IRRÉGULARITÉS DES OPERATIONS ÉLECTORALES
n'avaient pas été élus au scrutin ou n'avaient pas obtenu la majorité absolue W. Ces divers cas se produisirent à Bures (2), Chevry<3), Cérences (*), Amfreville (5', Amayé-sur-Odon (6), Saint- Martin-de-Fontenay (7), Coulouvray W. Sur d'autres points, les procès-verbaux révèlent des tiraillements et des discussions assez vives. ABricqueville-sur-Mer(!)) et à Montchaton (m>,\\ y eut des protestations contre la formation du bureau : le président et les scrutateurs déplaisaient à une fraction notable de ces deux assemblées. A Ducey, le président de l'assemblée électorale, le futur conventionnel Sauvé, se crut obligé de protester contre les attaques d'adversaires qui le représentaient comme un fauteur de troubles publics11). A Verson, «la cabale et l'intrigue introduisirent dans la municipalité nouvelle plusieurs membres de l'ancienne, accoutumés depuis longtemps à tyranniser les paroissiens en foulant aux pieds le règlement, et en ne travaillant que dans les ténèbres » (12). A Arromanches, on voit une femme se mêler aux opérations du scrutin, et rédiger des bulletins « même pour ceux qui savent lire ». Des matelots qui ne paient pas d'impôt ont formé la municipalité, écrit avec indignation le syndic municipal, et ont mis à la tête de celle-ci un fermier non domicilié (13). Ailleurs, la fraude se pratique avec un audacieux cynisme : à Couvers, par exemple, où un seul électeur donne dix fois son suffrage pour
(1) Arch. dôp., Manche, C 629. Registre des délibérations du bureau intermédiaire de Saint-Lô, arrclé du 27 février 1790. Cf. une lettre des procureurs-syndics provinciaux aux procureurs-syndics du département de Saint-LO, 24 février 1790. Arch. dép., Calvados, Ç 7625.
(2) Lettre des procureurs-syndics provinciaux aux procureurs-syndics du département de Moriain, 23 janvier 1790. Ibid., C 7625.
(3) Lettre des procureurs-syndics provinciaux aux procureurs-syndics du département de Saint-Lô, 18 février 1790. Ibid., C 7625.
(4) Lettre des procureurs-syndics provinciaux aux procureurs-syndics du département de Saint-Lô, 16 mais 1700. Ibid., C 7625 et 7702 Voir les plaintes des ofliciers municipaux nommés dans l'assemblée électorale du 2 février, contre Brohon, lieutenant général du bailliage, qui a été élu maire dans une assemblée scissionnairc du 11 lévrier. Arch. Bat., D iv 11.
(5) Arch. comm., Amfreville. Registre des délibérations. (in Arch. dép., Calvados, G 7672.
(7) Ibid., ( 17672.
s, Aich. nal., I) iv 41.
(9) Arch. comm.. Bricqueville. Regislrc des délibérations. 3 et 4 février 1790.
(10) Ibid.. Montchaton. Registre des délibérations, 11 février 1790.
(11) Ibid., Ducey. Registre des délibérations, 17 janvier 1790.
(12) Arch. dép., Calvados, série Lin non inventoriée.
(13) Ibid., C 7881.
INTUK.UKS ET CABALKS 387
l'élection du maire il). Il y eut quelque tumulte à Tourlaville ('2) et à la Haye-Pesnel, où les citoyens actifs, en dépit des règlements, s'obstinèrent à déclarer inéligibles le curé, le vicaire et les receveurs des impositions (3). A Bricqueville, au contraire, le curé de la seconde portion fut élevé à la mairie par une fraude scandaleuse, au dire « des plus notables et des plus imposés de la commune ». Il s'était fait remarquer en mars 1789, à l'assemblée du clergé tenue à Coutances, « par son antipatriotisme », par son refus de se solidariser avec la minorité libérale des curés qui demandaient la cessation des privilèges pécuniaires de leur ordre. Il fut élu cependant, grâce à « la cabale affreuse d'un corps de sauniers qui n'ont pour toute fortune que le commerce de sel et qui sont le nombre dans toutes les assemblées ». Pour donner plus de poids à leur requête, les plaignants décrivent les menus incidents des opérations électorales et montrent le curé « fumant sa pipe dans le cimetière au milieu des sauniers et allant boire en leur compagnie dans un cabaret voisin ». Ils allèguent surtout, comme argument décisif, que le curé a eu un tiers de voix de plus qu'il n'y a de votants {AK Tous ces cas d'irrégularité dans la formation des municipalités furent soumis, en l'absence d'instructions précises, au jugement de la Commission intermédiaire provinciale de Caen, qui, après avis des bureaux intermédiaires intéressés, validait l'élection ou prescrivait la tenue d'assemblées électorales nouvelles 5). Ces fonctions d'arbitre devaient passer, en avril 1790, aux commissaires désignés par le roi pour la formation des assemblées administratives des départements et des districts (°). Ceux-ci n'eurent que très rarement l'occasion de les exercer, car dès le mois de mars presque toutes les municipalités étaient constituées dans le ressort de la généralité de Caen(7).
(1) Arch. dép., Calvados, C 7631.
(2) Arch. comm., Tourlaville. Registre des délibérations, du 10 au 13 février 1790. Cf. Arch. nat., D iv 11.
(3) Arch. comm., La Haye-Pcsnel. Registre des délibérations, 21 janvier 1790. 11 en fut de même à Condé-sur-Seulles, d'après une lettre du curé au procureur-syndic du déparlement de Bayeux. Arch. dép., Calvados, C 7631.
(1) Lettre des habitants les plus notables et les plus imposés de Bricqueville à l'Assemblée nationale, 19 février 1790. Arch. nat., D vi 21.
(')) Lettre de la Commission intermédiaire provinciale de Caen au bureau intermé diaire de Caen, i mars 1790. Arch. dép., Calvados, C 7672.
(6) Lettre du contrôleur général à la Commission intermédiaire provinciale de Caen. 13 avril 1790. Ibid., C 7733.
(7) Lettre des procureurs-syndics provinciaux aux procureurs-syndics du département de Saint-Lù, 4 mars 1790. Ibid., C 7625.
