X.W11 ARCHIVES NATIONALES
Div1,is 123. Limites des départements d'Evreux et de Chartres, 2 janvier 1790.
Procès-verbal de l'assemblée des députés du Cotentin, 3 janvier 1790.
Limites des départements de Caen et de Cotentin, 7 janvier 1790.
Procès-verbal de la division de la Normandie en départements et en districts, dressé par Cherfils, Lindet, Goupil de Préfelne, Delauney et de Bonvouloir, commissaires nommés par les députés de la province de Normandie, 7 janvier 1790.
Mémoire sur la division du département de Cotentin, par Pouret-Roquerie, 8 janvier 1790.
Rectification d'abornement entre les districts de Carentan et de Valognes, 15 janvier 1790.
Etat des paroisses frontières entre les districts de Carentan et Valognes, de Carentan et Coutances, et des dix cantons à former dans le district de Carentan, 15 janvier 1790.
— Division en cantons des sept districts du département
de Cotentin, 22 janvier 1790.
Division en cantons des six districts du département
d'Alençon, 6 février 1790.
Carte du département de Caen, divisée en districts, tracée sur la carte générale de Normandie (traces de triangulation).
Divbis 223. Constatation par les députés du département de Chartres des procès-verbaux de démarcation arrêtés précédemment avec les départements d'Evreux et d'Alençon, 20 janvier 1790.
Pivbis 245. Fixation par les députés de la généralité de Tours des limites entre le département du Mans et la Normandie, 12 novembre 1789.
Division du Perche entre les départements d'Alençon et du Mans, 25 janvier 1790.
Divbis517"2. Adresse de la municipalité de Condé-sur-Noireau à l'Assemblée nationale, 23 décembre 1789.
Représentations de la ville et arrondissement du bailliage de Torigni sur la nouvelle division territoriale, 2 janvier 1790.
— Précis pour la ville de Torigni (imprimé), janvier
ARCHIVES NATIONALES XXXIII
Divbis5172. Suppliques des municipalités de Fresnes et Montsecret (pour rester au district de Vire), 17 janvier 1790.
Divbis 517;J. Réponse que fournit aux Etats généraux un habitant de Vire (Michel le Besnerais, avocat), aux observations de MM. de la commune de Caen sur la division territoriale de la Normandie et sur le département de Caen, 20 décembre 1789.
— • Supplique du canton d'Hamars à l'Assemblée nationale, 11 juin 1790.
— Rapport du Directoire du Calvados sur la situation
de sept communes entre Dives et Orne, rattachées malgré elles au district de Pont-1'Evêque, 20 octobre 1790.
Divbis10230. Adresses respectueuses de Saultchevreuil, Saint- Pierre-du-Tronchet, Sainte-Cécile, la Colombe, le Chefresne, Fleury, la Bloutière, Margray à l'Assemblée nationale (pour avoir un district à Villedieu), novembre-décembre 1789.
— Mémoire de Péiïers contre la division du département
de Cotentin en six districts, 25 décembre 1789.
— Réclamations de très nombreuses paroisses du Coten-
tin à l'Assemblée nationale en faveur de Périers (délibérations communales, du 6 décembre 1789 au 17 janvier 1790).
— Protestation de Pouret-Roquerie contre la division
du département de Cotentin en sept districts, 30 décembre 1789.
— Adresse de Villedieu au Comité de constitution,
30 décembre 1789.
— Requêtes de Percy et Montrabot (pour être ratta-
chées à Villedieu), 30 décembre 1789.
— Réclamation de Pouret-Roquerie en faveur de Pé-
riers, 21 janvier 1790.
Divbis10231. Mémoire du Comité municipal et national de Cherbourg à l'Assemblée nationale (imprimé), 12 août
— Copie de la délibération de l'hôtel de ville de Gran-
ville, 23 novembre 1789.
— Réfutation de l'imprimé ayant pour titre « Obser-
vations sur le chef -lieu du département de Cotentin », par Vieillard (imprimé), 19 décembre
\\\l\ ARCHIVES NATIONALES
Div1,u10-,;il. Extrait du procès-verbal de l'assemblée des députés du Cotentin (copie), 24 décembre 1789 (formation d'un septième district). Cf. Div,,is l-;{. Réclamation de Perrée-Duhamel pour Granville, 2 janvier 1790 ; requête de Couraye-Duparc pour Granville, 3 janvier 1790.
— .Mémoire de Valognes au Comité de constitution
(contre rétablissement d'un district à Cherbourg), 7 janvier 1790.
— Addition à la réclamation de Perrée-Duhamel, 11 jan-
vier 1790.
— Lettre de Couraye-Duparc, 21 janvier 1790. Réclamation de Granville contre le projet de division
de la Basse-Normandie, arrêté par les députés de cette province (imprimé) (s. d.).
Adresse de la garde nationale de Valognes à l'Assemblée nationale, 11 mars 1790.
Cahier de doléances de la Haye du Puits, 1er mars 1789, avec lettre d'envoi de Regnault de Bretel, en septembre 1789.
Requête de la municipalité de Saint-Fraguaire au président de l'Assemblée nationale, 25 avril 1790.
Lettre de Regnault de Bretel à l'Assemblée nationale, 18 juin 1790.
— Requête de la municipalité de Vezins à l'Assemblée
nationale, août 1790.
