LIQUIDATION DES AFFAIRES COMMUNES AUX TROIS DEPARTEMENTS

velles circonscriptions, la nécessité d'un triage minutieux des multiples dossiers, et parfois aussi le peu d'empressement que certains administrateurs apportèrent à cette opération la contrarièrent et en retardèrent l'achèvement (l). Cet apport des fonds de l'Intendance et de la Commission intermédiaire provinciale, augmenté de l'envoi des pièces fournies par les commissaires du roi, forma le noyau primitif des Archives départementales ; de même, les archives des divers districts furent constituées, à l'origine, par la réunion des dossiers et des registres provenant des subdélégations et des bureaux intermédiaires (*2).

Un des premiers objets de l'activité des administrations nouvelles fut la liquidation des affaires communes aux trois départements nés du démembrement de la généralité de Caen. Chacun d'eux était intéressé, au début de son existence, à connaître exactement les ressources et les dettes que le régime précédent lui léguait. Le décret du 22 décembre 1789 avait prévu ce travail de répartition et en confiait l'exécution à une commission interdépartementale, formée de deux commissaires élus par chaque assemblée administrative (3>. Ces commissaires liquidateurs devaient soumettre le procès-verbal de leurs opérations à d'autres commissaires vérificateurs, désignés par la même voie (4).

Ce fut une besogne assez compliquée et qui leur demanda plus de deux ans (5). Pour répartir dans une juste proportion le passif

(1) Arch. rtép., Manche, série L non inventoriée. Premier registre du Conseil de district de Mortain. Ce Conseil nomme un commissaire pour se transporter chez le subdélégué et son greffier et s'y faire remettre les papiers de la subdélégation.

(2) Sur la formation des archives départementales du Calvados, voir Lebrethon, olw. cité, p. 115-122.

(3) Les commissaires-liquidateurs furent : Le Bret et Noël Durocher pour le Calvados, Bonnesœur et Le Maignan pour la Manche ; ceux de l'Orne « ne se présentèrent pas, quoique convoqués » à l'assemblée tenue à Caen en mars 1791. Arch. dép., Calvados, série L non inventoriée.

(4) Les commissaires vérificateurs furent : Poisson, Euvremer et Vastel pour la Manche ; Lempérière, Lefèvre-Cramoisy et Dubois Dubais pour le Calvados.

(5) Extrait du registre des actes ou arrêtés des commissaires des départements de Calvados, Orne et Manche, entre lesquels les paroisses de la généralité sont partagées, 3-5 octobre, 23 octobre et 13 novembre 1790 Arch. dép., Orne, L 1022. — Liquidation des affaires communes de l'ancienne généralité : examen du compte de la Commission intermédiaire provinciale, 13 février 1791 ; examen du compte des intendants, 1er mars 1791; procès-verbal des commissaires vérificateurs, 1-6 juin 1793. Ibid., L 1023. — Tableau du partage entre ces trois départements des diverses espèces de fonds confiés à l'administration de l'assemblée provinciale de Basse-Normandie, 6 mars 1791. Ibid., L 1024. — Les séances de ces commissions se tinrent à l'abbaye Saint-Etienne de Caen. Le procès-verbal définitif ne fut envoyé par les administrateurs du Calvados que le 10 janvier 1793 à Roland, ministre de l'intérieur. Ibid., Calvados, série L non inventoriée.

178 RÉPONSES éVASIVES DES TROIS DERNIERS INTENDANTS

et l'actif de chaque département, ils devaient au préalable établir le bilan financier de l'ancienne généralité. La collaboration des anciens administrateurs leur était indispensable pour cette opération. De là vinrent les obstacles. Sans doute le procureur-syndic provincial, Le Telier de Vauville, mit un louable empressement à publier le « Compte rendu de l'administration de la Commission intermédiaire provinciale de Caen » (l). Au prix d'un labeur énorme, il put mettre ce compte, dès le 24 octobre 1790, à la disposition des liquidateurs, avec les douze mille pièces qui en formaient la justification. Là se borna son rôle ; aux demandes postérieures des commissaires, avides de renseignements plus détaillés, il répondit évasivement (?), puis fit la sourde oreille. Cette demi satisfaction était un succès si on la compare au refus poli, mais énergique que les commissaires éprouvèrent de la part des anciens intendants. Esmangart, Feydeau de Brou et Cordier de Launay, qui s'étaient succédé depuis dix ans dans l'administration de la généralité de Caen et qui, à ce titre, devaient rendre compte de l'emploi des fonds mis à leur disposition pendant cette période, opposèrent tous les trois une fin de nonrecevoir aux injonctions qui leur étaient faites. Esmangart avait quitté Caen en 1783, pour l'intendance de Lille ; il soignait à ce moment, dans une ville d'eaux des Pyrénées, sa santé gravement compromise et avait eu le temps d'oublier le détail de son administration en Normandie. Aussi pria-t-il les commissaires de consulter ses successeurs, dont les souvenirs devaient être plus précis (3). Feydeau de Brou, qui après avoir été Directeur général des économats, vivait dans la retraite à Viessoix, près de Gex, « leur adressa des développements lumineux sur les diverses parties de son administration, mais ne leur rendit aucun compte ». Il les renvoya aux bureaux de l'intendance de Caen, où il avait fait déposer, en 1787, des papiers dont il était actuellement dessaisi (4). Quant à Cordier de Launay, auquel sa qualité de dernier titulaire créait des obligations plus étroites, il le prit d'assez

(1) Compte-rendu, par la Commission intermédiaire provinciale de Basse-Normandie, de son administration, du 7 décembre 1781 au 1 août 1790. Caen, Le Roy, 1790 (avec tableaux annexes).

(2) Lettre de Le Telier au Directoire du Calvados, 13 novembre 179U. Arcb. dép., Calvados, série L non inventoriée.

(3) Deux lettres d'Esmangart à Baveux, procureur général syndic, 27 décembre 1790 et 24 février 1791. Ibid.

(4) Lettre de Feydeau de Brou à Ba\eux. procureur général syndic, 12 janvier 1791. Ibid.