envoi par la municipalité de Cherbourg du procèsverbal de proclamation de la loi martiale du 4 novembre, 26 novembre 1789.

C 971-1. Adresse de la milice nationale de Cherbourg, 22 novembre 1789 (adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale).

C 97,2:\ Adresse du Comité général et permanent de la ville de Caen, 3 novembre 1789 (demande d'assemblées provinciales et de municipalités).

C 98429. Adresse de la ville de Carentan à l'Assemblée nationale

(s. d.) (demande d'une juridiction).

C 9813i. Adresse et supplique de la commune deBricquebec (s. d.)

(même objet).

C 99m. Lettre de Dubois -Dubais, ancien garde du corps, 9 février 1790.

C 99i:il. Plainte des officiers du régiment d'Aunis, 20 décembre 1789 (contre la motion de Dubois Crancé injurieuse pour l'armée). C 100100. Lettre du Comité municipal d'Isigny, 20 décembre 1789

(demande d'une juridiction).

C 101162. Adresse du Comité municipal du bailliage de Saint- Sauveur-Lendelin séant à Périers, 23 décembre 1789 (demande le maintien du bailliage).

Adresse de la municipalité de Tinchebrai, avec lettre d'envoi du 23 décembre 1789 (adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale).

C 101 167. Adresse de la communauté de Sourdeval, 28 décembre

1789 (demande d'un district et d'une juridiction). C101169. Adresse des officiers municipaux de Granville, 1er janvier 1790 (vœux de nouvel an à l'Assemblée nationale).

C102171. Adresse de la paroisse de Tourlaville, limitrophe de Cherbourg, 3 janvier 1790 (remerciement pour l'obtention d'un district à Cherbourg).

C102174. Adresse de la ville de Saint-Lô, 9 janvier 1790 (vote d'une offrande patriotique).

ARCHIVES NATIONALES XXV

C 10217G. Adresse de la municipalité et des négociants de la ville

de Cherbourg, 11 janvier 1790 (contre le projet de

suppression de l'esclavage aux colonies). C 102170. Adresse de la garde nationale du bourg de Bricquebec,

20 janvier 1790 (fidélité à l'Assemblée nationale). C 102180. Adresse du Comité municipal et du corps composant

la garde nationale de Bayeux, 22 janvier 1790, avec

lettre d'envoi de Leboucher-Deslongsparcs, président du Comité, du 24 janvier 1790.

Adresse de la garde nationale de la ville de Bayeux,

22 janvier 1790 (adhésion à la constitution). C 10318l Adresse des soldats français en garnison à Valognes et

à Cherbourg, janvier 1790 (protestation contre la

motion Dubois-Crancé).

C 104188. Adresse des maire et officiers municipaux de Granville,

8 février 1790 (notifie la formation de la municipalité). C 104193. Adresse des municipalités des paroisses de l'élection

de Mortain, 17 février 1790 (même objet). C 104194. Adresse des habitants du bourg de Creully et hameaux

en dépendant, 19 février 1790 (même objet). C 104196. Adresse de la municipalité de Cherbourg, 21 février

1790 (même objet).

— ■ Adresse du Conseil général de la commune de Tourla-

ville, 21 février 1790 (même objet).

C 10520G. Procès-verbal de l'élection des officiers municipaux

de Saint-Lô et de la prestation du serment civique,

27 janvier, 15 février 1790.

C 108222. Adresse des officiers municipaux de Caen, 28 février

1790 (même objet).

C 109223. Procès-verbal d'élection des officiers municipaux de

Montebourg, 20-22 février 1790 (même objet). C 110241. Adresse des citoyens de la commune de Gréville-à-la-

Hague, Basse-Normandie, 1er mars 1790 (même

objet).

C 110242. Adresse des membres de la municipalité d'Isigny,

2 mars 1790 (même objet).

C lll246. Adresse des officiers municipaux de Cherbourg, 6 mars

1790, envoi de proclamations des 2 septembre,

6 novembre 1789 et 28 février 1790, relatives à la

perception des impôts indirects).

C lll247. Adresse des officiers municipaux de Vire, 10 mars 1790

(même objet).