Requête de la municipalité de Ducey (contre formation vicieuse de son canton) (s. d.).
— Adresse de Saint-Sauveur-le-Vicomte et paroisses
voisines à l'Assemblée nationale (s. d.). Cf.
Divbis27^.
Divl,is12-Vl. Réclamation de la municipalité de Saint - Pierre du-Regard au Comité de constitution, 19 novembre 1790 (pour sa réunion au Calvados) ; lettre du maire de Condé au Comité de constitution (s. d.), même objet).
— Mémoire des propriétaires fonciers de Saint-Pierre-du-
Regard au Comité de constitution, 16 janvier 1791.
Div,,is21:,-S. Requête de Condé-sur-Noireau à l'Assemblée nationale, 14 février 1790.
Divbis21:{:{M. Requête d'ïsigny à l'Assemblée nationale, janvier 1790.
ARCHIVES NATIONALES XXXV
Div,,is213-8. Supplique du maire de Croissanville à Gossin, membre du Comité de constitution, 6 juin 1790.
Divbis21330. Observations soumises par la Commission intermédiaire provinciale de Caen à l'Assemblée nationale, (s. d.) (pour obtenir un tribunal supérieur à Caen).
Divbisi27;nw. Requête de Carentan à l'Assemblée nationale, novembre 1789 (pour être chef-lieu de département).
— Requête des habitants de la Lande-d'Airou, 6 dé-
cembre 1789.
— Requête des habitants de Tribehou et Saint-Mar-
tin-des-Champs, janvier 1790.
Remercîments de Carentan à l'Assemblée nationale,
30 janvier 1790.
— Lettres des revendeurs de sel blanc de la Haye du
Puits et de Périers à Lesage, receveur principal de Carentan, 15 et 17 février 1790.
— Remontrances de la commune de Périers à l'Assem-
blée nationale, 19 juillet 1790.
— Mémoire des députés de la Haye du Puits à l'Assem-
blée nationale, 25 juillet 1790.
Divbis 27394. Plan du Haut - Cotentin divisé par cantons de 36 lieues carrées, 26 décembre 1789 (en faveur de la Haye du Puits).
— Mémoire de Regnault de Rretel pour la Haye du
Puits, 26 décembre 1789.
— Lettre de Regnault de Rretel à l'Assemblée natio-
nale, 7 juin 1790.
— Mémoires de Granville à l'Assemblée nationale,
31 mars, 4 août 1790, accompagnés des délibérations d'une trentaine de paroisses, prises du 31 décembre 1789 au 3 janvier 1790.
— Adresse de Saint-Sauveur-le-Vicomte à l'Assem-
blée nationale (s. d.).
— Carte topographique des villes, bourgs et paroisses
qui relèvent confusément des bailliages de Valognes et de Saint-Sauveur-le- Vicomte (s. d.).
— Carte de la presqu'île de Cotentin comprenant les • districts de Cherbourg, Valognes, Saint-Sauveurle-Vicomte, portion des districts de Carentan et Périers (s. d.).
XXXVI ARCHIVÉS NATIONALES
Divhis 44 . Tableaux de population de la généralité de Caen en 1787, dressés par bailliages et élections (13 tableaux).
Divbis 55. Liste des premiers noms donnés aux 83 départements par le Comité de constitution.
Div,)is 60 . Instruction sur la formation de l'assemblée du département du Calvados, par les quatre commissaires du roi (imprimé), 31 mai 1790.
Div1)is 92A. Répertoire des décrets de l'Assemblée nationale constituante, concernant la division de la France en départements, districts, cantons et municipalités : leurs circonscriptions, la fixation des chefs-lieux et le placement des autorités administratives et judiciaires, la réunion des municipalités et paroisses, du 17 juin 1789 au 30 septembre 1791.
Dvi (Papiers du Comité des finances). Cette sous-série contient dans quatre cartons, 23 (Calvados), 38 (Manche), 43 et 44 (Orne), les documents relatifs à l'assiette et à la perception des impôts dans ces trois départements.
J'y emprunte les pièces suivantes :
Dvi 24314. Lettre des officiers municipaux de Sommervieu, élection de Bayeux, à l'Assemblée nationale, 31 mai 1790 (réclamation relative aux impositions).
— Mémoire de la paroisse de Rye relativement à plu-
sieurs difficultés sur la répartition de l'imposition
des ci-devant privilégiés, 21 juin 1790. Réclamation du chevalier de Vaudreuil contre la
municipalité de Campandré, 26 mai 1790.
Dvi 24345. Lettre des officiers municipaux de Rouffigny, élection
d'Avranches, à l'Assemblée nationale, 23 février
1790 (demande d'instructions sur la répartition
des impositions).
Lettre du curé de Chouains à l'Assemblée nationale,
4 août 1790 (dénonciation contre la municipalité).
— Lettre de l'abbé de Jumilly, ex-président du Comité
national de Caen, à l'Assemblée nationale, 13 avril 1790 (réclamation contre la lourdeur de là taxe représentative de la corvée imposée à la ville de Caen).
ARCHIVES NATIONALES XXXVII
Dvi 24315. Mémoire de la municipalité de Margray, élection de Vire, 23 février 1790 (plainte contre la lourdeur des impositions).
— Mémoire de la municipalité de Pontfarcy, élection
de Vire, 16 février 1790 (même objet).
