USURPATION DES BIENS COMMUNAUX ET DES DROITS D'USAGE

Sur les luttes entre paroisses et seigneurs au sujet des biens communaux et des droits d'usage.

« La paroisse avait pour toute ressource un droit de pâturage et ce de tout temps dans une lande dite de Tonneville et Flotlemanville, paroisses contiguës et adjacentes à celle d'Acqueville. Mais le sieur Deporeil, seigneur de Tonneville, veut de fait et contre les lois s'emparer de plus de la moitié de la dite lande, et en effet l'a fait fermer au préjudice et malgré l'opposition des communautés de Flottemanville et Acqueville, qui sont en instance de procès à cet effet.» (Acqueville). — «Cette paroisse avait les droits de pasnage et pâturage pour leurs bestiaux dans les forêts deBrix, comme aussi les inasuriers des droits de délivrances pour la réparation de leurs maisons ; ces droits n'existent plus, de manière que cette dite paroisse en est frustrée...» (Brix). — «La paroisse avait pour toute ressource plusieurs landes, coteaux, vallée et communes auxquels elle avait droit de pâturage de tout temps ; mais le seigneur de la paroisse vient de par voie de fait de s'emparer, fermer et fieffer les dits terrains... » (Vasteville).

Sun l'infertilité du sol.

« Les fonds composant la paroisse sont, en grande partie, marais, qui sont submergés les trois quarts de l'année... Le surplus est, pour la plupart, occupé de joncs ou vignes sauvages. «(Fontenayen-Cotentin). — «Un sol pierreux, aride, une chaîne continuelle de montagnes et d'une très mauvaise nature et en bonne partie en boisjean et landages... » (Montgardon). — «Le fonds qui compose [cette paroisse] est dans la classe des plus mauvais de la Basse- Normandie. » (Rauville-le-Bigot). — « Cette paroisse est un pays

(département de Caen), Arch. dép., Calvados, C 7861, 7959, 7913, 7908, 7987, 7991, 8000, 8006 ; — dAnnebecq, Beaumesnil, Bény-Bocage, Campagnolles, Chênedollé. Conlonces, Landelles-et Coupigny, Lassy, Mesnil-Robert. Neuville. Ondefontaine, Pont- Bellanger, Pont-Farcy, Saint-Germain-de-Tallevende, Saint-Gennain-du-Crioult, Saint-Manvieux. Saint-Martindon, Sainte-Marie-Outreleau (département de Vire). Ibîd., C 8014, 8019, 8020, 8024, 8028, 8030, soin, 8042, 8048, 8052, 8053,8057,8059,8070, 8071, 8073, 8075 et 8081.

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bas, de terre glaiseuse, très difficile pour le labourage, au point que dans des années la plus grande partie demeure inculte. » (Sénoville). «Le sol n'est qu'un terrain sablonneux qui ne produit que très peu de fruit.» (Saint-Pierre-d'Allonne). — «Ladite paroisse est située en cinq côtes, brûlée par la chaleur et réduite à la misère.» (Champrepus). — « La plus grande partie du terrain est d'une très mauvaise qualité, argileux, glaiseux, pierreux, tufier et sablonneux...; l'autre partie, la moins susceptible de culture, est abandonnée à la production du jonc marin...» (Hyenville). — « La paroisse est située partie sur une hauteur et quelques vallons, l'autre partie est de bois Jean, la terre légère et argileuse, et la moindre partie en vignons ou bruyère avec de l'argile blanche. Elle ne peut produire que du blé noir, du seigle et de l'avoine : les autres semences n'y rapportent rien. » (Montaigu-les-Bois). — « Leur fonds n'étant que des landes en partie défrichées leur coûte plus de frais de culture que le produit de la récolte. »(Saint-Malode-la-Lande). — a Une grande partie de la terre est en bruyère, le reste en très mauvaise terre. On est obligé de laisser reposer In terre 7 ou 8 ans sans pouvoir la labourer.» (Aubusson). — «Le terrain est humide et marécageux dans une partie, extrêmement sec et aride dans l'autre, incapable de culture en quantité d'endroits, et en général mauvais pour la grande partie.» (Landelleset-Coupigny). — « La paroisse contient le plus mauvais terrain de toute la généralité...» (La Lande-Vaumont). — «La paroisse est d'une petite étendue, consistant en un terrain très maigre, et la plus grande partie est en landages, marécages et bruyère... » (Sainte-Marie-des-Monts). — « La paroisse peut consister en 1,400 vergées ou environ ; sur le nombre de ces vergées il s'en trouve environ 300 tant en landes que bruyères qui n'ont jamais été défrichées et qui ne doivent pas être comprises dans la classe des autres vergées puisqu'on n'en peut tirer aucun usufruit. Le reste est en mauvais terrain qui ne produit que du sarrasin, peu de seigle et d'avoine et à peine peut-il produire une assez grande quantité de blé pour nourrir le tiers des habitants. » (Saint-Maurdes-Bois). — «Il y a un tiers ou environ de terre en landages et terres vagues, argileuses et marais qu'on ne peut labourer, et ce qu'on peut y labourer ne donne rien souvent dans les saisons de pluie. » (Septvents). (*)

(1; Voir à ce sujet les étals d'imposition de 69 municipalités du département du Caen, et de 51 municipalités du département de Vire. Ai't'li. dép., Calvados, C7817- 8088 passim.