XXVI ARCHIVES NATIONALES

C 111 -:i'' . Discours prononcé par l'abbé d'Agneaux dans l'église de Villedieu pour la prestation de serment de la milice nationale des paroisses confédérées, Villedieu, Saultchevreuil et Saint-Pierre-du-Tronchet, 14 mars C 114-')S. Procès-verbal de la municipalité de Villedieu relatif à

une saisie de faux tabac, 7 avril 1790. C 1 1 4:i(K> . Adresse de la garde nationale de Caen du 15 avril 1790 avec lettre d'envoi de Faudoas, commandant. Procès-verbal de la prestation de serment par la garde nationale de Caen, 11 avril 1790, avec lettre d'envoi des officiers municipaux du 16 avril 1790. Proclamation du Conseil général de Caen relative à

l'abolition de la contrebande, 9 avril 1790. Adresse des membres de la Société patriotique et littéraire de Coutances, 17 avril 1790, pièce originale (annonce d'un don remis aux indigents). — La même, imprimerie Joubert, Coutances. 4 p. C 115u-. Adresse des maire et officiers municipaux d'Avranches, avec lettre d'envoi du 16 mai 1790 (félicitations pour le décret du 13 avril 1790).

Discours du maire d'Avranches, Tesnière de Brémesnil, lors de la prestation du serment par les citoyens d'Avranches, 2 mai 1790. (2 exemplaires imprimés).

C 1153i3, Adresse de la commune de Valognes, 17 mai 1790 (contre le manifeste des catholiques Nîmois). Procès-verbal de prestation du serment par la garde

nationale de Valognes, 6 juin 1790.

Adresse des écoliers du collège de Valognes aux officiers municipaux (s. d.) (adhésion à la Constitution).

Discours de Ribet, étudiant de philosophie, prononcé le jour de la prestation du serment civique par les écoliers.

Procès-verbal de prestation du serment civique sur le Roc de Granville, 13 mai 1790, avec lettre d'envoi des officiers municipaux, 17 mai 1790. C 116J1G. Adresse des officiers de la garde nationale et des volontaires de Cherbourg, 20 mai 1790, avec lettre d'envoi du 21 mai 1790 (même objet).

C 116318. Adresse des officiers de la sarde nationale d'Avran-

ARCHIVES NATIONALES XXVII

ches, 23 mai 1790, avec lettre d'envoi par Burdelot, lieutenant et secrétaire du Conseil de la garde nationale (adhésion à tous les décrets de l'Assemblée).

C 116318. Adresse de la garde nationale de Saint-Lô, avec lettre d'envoi à Vieillard, député à l'Assemblée nationale, 23 mai 1790 (même objet).

C 116323. Jugement de police prononcé le 29 mai 1790 par les officiers municipaux de Baveux contre une délibération des commissaires du chapitre de la cathédrale, imprimée, considérée comme attentatoire aux décrets de l'Assemblée nationale (imprimerie veuve Nicolle, à Bayeux, 7 p.), avec lettre d'envoi des officiers municipaux du 11 juin 1790).

C 1173-3. Adresse de l'assemblée primaire de Mortain, signée de Duhamel, maire et président, et de 56 autres citoyens, 31 mai 1790 (fidélité à l'Assemblée nationale).

C 1 1 73-6 . Adresse de la section des Cordeliers, du canton de Valognes, 2 juin 1790 (annonce la formation, avec les deux autres sections du canton, d'un Pacte fédéral pour la défense de la Constitution). Adresse de la 3e section du canton de Sourdeval (communes du Fresne-Poret et de Vengeons), 2 juin 1790 (même objet que Mortain).

— Adresse de la lre section du canton de Villedieu,

2 juin 1790 (réprobation de libelles incendiaires). C 117333, Adresse des électeurs des cantons de La Haye-du- Puits, Prétot et Lessay, 14 juin 1790 (représentants à l'Assemblée nationale).

— Adresse de la garde nationale de Valognes, 18 juin

1790 (nouvelle prestation de serment).

C 118340, Adresse des officiers, bas officiers et soldats de la garde nationale de Valognes, 21 juin 1790 (annonce qu'elle portera 3 jours le deuil de Franklin).

— Adresse du département de l'Orne à l'Assemblée

nationale, par Le Veneur, président de l'assemblée électorale, au nom des 601 électeurs, 10 juillet 1790 (adhésion à la Constitution).