Mémoire de Cairon de la Varende, d'Amblie, 18 juillet 1790 (plainte contre l'imposition des ci-devant privilégiés). Dvi 24316. Mémoire de la municipalité de Condé-sur-Noireau, fin mars 1790 (demande d'une réduction d'impôt). A l'appui de sa requête, elle a joint des lettres de Lamy, député du bailliage de Caen, et un exemplaire imprimé du procès-verbal de la formation de la confédération de Condé du 26 août 1789, publié à Caen, Chalopin, 1789.
— Mémoire des marchands aubergistes de la ville et
faubourgs de Caen, 4 août 1790 (plaintes contre la dureté de l'impôt).
— Lettre d'Aveline, notaire et syndic de la municipalité
de Caumont, élection de Bayeux, à l'Assemblée nationale, 6 février 1790 (plainte de 5 paroisses rurales contre le despotisme des villes).
— Plainte anonyme des habitants, laboureurs, fermiers
et exploitants des communautés de campagne de la Basse-Normandie à NN. SS. de l'Assemblée nationale, 10 février 1790 (plaintes contre l'instruction de la Commission intermédiaire de Caen du 19 janvier 1790).
— Lettre de Mauduit, président du Comité national
de Vire à l'Assemblée nationale, 9 décembre 1789 (plaintes contre l'exécution frauduleuse du décret relatif à l'imposition des ci-devant privilégiés).
Dvi 24317. Requête des employés de l'intendance de Caen à l'Assemblée nationale, 31 décembre 1789 (demandent à être placés dans les bureaux de l'administration nouvelle).
— Lettre de Langelé-Duperrier, de Colleville près
Bayeux, au Comité des finances, 8 août 1790 (demande d'une manufacture pour la jeunesse). ■ — Requête de Boutrais, marchand grainetier à Caen, au Comité des finances, 16 février 1791 (demande
WXYlii ARCHIVES NATIONALES
d'indemnité pour le pillage de son magasin dans l'émeute du 24 avril 1789, dossier de 17 pièces).
Dvi 24:{|8. Lettre des habitants les plus notables et les plus imposés de Bricqueville à l'Assemblée nationale, 19 février 1790 (protestation contre les irrégularités de l'élection municipale).
Dvi 24319, Lettre de Louvet, docteur-médecin à Isigny, à l'Assemblée nationale, 3 octobre 1789 (demande de travaux pour le soulagement des malheureux).
Dvi 24:i-°. Requête de Boislandry et Bougon-Longrais, députés extraordinaires de la ville de Caen, à l'Assemblée nationale, 20 mai 1790 (demande d'autorisation d'un emprunt de 50,000 livres).
Dvi 38:i45. Lettre des officiers municipaux de Baubigny à l'Assemblée nationale, 30 mars 1790 (demande d'une réduction d'impôt).
Lettre des officiers municipaux de Saint-Pierre- Eglise à l'Assemblée nationale, 12 mars 1790 (plainte contre l'Instruction de la Commission intermédiaire provinciale de Caen du 19 janvier 1790, avec exemplaire imprimé de cette Instruction).
— Lettre de Chauvel, notaire à la Lande-d'Airou, à
l'Assemblée nationale, 6 juin 1790 (sur l'abus de la contrebande).
— Lettre de Bernard, vice-président du Comité national
de Saint-Lô, à l'Assemblée nationale, 25 novembre 1789, accompagnée d'une délibération de ce Comité du 23 novembre (sur le changement apporté à la régie des droits d'aides).
— Lettre des officiers municipaux de Tinchebrai à
l'Assemblée nationale, 12 mars 1790 (plaintes contre la Commission intermédiaire provinciale de Caen, avec exemplaire imprimé de l'Instruction du 19 janvier 1790).
— Lettre de Payen de Chavoy, membre du Bureau
intermédiaire d'Avranches à l'Assemblée natio^ nale, 3 janvier 1790 (sur l'assiette des impositions). Plainte de 16 paroisses de l'élection de Valognes contre l'Instruction de la Commission intermédiaire provinciale de Caen du 19 janvier 1790, 30 mars 1790, avec un exemplaire imprimé de cette Instruction.
ARCHIVES NATIONALES XXXIX
Dvi 38:ii0. Lettre des officiers municipaux de Cherbourg à l'Assemblée nationale, 12 juin 1790 (demande d'autorisation d'un octroi sur les boissons).
Dvi 38:;/|7. Lettre des officiers municipaux à Tourla ville à l'Assemblée nationale, 7 avril 1790 (protestation contre les insinuations de Pomiès, commissaire de la Nation), accompagnée d'une proclamation de la municipalité contre la fraude, du 28 mars 1790 (placard imprimé).
Dvi 38r,/'8. Proclamation de la municipalité de Cherbourg relative à la perception des droits, 28 février 1790 (imprimé).
— Mémoire pour les habitants de Cherbourg contre la
régie générale des droits d'aides (s. d.). Dvi 38549. Lettre de Leconte, maire de la Bonneville, à l'Assemblée nationale, 10 avril 1790 (signale l'état misérable du pays).
— Extrait d'une délibération du Conseil général de
Saint-Lô, du 25 février 1790 (contre les exigences excessives du directeur des aides).
