MESURES POUR L APPROVISIONNEMENT DES VILLES

prises par le gouvernement pour l'approvisionnement des villes. Les ordres les plus contradictoires se succédaient depuis deux ans. La déclaration royale du 17 juin 1787 relative à la libre circulation des grains avait été abrogée par un arrêt du Conseil du 7 septembre 1788. Inquiet de la récolte insuffisante, le gouvernement suspendait l'exportation des grains à l'étranger, tout en maintenant le libre transit dans le royaume. Une restriction nouvelle fut apportée à cette liberté de circulation par l'arrêt du 23 novembre 1788. Cet arrêt interdisait les spéculations (achats ou accaparements) entreprises uniquement en vue de profiter de la hausse des prix. Il n'était permis de vendre ou d'acheter grains et farines que dans les halles et marchés ; les approvisionnements journaliers des consommateurs locaux devaient avoir lieu avant toute autre transaction. Des arrêts ultérieurs accordèrent des primes d'encouragement à l'importation des blés d'Amérique ou d'Europe, de l'orge et des autres grains. Pour rassurer les esprits inquiets de la cherté croissante, le roi prit des mesures plus sévères encore. Par arrêt du 23 avril 1789, il autorisa les commissaires départis et les magistrats de police à user de leur pouvoir pour faire approvisionner les marchés à prix modérés par les possesseurs de grains, à s'informer de la contenance de leurs dépôts, et à s'assurer à cet effet du concours des municipalités ;l\ Necker essaie de justifier par les circonstances critiques la rigueur d'une telle mesure. « La tran- « quillité publique, écrit-il à Cordier de Launay, et la nécessité « de procurer à chacun sa subsistance exigent que l'on s'écarte « de l'application de tous les grands principes de liberté qui « peuvent être très bons dans des temps de calme et d'abon- « dance » $).

Il était imprudent de confier aux intendants une aussi lourde mission. On leur prescrivait des recherches inquisitoriales dans les greniers des particuliers ; on les invitait à contraindre ceux-ci, au besoin manu militari à garnir les halles publiques. Mais était-on sûr qu'ils réussiraient? Pour appliquer avec succès une législation aussi draconienne, il eût fallu un gouvernement fort,

(1) Arch. dép., Calvados, C 2692. Le texte des arrêts des 23 novembre 1788 et 23 avril 1789 a été publié par M. Caron, Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Bulletin trimestriel, année 1906, tomes 2 et 3, pièces n° 2 et n° 3.

(2) Lettre de Necker à l'intendant Cordier de Launay, 4 avril 1789. Arch. dép., Calvados, C 2675.

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servi par une administration toute puissante. De quelle efficacité pouvait être, en avril 1789, le concours de ces administrateurs dessaisis, désavoués par le gouvernement lui-même depuis l'institution des Assemblées provinciales, discrédités dans l'opinion, et dont plus d'un cahier de doléances avait demandé la suppression? Depuis que l'emploi des fonds libres de la capitation, les distributions de secours et les remises ou exemptions d'impôts étaient du domaine de la Commission intermédiaire provinciale, l'intendant n'était plus le dispensateur de la bienfaisance royale. Les fonctions charitables, qui lui attiraient la reconnaissance publique, lui avaient été dérobées ; celles qu'il- gardait, celles de haute police, n'étaient pas de nature à raviver sa popularité déchue. Dans ces temps troublés, l'opinion publique en effervescence faisait crédit aux pires soupçons. N'alla-t-on pas jusqu'à accuser Cordier de Launay et son secrétaire Guyard de spéculer sur les primes d'importation des grains et d'édifier leur fortune privée sur la famine?/1) Ils faisaient enlever, disait-on, les blés des marchés de la Basse-Normandie pour les faire expédier à nouveau de ports très éloignés et les ramener dans les ports normands #>.

C'était là pure calomnie. La correspondance très active que Cordier de Launay entretenait avec Necker, avec Montaran, l'intendant des finances, témoigne au contraire de sa vive sollicitude pour la généralité de Caen (3>. Il réclame avec insistance

(1) Lettres de Lambert au Comité national de Caen (18 septembre 1789), et de Necker aux officiers municipaux de Caen (26 septembre 1789) pour recommander Guyard à toute leur protection. Arch. comm. de Caen, carton 56.

