Compte-rendu par la Commission intermédiaire provinciale

de Basse-Normandie de son administration depuis le 7 décembre 1787 jusqu'au 4 août 1790. Caen, Le Roy, 1790, in-4o. (Bibl. nat., Lk*545.)

35. Instruction de la Commission intermédiaire provinciale de

Basse-Normandie aux municipalités, 19 janvier 1790. Caen, Le Roy, 1790. (Arch. nat., ADxvi 27.)

36. Lettre circulaire de la Commission intermédiaire provinciale

de Caen aux municipalités (à Saint-Osvin, 12 mars 1790). (Arch. nat., ADxvi 27.)