Dvi 38350. Lettre de Bucaille, maire de Brevands, à l'Assemblée nationale, 12 mai 1790 (sur la nouvelle élection de la municipalité. Liste des officiers municipaux de Gatteville à l'Assemblée nationale, 22 mars 1790 (plaintes contre l'Instruction de la Commission intermédiaire provinciale du 19 janvier 1790).
— Lettre des officiers municipaux de Tocqueville à
l'Assemblée nationale, 14 mars 1790 (même objet). Lettre des officiers municipaux de Canteloup à l'Assemblée nationale, 18 mars 1790 (même objet).
Dvi 38:iy' . Lettre de Lefauqueux, greffier de la subdélégation de Saint-Lô, à l'Assemblée nationale, 2 juillet 1790 (demande de secours).
Dvi 3833:i. Lettres écrites à l'Assemblée nationale au sujet de la contribution patriotique, par Desaunès, de Caen, 1er avril 1790 ; Lehardy, de Caen, 2 avril 1790 ; Delaville, médecin de l'hôpital des travaux de la rade de Cherbourg, 28 décembre 1789 ; de Morel, avocat à Carentan, 18 juin 1790.
Dvi 43. Lettre de Guillouet, lieutenant général du bailliage de Jinchebrai, à l'Assemblée nationale, 17 février 1790
XL ARCHIVES NATIONALES
(sur les nouvelles exigences des curés pour les dîmes et les pailles).
Dvi 64. Etals de situation des finances de la France, de l'étendue, de la population et des contributions de chaque généralité du royaume en 1788.
Dxi (Papiers du Comité de liquidation). Cette sous-série ne m'a fourni de renseignements que sur un point :
Dxi 29. Lettres et mémoires relatifs à l'indemnité accordée à Bellissent, négociant à Caen, pour le pillage de son magasin de grains dans l'émeute du 23 avril 1789.
Dxm (Papiers du Comité d'Agriculture et de Commerce) :
Dxm 4. Adresse des fermiers en général du Cotentin à l'Assemblée nationale, s. d. 1790, 2 pièces.
Dxiv (Papiers du Comité des droits féodaux), comprend douze cartons, classés par ordre alphabétique de départements. Trois d'entre eux renferment d'importants documents relatifs à l'époque étudiée dans ce travail, à savoir : Dxiv 213 pour le Calvados, 548 pour la Manche, 8 pour l'Orne.
Dxiv2l:* Cabourg. Détails importants et d'un intérêt marquant pour l'utilité publique, en ce qui touche et la vie la tranquillité de toutes les classes de citoyens dans les campagnes, 2 juin 1790 (mémoire sur les dunes de Cabourg, par le comte de Persan, contre les habitants).
— Landelles. Lettre de Mireaume-Deslandes au Comité
des droits féodaux, 21 mars 1790.
— Rots. Lettre des officiers municipaux de Rots au prési-
dent de l'Assemblée nationale, 23 février 1790 (contre les usurpations de l'abbaye Saint-Etienne de Caen).
— Lettre de Cotelle, avocat au bailliage de Vire, 13 octo-
bre (sur les dîmes inféodées).
Dxiv 5''8 Agon. Requête des habitants à l'Assemblée nationale, 16 janvier 1790 (sur l'usurpation de biens communaux par le seigneur).
— Avranches. Lettre de Gauquelin, prêtre, au président
de l'Assemblée nationale, 18 août 1789 (sur l'usurpation des landes de Pontorson par le seigneur).
ARCHIVES NATIONALES XLI
Dxiv5''8 Brécey. Plaintes des habitants à l'Assemblée nationale, 28 mai 1790 (sur l'abus et l'iniquité des redevances seigneuriales).
— Bricquebec. Plaintes des habitants de Bricquebec, des
Perques, de Quettetot et de Surtainville à l'Assemblée nationale, 20 septembre 1789 (contre l'interdiction par les seigneurs des droits d'usage dans la forêt).
— Carneville. Plaintes des habitants de Gonneville et
Carneville, 30 mai 1790 (contre les vexations du seigneur).
— La Chapelle-Enjuger. Lettre de Dagobert, major des
chevaliers royaux du Dauphiné, au président de l'Assemblée nationale, 26 février 1790 (contre les vexations du seigneur).
— Coutances. Lettre des officiers municipaux à l'Assem-
blée nationale, 15 mars 1790 (sur le droit de havage).
— Gavray . Lettre d' Hervieu, avocat à Gavray , à l'Assemblée
nationale, 14 février 1790 (sur le droit de banalité).
— Mesnil-Amant. Lettre de Cabaret, avocat à l'Assemblée
nationale, 27 août 1790 (sur le droit de pêche). Hautevilîe-sur-Mer. Réclamations des habitants à l'Assemblée nationale, 5 août 1790 (contre l'usurpation d'un marais par le seigneur).
— La Haye-du-Puits. Lettre de Regnault de Bretel à
l'Assemblée nationale, 2 mai 1790 (sur le rachat des rentes seigneuriales).
— Isigny, près Mortain. Lettre de Godard à l'Assemblée
nationale, août 1790 (sur un droit à la foire Saint- Mathieu).
— Requête des habitants de Moyon, Tessy, Villebaudon,
Mesnil-Opac, Beaucoudrai, Mesnil-Hermant, à l'Assemblée nationale, 17 février 1790 (contre les vexations des agents du prince de Monaco).