C 119353. Adresse des jeunes patriotes de l'Education nationale des sieurs Mougeot, prêtres à Saultchevreuil, près Villedieu, 4 juillet 1790 (adhésion à la Constitution).

XWIII ARCHIVES NATIONALES

C 119353. Adresse de la garde nationale de Gavray aux Pères de la patrie, 4 juillet 1790 (dévouement à l'Assemblée).

C 121!,,T. Lettre d'envoi par les officiers municipaux de Cherbourg du procès-verbal de la fête du 14 juillet 1790, 25 juillet 1790.

C 12137p. Proclamation du Conseil général de la commune de Saint-Lô, du 24 juillet 1790 (imprimerie Joubert, 12 p.), concernant le paiement des impositions et droits, avec lettre d'envoi de la municipalité du 12 août 1790.

C 1891**. Papiers trouvés aux Tuileries, dans l'appartement de Louis XVI, le 25 juin 1791. Liste des députés des départements et districts, envoyés à la Fédération et passés en revue par Louis XVI, les 13 et 19 juillet 1790.

C 189,:1°. (M). Etats, listes et procès-verbaux des députés à la Fédération de 1790, Calvados.

C 189152. (Id.) Etats, listes, etc., de la Manche.

C 189,r>:{. (Id.) Etats, listes, etc., de l'Orne.

SÉRIE D Comités des Assemblées Nationales

Div (Papiers du Comité de constitution, créé le 3 juillet 1789). Cette sous-série comprend la correspondance des commissaires du roi pour la formation des départements avec le comte de Saint-Priest, les réponses du Comité de constitution à des questions posées par les départements ; des pièces sur la formation des corps administratifs et des procès-verbaux de formation et d'installation de ces corps.

J'y ai consulté les documents suivants :

Div l57. Tableau général du département de la Manche divisé en districts, cantons, assemblées primaires et communes, avec lettre d'envoi des trois commissaires du roi pour la formation du département, 31 juillet 1790.

Div l:iH. Lettre de Frémin de Beaumont, commissaire du roi, au Comité de constitution, 1er juin 1790.

ARCHIVES NATIONALES XXIX

Div l39. Lettre du même au même Comité, 3 juin 1790.

Div 212. Adresse de la ville de Granville à l'Assemblée nationale, 25 juillet 1790.

Div 216. Lettre de Bernard, commissaire du roi, au Comité de constitution, 28 juin 1790.

Div 317. Lettre des commissaires du roi, de la Manche, au Comité de constitution, 18 juin 1790.

Lettre des commissaires du roi, du Calvados, à l'Assemblée nationale, 16 juin 1790.

Div 543. Adresse des officiers municipaux de Bayeux au Corps législatif de France (s. d., entre mars et juin 1790).

Div 678. Lettre de Crafton, commandant de la garde nationale de La Hougue au Comité militaire de l'Assemblée nationale, 29 août 1790.

Div 711''. Procès-verbal de formation de la municipalité de Bretteville-sur-Odon (copie), 24 janvier 1790.

Div 9132. Protestation de la Haye du Puits auprès de l'Assemblée nationale, 18 juillet 1790.

Rapport des envoyés extraordinaires de la Haye du Puits sur l'insalubrité de Carentan, 25 juillet 1790.

Div 11169. Procès-verbaux de formation de la municipalité de Cérence, 2, 7 et 21 février 1790.

— Requête de la municipalité contre les entreprises illé-

gales de Brohon, lieutenant général du bailliage de Cérences, 14 mars 1790.

— « Ma justification » (imprimé), adressée par Brohon à

l'Assemblée nationale.

Div 11170. Lettre des commissaires du roi, du Calvados, au Comité de constitution, 3 avril 1790.

Div 12173. Lettre de Cauvin, apothicaire et notable de Creully, au président de l'Assemblée nationale, 17 février

Div 21421bi.s. Lettre des officiers municipaux de Tinchebrai au Comité de constitution, sur la garde nationale, 28 mars 1790.

Div 21 422. Lettre d'Onfroy, procureur syndic de Tinchebrai, à l'Assemblée nationale, 14 avril 1790.

— Lettre des commissaires du roi, du Calvados, à l'Assemblée nationale, 29 mai 1790.

