LES ASSEMBLÉES ÉLECTORALES DES DISTRICTS DE LA MANCHE

Avranches, le 28 juin, dans l'église des Capucins ; à Mortain, le 1er juillet, dans l'auditoire du bailliage ; à Cherbourg, le 2 juillet, dans la salle d'audience de la juridiction ; à Valognes, le 6 juillet, dans l'église des Capucins. La dernière de toutes, celle de Carentan, avait été ajournée au 7 juillet, pour permettre au Comité de constitution de statuer sur une demande dont l'avaient saisi, le 18 juin, les électeurs du canton de la Haye-du-Puits, qui désiraient voir fixer dans leur petite ville le chef-lieu du district (*). Elle se tint, comme l'avaient ordonné les commissaires, dans l'abbaye de Carentan et ne fut point exempte de troubles. Les électeurs y agitèrent la question du chef-lieu et la résolurent, par 45 voix contre 44, en faveur de Carentan, au désespoir des gens de Périers, dont le représentant, l'avocat Vaultier, élu administrateur, menaça de donner sa démission (2), et des gens de la Haye-du-Puits qui envoyèrent aussitôt une députation extraordinaire pour protester contre la délibération illégale de l'assemblée (3). Les six autres assemblées, très calmes, s'étaient bornées à nommer les membres des conseils. L'esprit qui guida les suffrages des électeurs des districts était celui qui les avait inspirés à l'assemblée du département. Parmi les quatre-vingt-quatre administrateurs élus dans les sept districts ne figurent que peu de nobles (4), deux ecclésiastiques seulement (5), une quarantaine de magistrats, hommes de loi, avocats, notaires (6( ; le reste,

(t) Registre de la Commission royale, fol. 16. Areh. dép., Manche, série L non inventoriée.

(2) Registre de la Commission royale. Ibid.

(3) Requête des citoyens de La Haye-du-Puits à l'Assemblée nationale, 18 juillet 17!M. Mémoire de Roger le Boiteux et Hotot, députés de cette commune, « pour être présenté à l'Assemblée nationale quand ils pourront avoir l'avantage d'y être admis », 25 juillet 1790. Arch. nal., D iv 9.

(4) Noble* : Desmarets de Montcbaton, Dufouc de Maisoncelles (district de Coutances) ; Cassel de la Chaise (d. de Mortain).

(5) Ecclésiastiques : Roulin, curé de Moidrey, et Lechevalier, vicaire de Saint-Laurent- de-Terregate (d. d'Avranches).

(G) Magistrats : Tesnière de Brémesnil, lieutenant général du bailliage (d. d'Avranches) ; Quenault de la Grondière, président de l'élection, Yver de la Rruchollerie, avocat général à la Cour des comptes de Rouen (d. de Carentan) : Duhamel, lieutenant général de police, Boni/'-, conseiller au bailliage (d. de Coutances) ; Michel de Préfossé, lieutenant civil et criminel de la haute justice (d. de Cherbourg) ; de Laubrière, conseiller au Parlement de Rouen, Vézard et Pallix-Deschamps, conseillers au bailliage (d. de Mortain); Courtin de la Bréaudière, conseiller à l'élection, et Denier- Desfresnes, lieutenant criminel du bailliage (d. de Saint-Lô) ; Bauduin, conseiller au Conseil supérieur de Corse. — Avocats : Auvray. Giroult, Molel, Pinel (d. d'Avranches) ; Caillemer, Euvreraër, Vaultier (d. de Carentan) : Avoyne, llirard, Vastel (d. de Cherbourg) ; Joly, Lecoq, Lefèvre, Pignard (d. de Coutances) ; Blondel, Clouard, Gautier, Gesbert, James, des Yvets (d. de Mortain) ; Beaufils, Bour-

472 l'assemblée électorale de l'orne et du district de domfront

c'est-à-dire la grande majorité, était formé de propriétaires ruraux et de laboureurs. A côté de personnages déjà mis en vue par leurs anciennes fonctions, comme Duhamel à Coutances, Courtin à Saint-Lô, Duméril, médecin à Valognes, etc . . . , beaucoup de noms encore inconnus. Là encore, la campagne était, pour les conseils, une pépinière d'hommes nouveaux.

L'assemblée électorale du département de l'Orne se réunit à l'église Notre-Dame d'Alençon le 30 juin 1790 ; ses séances se prolongèrent jusqu'au 7 juillet. Sur les 607 électeurs dont elle se composait, cinquante-huit seulement représentaient la portion de territoire empruntée à l'ancienne généralité ; c'était ceux des cantons de Fiers, Athis et Tinchebrai. L'un d'entre eux, Lesueur, avocat de Tinchebrai, fut choisi comme administrateur du département i1). Les mêmes électeurs se retrouvèrent à Domfront, le 16 juillet, pour former l'assemblée électorale , du district, chargée d'en nommer les douze administrateurs. Quatre de ceux-ci appartenaient au ressort des anciens districts de Mortain et de Vire ; ce furent Graindorge des Domaines, avocat de Fiers, J.-B. Lefebvre-Dufau, d'Athis, Lasne de Beaulieu, docteur en médecine de Tinchebrai et Signard, maire de Notre-Dame-des- Moutiers (2).

Les fonctions des commissaires du roi, d'après le décret du 29 mars, devaient cesser le jour de la clôture du dernier procèsverbal d'élection. L'assemblée du district de Carentan ayant terminé ses opérations le 9 juillet, les commissaires de la Manche arrêtèrent les leurs le 10 (3). Dans le Calvados, ce fut l'assemblée du district de Caen qui fut la dernière close, le 13 juillet ; ce soir même, les commissaires du roi rédigèrent leur dernier procèsverbal et apposèrent pour la dernière fois leur signature sur le registre de la Commission, qu'ils avaient ouvert le 29 mars. Ils avaient cru devoir, précaution bien inutile, convoquer par

don, Havin, Heudeline, Lescot de la Bigne, Letellier-Duhutrel (d. de Saint-Lô) ; Bitauzé-Daumesnil, Desiles-BoUin et Mauger (d. de Valognes). — Notaires : Boivin, Planchon (d. de Coutances) ; Vigot (d. de Valognes).

(1) Procès-verbal de l'assemblée électorale du département de l'Orne. Arch. dép., Orne, L391.

(2) Procès-verbal de l'assemblée électorale du district de Domfront. Ibid., L 396.

(3) Registre de la commission royale. Ce registre n'a été clos que le 2 octobre. Ibid., Mancbe, série L non inventoriée. Le dernier document qui y figure est l'état des dépenses de la commission, s'élevant à 3,087 livres 13 sols ; les trois commissaires sollicitent, en outre, pour leurs frais personnels, une indemnité de 1,100 livres par tête, soit 3,300 livres,