— Neufmesnil. Mémoire rédigé par Lesens, mars 1790,
(débats avec paroisses voisines).
— Torigni. Lettre de Dechevrière à l'Assemblée nationale,
4 décembre 1789 (refus général du paiement des droits seigneuriaux).
— Valognes. Lettre de Hubert, procureur de la maîtrise
des eaux et forets, 21 novembre 1789 (sur les droits de treizième).
\I.1I ARCHIVES NATIONALES
Dxiv 8 Tinchebrai. Lettre de Mme Duchatel, veuve de Fierval, au président de l'Assemblée nationale, 28 août 1791 (sur refus de paiement des rentes par ses vassaux).
Dxxix (Papiers du Comité des rapports). Cette sous-série comprend 101 cartons, classés par ordre de départements (1 à 16) ; par ordre alphabétique des lieux (16 à 84), et des personnes (86 à 92). On y trouve d'assez nombreuses pièces relatives aux débuts de la Révolution dans la généralité de Caen :
Dxxix 8. Copie du registre destiné pour recevoir les plaintes et griefs des citoyens de Granville contre M. de Préfort, commandant du roi à Granville, ouvert le 19 juillet 1790.
Mémoire à consulter pour le sieur de Préfort, commandant à Granville.
— Lettre de la municipalité de Granville à l'Assemblée
nationale, 4 octobre 1790 (plaintes contre les méfaits de Préfort).
Dxxix 18. Lettre de la municipalité et du Comité réunis d' Avranches à l'Assemblée nationale, 26 décembre 1789 (sur l'abaissement nécessaire du prix du sel blanc dans l'Avranchin). Extrait du registre des délibérations d'Avranches, 22 décembre 1789 (relatif au même objet).
Dxxix 29. Lettre du marquis d'Oilliamson au président de l'Assemblée nationale, 4 août 1789 (sur l'incendie de son chartrier).
— Lettre d'un bourgeois de Caen au président de l'As-
semblée nationale, 7 octobre 1789 (sur l'insubordination des volontaires nationaux).
Plaintes de « tous les honnêtes citoyens de la ville de Caen » à l'Assemblée nationale, 18 décembre 1789 (protestation contre le service de garde que le Comité veut leur imposer). .
— Lettre de Boyer, directeur des aides et octrois de Caen
à l'Assemblée nationale, 31 juillet 1789 (sur l'émeute du 20 juillet).
Lettre du Directoire du Calvados à de Lessart, 24 juillet 1789 (avec pièces relatives à l'indemnisation de Bellissent, pour le pillage de ses grains dans l'émeute de Caen, des 23-24 avril 1789).
ARCHIVES NATIONALES XLIII
Dxxix 29. Lettre de Signard d'Ouffières et Bougon-Longrais, députés extraordinaires de Caen, à l'Assemblée nationale, 3 décembre 1789 (protestation contre un article du « Journal général de France », du 19 novembre, injurieux pour Caen).
Lettre du comte de Vassy au président de l'Assemblée nationale, 27 juillet 1789 (sur l'abandon forcé de ses droits féodaux).
Lettre de la femme Sosson à l'Assemblée nationale, 21 octobre 1789 (relative au meurtre de Belzunce).
— Lettre de Guilbourt, ancien juge consul de Caen, à
l'Assemblée nationale, 23 novembre 1789 (contre la composition démocratique des assemblées paroissiales).
— Etat, en deux tableaux, des signataires de l'assemblée
de la paroisse Notre-Dame, du 18 novembre 1789, et des non signataires (envoi de Guilbourt relatif au même objet.
— Lettre du lieutenant général du bailliage de Caen,
Duperré de Lisle, au président de l'Assemblée nationale, 16 octobre 1789 (contre l'anarchie municipale).
— Lettre du même, même date, sur l'impuissance du
Comité national de Caen.
— Lettre des principaux citoyens de Caen à l'Assemblée
nationale, 27 octobre 1789 (sur la situation troublée de cette ville.) •■— - Mémoire justificatif, par du Belloys, avocat, détenu au château de Caen, ms. autographe, 28 p. (sur le meurtre de Belzunce), avec lettre d'envoi de du Belloys au président de l'Assemblée nationale, 1er novembre 1789.
— Précis de ce qui s'est passé à Caen au Comité, les 11
et 12 août 1789, 8 p. ms., avec lettre d'envoi par le Comité deCaenàl'Assembléenationale, 19 août 1789, - — Avis important d'un citoyen de Caen à ses concitoyens pour la réformation de leur Comité et la perfection de leur milice nationale, par Brion des Parcs fils, avec lettre d'envoi à l'Assemblée nationale, 7 novembre 1789.
Pxxix 30. Extraits des délibérations du Conseil municipal de Carentan, des 25, 27 et 30 mai et du corps des
XT.IV A.RCHIVES NATIONALES
volontaires nationaux, du 27 mai, avec lettre d'envoi de la municipalité, du 3 juin 1790 (sur l'émeute de Carentan, du 17 mai 1790).
Dxxix 32. Lettre de Garantot, ancien maire et subdélégué de Cherbourg, à l'Assemblée nationale, avec l'état des pièces qui ont pu être retrouvées chez M. de Garantot après le sac de sa maison et jointes à son adresse, 6 février 1790.
Lettres nombreuses de l'intendant de Launay et de Garantot, relatives à l'approvisionnement de Cherbourg, de mars à juillet 1789.
