‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 435 sur 511 · LES ASSEMBLÉES PRIMAIRES DU CALVADOS · texte numérisé non relu

LES ASSEMBLÉES PRIMAIRES DU CALVADOS

La convocation des assemblées primaires, que les commissaires avaient ordre de hâter, se fit avec lenteur dans ces trois départements et au prix de sérieuses difficultés. Les commissaires du Calvados, réunis le 29 mars à l'abbaye Saint-Etienne, avaient pris pour secrétaire un jeune avocat de vingt-cinq ans, Bougon- Longrais, qui, délégué à Paris avec Signard par le Comité permanent de Caen, y avait habilement défendu les intérêts de sa ville. Le 2 avril, ils prêtèrent serment^à l'hôtel de ville de Caen, et y présentèrent leurs commissions. Ils en avaient déjà adressé copie à toutes les municipalités, en les invitant à dresser le tableau de leurs citoyens actifs et éligibles (2). La confection de ces listes fut retardée par de nombreux motifs. Les municipalités, incomplètement formées ou inexpérimentées, demeuraient inactives. Tantôt l'autorité du maire était méconnue et des « intrigants usurpaient ses fonctions », tantôt, rebutés par les tracasseries, les officiers municipaux démissionnaient et on ne se pressait point de leur donner de successeurs ; ailleurs, les greffiers refusaient la communication du rôle des impositions, indispensable à la fixation du cens électoral (3). Il eut fallu trancher au plus tôt ces difficultés, mais les commissaires n'en avaient pas le droit. Ils proposaient au moins d'utiliser comme arbitres les Commissions intermédiaires provinciales. Saint-Priest leur opposa le décret du 29 mars, dont ils n'avaient eu connaissance « que par le propos public » (*), et qui confiait aux futures assemblées de département la solution de toutes les questions relatives aux municipalités. C'était là un cercle vicieux ; pour en sortir, le ministre ne leur conseillait d'autre voie que celle de la persua-

la commission du roi : des ordonnances de cette commission ; des lettres-circulaires et expéditions. — Arch. dép.. Manche, série L non inventoriée. Registre de la commission royale. Instructions et circulaires ; mémoires de frais de dépenses des commissaires. — Ibici, Orne, L 376, 377. Lettres et instructions des commissaires. Le registre de leurs opérations n'a pas été retrouvé.

(1) Arch. comm., Caen, D 1. Registre des délibérations, 2 avril 1790. — Cf. Arch. nat., F1(> III, Calvados 12. Discours de MM. les commissaires du roi à la municipalité de Caen, 2 avril 1790 (Caen, Le Roy, 8 p.) avec lettre d'envoi des commissaires à Saint-Priest, du 3 avril.

(2) Arch. dép., Calvados, série L non inventoriée. Registre de la commission du roi, 29 mars 1790.

(3) Lettre des commissaires à Saint-Priest, 11 avril 1790. Arch. nat., FlcIII, Calvados 12.

(4) Registre de la commission du roi, 17 avril 1790 (accusé de réception à Saint- Priest de ce décret, qui a été adressé le 14 avril.) Arch. dép., Calvados, série L non inventoriée,

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