Div 21431. Supplique des commis de l'administration provinciale de Basse-Normandie à l'Assemblée nationale, 24 juillet 1790.

XXX ARCHIVES NATIONALES

Div 21431. Lettre de Cailloué, procureur de la commune d'Argences, au président de l'Assemblée nationale, 12 mars 1790.

Div 21*38. Plaintes des habitants de Louvigny contre la municipalité, 22 mars 1790.

— Plaintes de Comin, maire de Magny, contre l'illégalité de l'assemblée primaire des Capucins, de Bayeux, 29 mai 1790.

— * Mêmes plaintes des paroisses de Geffosse, Longues, Marigny, Saint-Germain-des-Entrées, Sommervieu, Saint-Germain-de-la-Lieue, avec délibération spéciale pour chaque paroisse.

Plaintes de Brouard, avocat de Vire, contre les irrégularités de l'assemblée primaire des Capucins de Vire, 25 mai 1790.

Plaintes de la municipalité de Tinchebrai contre l'état-

major de la milice nationale, 31 mai 1790. Plaintes de Lacour, capitaine des canonniers gardecôtes, au sujet de la Fédération, 30 juin 1790. Div 21 m. Nouvelle protestation de Brouard, avocat de Vire,

9 juin 1790.

Div 41I10!. Plaintes de Brohon, lieutenant général du bailliage de Cérences, à l'Assemblée nationale, 18 février Requête de Saint-Nicolas-de-Granville à l'Assemblée nationale, 1er mars 1790, contre sa réunion à Granville.

— Plaintes de Germain de Louvigny sur la formation

irrégulière de la municipalité de Sainte-Marie-des-

Bois, 26 mai 1790.

Div 11110'1. Lettre d'un armateur de Tourlaville, 12 février 1790. Lettres de deux fermiers d'Anneville-l'Etre, mars

Lettre d'Enguerran des Landes, officier municipal

de Saultchevreuil (s. d.).

— Réclamation contre l'élection de Chantereyne comme

procureur de la commune à Cherbourg, 22 juillet

Div 4111!Vi. Adresse de Granville cà l'Assemblée nationale, 26 mai

Div ll,l,r\ Lettre des officiers municipaux de Granville à l'Assemblée nationale, 15 février 1790.

ARCHIVES NATIONALES XXXI

Div 41im. Lettre des officiers municipaux de Saint-Nicolas-de- Granville à l'Assemblée nationale, 15 février 1790.

— Adhésion des bas officiers et fusiliers de la garde

nationale de Mortain aux décrets de l'Assemblée nationale, 23 juin 1790.

Plaintes de la municipalité de Bricquebec contre l'insubordination de la garde nationale, 29 juillet Div 111117. Procès-verbal de formation de la municipalité de Coulouvray, accompagné d'une lettre de protestations, 24 janvier 1790.

— Lettre de la municipalité de Saint-Jean-de-Daye,

janvier 1790.

Lettre de la municipalité de Soulles, 31 janvier 1790.

Divbis (Papiers du Comité de division, 'institué, le 13 octobre 1791, par la Législative pour continuer le travail inachevé du Comité de constitution, dont il était un démembrement). Cette sous-série comprend 110 cartons, relatifs à la division administrative et judiciaire de la France. J'y ai consulté :

Divbis l-;{. Procès-verbal de l'assemblée de la province de Normandie, 17 décembre 1789.

— Procès-verbal de l'assemblée des députés du Cotentin,

18 décembre 1789.

Note du duc de Coigny sur la division du département de Caen en districts, 18 décembre 1789.

— Limites des départements de Caen et d'Evreux,

21 décembre 1789.

Limites des départements de Cotentin et d'Alençon,

22 décembre 1789.

Procès-verbal de l'assemblée de la province de Normandie, 23 décembre 1789.

• — Procès-verbal de l'assemblée des députés du Cotentin, 24 décembre 1789.

■ — Carte du département de Cotentin, divisé en 7 districts (avec ratures), d'après la nouvelle division adoptée le 24 décembre 1789.

— Limites du département de Beauvoisis et de la Nor-

mandie, 1er janvier 1790.

— Limites des départements d'Evreux et de Mantes et

Chartres, 2 janvier 1790.