Précis de ce qui s'est passé à Cherbourg depuis le 21 juillet jusqu'au 2 août 1789, avec le procès et le jugement des brigands séditieux qui ont porté la désolation et la terreur dans cette ville. Cherbourg, imprimerie Clamorgan, 1789, 28 p.
Jugement prévôtal du 31 juillet 1789 (placard imprimé)
Compte de vente et produit net des divers envois de grains faits à Garantot par l'Assemblée nationale.
Lettre des officiers municipaux de Cherbourg à l'Assemblée nationale, 25 décembre 1789 (sur la contrebande).
Extrait du registre des délibérations de l'hôtel de ville de Cherbourg, du 21 juillet au 6 août 1789, avec lettre d'envoi des officiers municipaux à l'Assemblée nationale, 6 août 1789 (sur les troubles de Cherbourg.
Copie de l'adresse de la Société des amis de la Constitution de Cherbourg au corps municipal de cette ville, 19 juillet 1790 et procès- verbal de la prestation du serment fédéral du 14 juillet 1790 à Cherbourg, avec lettre d'envoi des officiers municipaux à l'Assemblée nationale, 25 juillet 1790 (sur les illuminations du 14 juillet).
Dxxix 33. Lettre de Gourjon, pasteur de Monchamps, à l'abbé Goutte, vice-président de l'Assemblée nationale, 28 mai 1790 (contre le fanatisme des prêtres catholiques de sa région).
Dxxix 34. Lettre des officiers de la milice nationale de Coutances à l'Assemblée nationale, 26 juin 1790, et réponses du Comité des rapports, 2 juillet et 2 août 1790 (sur la destitution d'un garde national, notable de Coutances).
ARCHIVES NATIONALES XLV
Dxxix36. Adresse de Sauvé, maire de Ducey, à l'Assemblée nationale, 31 janvier 1790, accompagné d'un procès-verbal de délibération des citoyens actifs de Ducey (contre une accusation de malversation dont il est l'objet).
Dxxix39. Lettre de Gauché-Dumeslais, procureur du roi de la
maîtrise des eaux et forêts de Caen, à l'Assemblée
nationale, 11 décembre 1789 (sur les dévastations
des bois nationaux).
Procès-verbal d'un sergent de la maîtrise des eaux et
forêts, 3 décembre 1789 (même objet).
Procès-verbal du même, 4 décembre 1789 (même objet).
Dxxix40. Réclamation à l'Assemblée nationale par les armateurs, capitaines, officiers de navires, négociants, fabricants et marchands de Granville contre l'arrêté du 2 décembre 1789, pris contre eux par le soidisant Comité national.
Lettre de Couraye-Duparc, maire et ancien subdélégué de Granville, à l'Assemblée nationale, 7 septembre 1789 (sur la formation du Comité de Granville).
— Lettre des officiers municipaux de Granville à l'Assem-
blée nationale, 19 juillet 1790 (sur le mécontentement causé par le retour de Préfort, commandant du roi).
— Lettre de Poulain de Boutancourt aux officiers muni-
cipaux de Granville, 8 mai 1790 (conflit entre Granville et Saint-Nicolas).
Dxxix 58. Lettre des officiers municipaux du Mont-Saint-Michel à l'Assemblée nationale, 30 juin 1790 (sur la répression de la contrebande).
Dxxix 71. Adresse du Comité national de Saint-Lô à l'Assemblée nationale, 18 novembre 1789 (sur un délit relatif aux subsistances).
Pétition de Leduc, citoyen de Saint-Lô à l'Assemblée nationale, 6 janvier 1790 (relative au service de la garde nationale).
Dxxix78. Lettre de La Filanchère, contrôleur des vingtièmes de l'élection de Mortain, aux députés des Etats généraux, 1er août 1790 (sur son exclusion de Tinchebrai.
— Lettre du même au président de l'Assemblée nationale,
15 septembre 1789 (même objet).
\LM ARCHIVES NATIONALES
Dxxix78. Lettre de la municipalité de Tinchebrai à l'Assemblée nationale, 23 décembre 1789 (long exposé de griefs contre La Filanchère, contrôleur des vingtièmes).
D XXIX 81. Adresse des officiers municipaux de Valognes à l'Assemblée nationale, 22 j uillet 1789 (adhésion à ses travaux).
— Lettre de Pernet-Desbordes, contrôleur général des
aides de Cherbourg à l'Assemblée nationale, 16 mars 1790 (sur le manque d'autorité des employés). Lettre des officiers municipaux de Cherbourg à l'Assemblée nationale, 20 mars 1790 (plaintes contre la délivrance de contrebandiers par les gardes nationaux de Valognes).
— Procès-verbal du 7 décembre 1789 (relatif à la saisie
de 7 sacs de sel blanc et à la délivrance de neuf faux-sauniers par les habitants de Valognes).
— Procès-verbal du 7 mars 1790 (relatif à la délivrance
de deux contrebandiers de tabac par la garde nationale de Valognes).
— Lettre des officiers municipaux de Valognes à l'Assem-
blée nationale, 16 avril 1790 (protestation contre les accusations calomniatrices de Cherbourg).
— Lettre des officiers municipaux de Valognes à l'Assem-
blée nationale, s. d., (envoi d'une délibération de l'hôtel de ville, du 9 mars 1790, sur l'insubordination de la garde nationale et demande d'une réglementation générale).