(2) On trouve un écho de ces assertions dans les Mémoires de la ville de Caen, par Esnault, t. I, p. 5. — Perrot, secrétaire du duc de Beuvron, accuse l'intendant de Caen d'être « un accapareur de grains ». Lettre à Clérisse, concierge du château d'Harcourt, 1er mai 1789. Dans une autre lettre au même, du 23 juin 1789, il lui dit : v< Les blés viennent aujourd'hui en quantité au marché, mais il y a toujours un dessous de fraude dont on ignore la menée. On ne mutera pas de la tête que l'intendant et les officiers municipaux sont les premiers agents du monopole. » Arch. château d'Harcourt, liasse 106. — Un autre témoin oculaire, Renée, écrit : « On voyait chaque jour des rassemblements tumultueux à la porte des boulangers. On al tri buait la crise où l'on se trouvait à des accaparements criminels, à des menées malveillantes, a des trahisons patentes. » Renée, Mes Souvenirs, p. 3. — Ces accusations furent reprises plus tard ; parmi les griefs qui conduisirent devant le tribunal révolutionnaire, puis à l'échafaud Nicolas de la Roque, ancien subdélégué de Mortain, le 15 brumaire an II, ligure celui « d'avoir de tous temps accaparé les grains et mutilé le peuple ». Arch. nat., W 294.

(3) Correspondance de Launay en 1789, au sujet de l'approvisionnement des diverses villes de la généralité. Arch. dép., Calvados, C 2638, 2639, 2640, 2641, 2663, 2665, 2670, 2674, 2675, 2679, 2684.

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des secours en argent et en grains, éclaire le ministre sur l'insuffisance des approvisionnements, prédit les émeutes : les villes de Caen, Cherbourg, Granville sont surtout l'objet de ses préoccupations. Aux mesures vexatoires, aux perquisitions de détail dans les greniers des particuliers, il préfère les achats à l'amiable et en gros de produits plus lointains. Il s'abouche avec des négociants de Caen comme Bellissent et Moisson, ou du Havre, comme Massieu de Clerval. Celui-ci s'engage à fournir à la généralité de Caen, au prix coûtant, sans commission ni bénéfice, les grains de la Baltique, de Hambourg et des Etats-Unis qui débarquent au Havre (lL Mais comme il ne peut faire de grandes avances et que le gouvernement ne veut pas engager de fonds considérables dans cette opération, l'on ne procède que par petits achats et les approvisionnements sont trop irréguliers. Le roi est animé des meilleures intentions. Ses expéditions fréquentes de grains ont pour but de susciter une concurrence avantageuse aux consommateurs, de faire baisser les prétentions des propriétaires de grains (*). Il se fait marchand de grains par générosité et non par calcul. Mais il doit avoir soin de ne pas se découvrir. Affolé par le spectre du pacte de famine, le peuple maudirait cette opération s'il la croyait gouvernementale. Il faut qu'elle apparaisse comme une spéculation purement « commerciale ». Le Directoire des vivres militaires, qui veille à la subsistance des troupes, défend à ses préposés de s'immiscer dans la vente et la réception des grains expédiés ainsi sur l'ordre du gouvernement. A qui donc les adresser dans les villes? L'intendant songe à ses subdélégués. Grave imprudence ! Ceux-ci ne jouissent plus de la confiance populaire ; ils manquent de l'autorité nécessaire pour remplir une mission si difficile. Si le subdélégué de Granville, Couraye Duparc, l'accepte par dévouement pour sa ville (% celui de Caen, de Gonneville, désire formellement que son nom ne figure en rien dans l'envoi des approvisionnements : il a trop présent à la mémoire le pillage de son hôtel dans l'émeute du 5 janvier 1789 ' v.

(1) Correspondance de Launay et de Massieu de Clerval, avril-mai 1789. Arcli. dép., Calvados, C 2641.

(2) Lettre de Montaran à Launay, 1 1 mars 1789. Ibid., C 2679.

(3) Il eut, d'ailleurs, lieu de s'en repentir : Quinette de Cloizel le fit passer pour un accapareur aux yeux du peuple de Granville. On parla de le pendre. Un placard affiché à sa porte dans la nuit du 1er août, menaça d'incendier sa maison s'il ne diminuait pas le prix du pain. Voir à ce sujet une lettre de Couraye-Duparc à l'Assemblée nationale, du 7 septembre 1789. Arch. nat., D xxix 40.

(4) Lettre de l'intendant Launay à de Montaran, du 3 juin 1789. Arch. dép., Calvados, C 2611. Voir ci-dessus, chap. IX, p. 176, et chap. XII, p. 305.