‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 494 sur 511 · AFFAIRES BÉNÉFICIAIRES, JUSTICE, TRAVAUX PUBLICS · texte numérisé non relu

AFFAIRES BÉNÉFICIAIRES, JUSTICE, TRAVAUX PUBLICS

Art. 63. Caen a p, h, art. 44 modifié ; Bayeux a p, iv, art. 13 (in fine) ; Falaise a p, v, art. 14 (in fine). Caen a p, ii, art. 46 modifié.

Caen a p, ii, art. 40 abrégé.

Caen a p, ii, art. 41 abrégé.

Caen a p, ii, art. 42.

Caen a p, ii, art. 43 modifié.

Inspiré par Falaise a p, iv2, art. 14. Caen a p, ii, art. 75 ; Bayeux a p, xvii, art. 3 et 4.

Justice.

Art. 71 . Vire a p, art. 17, alinéa 1 (initio).

Art. 72 . Caen a p, i, art. 6 (initio).

Art. 73. Caen a p, i, art. 6 (in fine).

Art. 74 . Bayeux a p, v, art. 1 (initio), pour la première partie ;

Caen a p, i, art. 51 (initio) pour la seconde. Art. 75 . Bayeux a p, v, art.l (in fine) abrégé ; Caen a p ii, art. 51

(in fine).

Art. 76 . Bayeux a p, v, art. 18.

Art. 77 . Bayeux a p, v, art. 2 abrégé. Art. 78. Caen a p, ii, art. 54 légèrement modifié. Art. 79 . Caen a p, ii, art. 3.

Art. 80. Caen a p, ii, art. 71.

Art. 8 1 . Falaise a p, iv1, art. 15 (initio); Bayeux a p, v, art. 17. Art. 82 . Bayeux a p, v, art. 11 (initio). Art. 83. Falaise a p, v, art. 22.

Art. 84. Caen a p, ii, art. 39.

Ouvrages publics.

Bayeux a p, xxi, art. 1 (initio).

Bayeux a p, xxi, art. 3.

Bayeux a p, xxi, art. 2 (initio).

Caen a p, iii, art. 4 abrégé.

Caen a p, ii, art. 94 abrégé.

Décision de l'assemblée générale.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

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