Dxxix 83. Adresse des municipalités de Saultchevreuil, Villedieu et Saint-Pierre-du-Tronchet à l'Assemblée nationale, 26 mai 1790 (adhésion à ses décrets ; récit d'une saisie de tabac).
Dxxix 84. Lettre de Duboscq, Brouard, Cailly et Mauduit, commissaires de la garde nationale de Vire à l'Assemblée nationale, 15 août 1790 (récit d'un attentat dirigé contre le comte de Pontécoulant à l'assemblée électorale de Vire, 7 juillet).
Dxxix 91. Lettre de Rouhière de Fontenelle, de Cherbourg, à l'Assemblée nationale, 11 novembre 1789 (au sujet de sa destitution comme aide-major de la milice nationale).
Lettre de Viel, fabricant de bas au métier à Caen, à l'Assemblée nationale, 18 novembre 1789 (plaintes contre la libre circulation des grains).
ARCHIVES NATIONALES
xLVif
Dxxixbis (Papiers du Comité des recherches), comprend les lettres, mémoires, procès-verbaux et délibérations des municipalités, les dénonciations concernant les troubles dans les départements.
J'y ai relevé les documents ci-après :
Dxxix1^ 2*4
D.xxixM»2^.
Dxxix'^333,
Dxxixbis 315
Dxxixhis 4',s,
Dxxixbis 4:i<\ Dxxixbis im.
Dxxix^s681
Dxxixbi*6^ Dxxix*»is Ô83 Dxxixbis 710]
Copie d'une lettre anonyme, écrite de Cherbourg à Bailly, le 21 novembre 1789 (plainte contre « l'intrigant » Dumouriez).
Plainte du Comité général de Caen contre Dumesnil, officier du génie, 4 décembre 1789.
Lettres diverses de Duperré de Lisle, lieutenant général du bailliage de Caen (1788-1789), et de Mme d'Héricy.
Lettre du Comité général de Caen, du 3 janvier 1790 (sur menaces de troubles excités par Tévêque deBayeux, avec copie du procès-verbal de la séance du Comité municipal de Bayeux, du 1er janvier 1790).
Plaintes de Couvrechef, laboureur de Saint-Martin-de-Fontenay, contre les Comités de Caen et d'Argences, 1790 (s. d. de jour ni de mois).
Lettre de M. de Sorteville sur les curés accapareurs de grains, Valognes, 10 novembre 1789.
23 pièces relatives à l'assassinat de Belzunce ; dossier adressé par le garde des sceaux, contenant les trois procédures engagées contre du Belloys, avocat à Caen, la dame Sosson, sage-femme et Pierre Hébert, maçon.
Lettre des officiers municipaux de Condé-sur- Noireau, 25 mai 1790 (dénonçant un libelle séditieux, intitulé « Adresse aux assemblées primaires du département de Châlons »).
Lettre des officiers municipaux de Saint-Hilairedu-Harcouet, 23 mai 1790 (même objet).
Lettre des officiers municipaux de Cherbourg, 20 mai 1790 (même objet).
Plainte des officiers municipaux de Saint-Georgesdes-Groseillers contre la garde nationale de Fiers, 10 juillet 1790.
XLVII1 ARCHIVES NATIONALES
SÉRIE F Administration générale de la France
Flbn contient des dossiers relatifs au personnel administratif ; dans la première partie, intitulée « Objets généraux », j'ai consulté :
Flbn Calvados1. Tableau imprimé de l'administration du Calvados (départements et districts), 1790 ; adressé à Guignard de Saint-Priest par le Directoire du département, le 28 octobre 1790.
Flbn Manche1. Etat nominatif de MM. les administrateurs du département de la Manche et de ceux des 7 districts qui le composent, 1790 ; adressé à Guignard de Saint-Priest, le 15 octobre 1790, par le Directoire du département.
Flbn Orne1. Tableau de l'administration du département et des districts de l'Orne, 1790 ; adressé à Guignard de Saint-Priest, octobre 1790, par le Directoire du département.
Flcm (Esprit public et élections, série départementale) a fourni à ce travail d'utiles renseignements sur les élections des Conseils généraux de département et de district pour les trois départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne :
Flcni Calvados 1 . Lettre des commissaires du roi du Calvados à Saint-Priest, 2 mai 1790 (compte-rendu de leurs opérations).
— Instruction imprimée des commissaires du
roi sur les opérations des assemblées primaires, avril 1790 ; lettre circulaire des mêmes aux municipalités (imprimée), 14 avril 1790 ; ordonnance de rappel, 23 avril 1790, avec lettre d'envoi à Saint-Priest, 23 avril 1790.
— Liste des électeurs de Caen dans les cinq sec-
tions, avec lettre d'envoi des commissaires à Saint-Priest, 14 mai 1790 ; compte-rendu par les commissaires à Saint-Priest, avec pièces annexes, des difficultés survenues à l'assemblée primaire de Juaye, 4-5 mai
ARCHIVES NATIONALES XLIX
1790 ; à celle d'Ellon ; protestation de la municipalité de Croissanville et voisines, lettre d'envoi du 22 mai 1790 et minute de réponse de Saint-Priest, du 25 mai 1790. Flcin Calvados 1. Lettre des commissaires à Saint-Priest, 3 juin 1790 (protestations des communes du canton de Bayeux contre l'assemblée primaire de cette ville).
