ACTES D'INSUBORDINATION DES GARDES NATIONALES

donna satisfaction qu'en partie, en appelant à l'assemblée générale de l'hôtel de ville, dans les circonstances graves, les citoyens de toutes les corporations encadrés dans les compagnies de la garde (D. A Bayeux, le conflit fut plus sérieux. Le Comité reprochait à la milice nationale d'empiéter sur ses pouvoirs (2) ; un bureau militaire, formé sans son assentiment, multipliait ses exigences. Sans convocation, les compagnies s'étaient assemblées pour nommer un colonel, au mépris des droits que le Comité prétendait avoir à cette désignation. Blessé d'un tel manque d'égards, celui-ci refusa de ratifier l'élection et, par esprit de conciliation, proposa d'appliquer à Bayeux l'acte constitutionnel de la garde nationale de Rouen, approuvé par décret du 21 octobre. Le bureau militaire, passant outre à ce refus, installa ses officiers le 15 novembre. Quelques jours après devait avoir lieu, dans la cathédrale, la bénédiction des drapeaux de la garde nationale. Le Comité décida qu'il assisterait à la cérémonie « sans vouloir reconnaître, par cette démarche fraternelle, l'Etat-major » illégalement formé. Le 22 novembre, quand ses membres se présentèrent à la porte principale de l'église, ils la trouvèrent barrée par le corps des volontaires nationaux, qui les avaient précédés. Ils durent entrer par la porte latérale et, arrivés près du chœur, ne trouvèrent pas de chaises pour s'asseoir. Indignés du procédé, ils se retirèrent sans attendre la cérémonie et, de retour à l'hôtel de ville, rédigèrent un procès-verbal de protestation, suivi d'une adresse à leurs concitoyens, où ils offraient leur démission (3). L'intervention de Wimpfen et Delauney fut

sur l'intérêt public, comme elle est seule légalement constituée et que c'est d'elle que dérivent tous les autres pouvoirs constitués, elle ressaisirait ses droits parce que c'est en elle que réside la sûreté publique, tant administrative qu'executive.»

(1) Règlement pour la composition et l 'organisation de la municipalité de Cherbourg* arrêté par les représentants de la commune à l'hôtel de ville, le 6 octobre 1789. Gkt'i'bourg, imp. Clamorgan, 1789. — Le 25 octobre 1789, un officier des volontaires itS^onaux de Cherbourg écrivait qu'il « faudrait mettre le corps municipal au beurre roux ». Arch. comm., Cherbourg, BB 11.

(2) Arch. comm., Bayeux, Diu s. Registre des opérations du Comité général, etc< « Le corps des volontaires ne peut et ne doit pas oublier qu'il n'est dans la cité que le corps exécutif et que dans la municipalité et le corps réunis réside tout le pouvoir politique et résolutif ».

(3) Sur ce conflit j'ai consulté : Arch. comm., Bayeux, Di13 bis. Registre des opérations du comité, séances des 30 octobre, 9, 13, 15, 20, 22 novembre 1789. — Discours de Vêvèque de Bayeux au sujet de la bénédiction des drapeaux de la garde nationale, 22 novembre 1789. Bayeux, veuve Nicolle, 20 p. — Adresse du Comité municipal de Bayeux à ses concitoyens, 25 novembre 1789. Bayeux, 45 p. (historique de toute l'affaire). — Réponse du bureau militaire de la garde nationale de Bayeux à l'adresse du

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nécessaire pour amener la réconciliationentre milice et Comité (!', Si l'insubordination des milices nationales fut un fait exceptionnel, le ralentissement de leur zèle est constaté de toutes parts. L'enthousiasme des volontaires ne survécut pas à la crise qui l'avait provoqué : quand la « Grande peur » se fut évanouie, que l'on crut tout péril écarté, l'indifférence reprit le dessus. Les services de garde et de patrouille furent négligés. Les Comités se virent obligés de réduire le nombre des postes (2), de multiplier les exemptions, de ne requérir la milice que dans les cas de trouble et de rébellion et de demander au ministre de la guerre des régiments pour maintenir l'ordre que les citoyens, lassés, se refusaient à assurer (3),

La zone d'influence des Comités permanents ne fut pas restreinte au territoire des villes où ils s'étaient fondés. Ils exercèrent leurs pouvoirs dans un rayon assez étendu sur les campagnes environnantes. • Celles-ci avaient reçu, il est vrai, de l'édit de 1787 une organisation municipale, mais la vie administrative y fut languissante et désordonnée, si l'on en croit leurs registres de délibérations, à peu près tous muets pour l'année 1789 (*). Dans ces temps troublés, les Comités urbains, seule autorité restée debout, tinrent le gouvernail ; ils assumèrent la police rurale, en vertu de l'ordonnance royale du 14 août. Des séditions éclatent aux Loges-Marchis et à Courtix, paroisses de l'Avranchin, contre les employés de la gabelle ; des dégâts sont commis

Comité municipal, etc. Bayeux, 28 p. — Les trois documents imprimés sont à la Bibl. comm. de Caen. Becueil de pièces sur Bayeux I, nos 25, 26, 27.

(1) Arch. comm., Bayeux, Ui13 bls. Registre des opérations, etc., 10 et 11 décembre 1789. Le Comité exigea la démission de l'état-major et de nouvelles élections.

(2) Suppression des postes des faubourgs l'Abbé, Saint-Ouen, Saint-Julien, Saint- Gilles et Vaucelles. La garde n'occupera plus que ceux du château et de l'hôtel de ville, 10 octobre 1781». Ibid., Caen, BB93. Cette réduction ne satisfit pas « les honnêtes citoyens de la ville de Caen » qui, au lendemain d'un nouvel arrêté du Comité, du 14 décembre 1789, forçant tous les citoyens de 18 à 60 ans de monter à tour de rôle la garde à ces deux postes, adressèrent des plaintes anonymes à l'Assemblée nationale (18 décembre 1789). Ils dénoncèrent à l'Assemblée l'illégalité de ce décret « rendu par un amas de perruquiers, fripiers, cuisiniers, aubergistes », et demandèrent la venue d'un régiment pour mettre un frein aux excès des gardes nationaux. Arch. nat., D xxix 29. Cette requête anonyme émanait-elle des plaignants qui, le 27 octobre précédent, en avaient adressé une semblable à l'Assemblée nationale 1 Les représentants du haut commerce et de la bourgeoisie y exprimaient la crainte qu'ils ressentaient à voir « des armes passées dans des mains où elles pouvaient être' funestes à la République ». Ihid., D xxix 29.

(.1) Ibid. Demande d'un régiment au ministre de la guerre par l'intermédiaire du dm- d'Harcourt, 19 août 1789. — Lettre du duc d'IIarcourt aux officiers municipaux de Caen sur cet objet, 29 août 1789. Arch. comm., Caen, BB 9IÎ et carton 56.

(1) Voir ci-dessus, cteap V, p. lli.