LES COMITÉS ET L'ADMINISTRATION PROVINCIALE

jouait un rôle de plus en plus effacé. Les assemblées de département avaient été réunies pour la dernière fois en 1788 ; la Commission intermédiaire provinciale de Caen et les neuf bureaux intermédiaires qui lui étaient subordonnés se bornaient à « soutenir, dans les parties d'administration qui leur étaient confiées, l'édifice chancelant de la chose publique ». Leurs opérations, assez restreintes, consistaient dans la confection des rôles, l'entretien des routes, la distribution des ateliers de charité ; encore furent-elles paralysées sur plus d'un point par la révolution municipale de juillet-août 1789. Les bureaux intermédiaires, obligés d'envoyer les mandements aux municipalités pour le département des impositions, ne savaient comment procéder dans les quelques villes où le Comité permanent n'avait pas lié son action à celle du corps municipal et où la jeune institution d'origine populaire disputait la gestion des intérêts locaux à l'ancienne administration municipale. Ce fut le cas pour Mortain^ et pour Torigni (2). Dans les autres villes de Basse-Normandie, où cet antagonisme n'existait pas, les bureaux intermédiaires vécurent en bons termes avec les Comités permanents, et plus d'un de leurs membres occupa une place prépondérante au sein de ces derniers (3l

Quant à l'intendant et aux subdélégués, dont l'influence était agonisante, ils ne pouvaient reprocher aux Comités nationaux de leur avoir porté le coup mortel. Ceux-ci, en recueillant le

(1) Mémoire de la ville de Mortain, 2 décembre 1789. Arch. dép., Calvados, C 7707. Placé entre la nouvelle municipalité « organisée par la volonté du peuple » et les anciennes municipalités créées en 1787 dans les trois paroisses de cette ville, le bureau intermédiaire, après de longues hésitations, adresse les mandements des impositions aux trois syndics municipaux, d'où protestation du Comité qui envoie à la Commission intermédiaire une copie de son règlement et nomination pour prouver « la publicité de son institution et de ses fonctions non interrompues, non partagées, non disputées par aucuns soi-disant municipaux ».

(2) Lettre des procureurs-syndics de Saint-Lô aux procureurs-syndics provinciaux, relative à Torigni, 18 août 1789. Ibid., C 7715. La commune de Torigni « a anéanti la municipalité légalement établie pour former son comité auquel elle a attribué toutes les fonctions de la municipalité. Il résulte de ces troubles que nous croyons ne devoir communiquer officiellement avec aucun de ces corps jusques après votre décision, que nous vous demandons très promptement, d'autant plus que le bien du service l'exige ». La Commission intermédiaire provinciale répondit le 19 décembre 1789, quand la question fut réglée par le décret de l'Assemblée uationale sur les municipalités.

(3) Par exemple, Faudoas, Cagny et Costy à Caen ; Le Bret, Dozeville à Bayeux ; Hervieu de Pont-Louis, Lemaignen, Duprey-Désilles, Le Reculey de la Huberderie à Carentan ; Groult, de Cherbourg, à Valognes ; Fremin de Beaumont à Coutances ; Brémesnil à Avranches.