Lettres des commissaires à Saint-Priest et à Necker, 14 juin 1790 (compte-rendu des opérations électorales pour la formation du département, avec pièces annexes : discours d'ouverture des commissaires du roi ; liste des électeurs du département ; tableau du nombre des citoyens actifs et éligibles de chaque paroisse).
Lettres des mêmes aux mêmes, 16 juin 1790 (continuation des élections).
Lettres des mêmes aux mêmes, 18 juin 1790 (même objet).
Lettres des mêmes aux mêmes, 26 juin 1790, avec liste des administrateurs élus.
Envoi au Comité de constitution par Bayeux et Signard d'Ouffières, commissaires du roi, du procès-verbal de l'assemblée électorale du département, 2 juillet 1790.
— Même envoi à Necker et Saint-Priest, par
Bayeux, procureur général syndic du département.
— Envoi, par Bayeux et Signard d'Ouffières, à
Necker, à Guignard et au garde des sceaux, des procès-verbaux des assemblées électorales de district du Calvados et de la formation des directoires de districts, 6 août 1790. F,ciii Calvados 13. Lettre des commissaires du roi à Saint-Priest, 3 avril 1790 (compte-rendu de leurs premières opérations, avec envoi de pièces annexes : discours à la municipalité de Caen, 2 avril, et lettre aux municipalités, 29 mars) et minute de réponse de Saint- Priest, 7 avril 1790.
— Lettre des commissaires à Saint-Priest,
L ARCHIVES NATIONALES
11 avril 1790 (obstacles à la formation des assemblées administratives), avec minute de réponse de Saint-Priest, 15 avril 1790.
Flcllî Calvados 13. Lettre des commissaires à Saint-Priest, 18 juin 1790 (même objet).
Envoi à Guignard (sic), par la Commission provinciale de Caen, du « Compte-rendu de son administration », 24 octobre 1790 et accusé de réception, 28 octobre.
Flcin Manche 1 . Lettre des commissaires du roi à Saint-Priest, 6 mai 1790 (sur la lenteur de leurs opérations).
Lettre des commissaires du roi à Saint-Priest, 14 mai 1790, avec envoi de leur « Instruction sur les assemblées primaires » (imprimée).
— Lettre des commissaires du roi à Saint-Priest,
22 mai 1790, avec tableau résumé des citoyens actifs et des assemblées primaires.
— Lettre des commissaires du roi à Saint-
Priest, 25 mai 1790 (envoi d'un tableau rectificatif.
— Lettre de Bernard, commissaire du roi, à
Saint-Priest, 6 juin 1790.
— Lettre du même au même, 10 juin 1790.
— Lettre des commissaires du roi à Saint-Priest
(sur les opérations de l'assemblée électorale du département), 18 juin 1790.
— Procès-verbaux de l'assemblée électorale du
département (4 exemplaires, dont 2 imprimés) avec lettres d'envoi de Frémin de Beaumont au Comité de constitution, à Saint-Priest et à Necker, 19 juillet 1790.
— Procès-verbaux des assemblées électorales
des districts de Coutances, Carentan, Mortain, Cherbourg, Valognes, Saint-Lô et Avranches.
Flciu Manche 12. Lettre de Le Tuilier, commissaire du roi, à Saint-Priest (formation du tableau des citoyens actifs et éligibles) et minute d'accusé de réception.
— Lettre de Bernard, commissaire du roi, à
Saint-Priest (même objet).
ARCHIVES NATIONALES
Flcni Orne 1 . Procès-verbal de formation de l'assemblée départementale de l'Orne, avec lettre d'envoi des commissaires du roi à Saint-Priest (pièce annexe: liste des électeurs du département).
F'1 contient des dossiers relatifs à la comptabilité, mais surtout pour la période postérieure à 1790.
F4 1051 Calvados. Proclamation imprimée du Conseil général de Caen, du 9 avril 1790. Caen Le Roy 8 p., avec lettre d'envoi des officiers municipaux de Caen, du 16 avril 1790 (sur la nécessité d'acquitter les impôts).
— Lettre de remercîments du ministre au nom
du roi, 19 avril 1790.
F7 contient des dossiers relatifs à la police générale :
F7 36611 Calvados. Lettre du Directoire du Calvados à Guignard, 16 août 1790 (sur l'insurrection de la prairie Saint-Gilles, à Caen).
Lettre de Drude de Campagnolles, lieutenant des maréchaux de France et commandant de la garde nationale de Vire, à Guignard, 18 juillet 1790 (sur les troubles du 10 juillet à Vire).
F7 3682;] Manche. Deux sentences de police de la ville de Cherbourg, du 3 mars 1790, condamnant à l'amende 2 meuniers d'Octeville, pour contraventions (placards imprimés).
F7 4691, 4692. Dossier de lettres relatives à l'attitude de Dumouriez pendant les troubles de Cherbourg des 21 et 27 juillet 1789 (septembre à décembre 1790).
F11 contient des documents sur les subsistances ; j'y ai trouvé très peu de chose :
F11 211 Calvados. Lettre du duc de Beuvron à M. de Villedeuil, 2 juillet 1789 (à propos d'un enlèvement de grains au Tréport).
ARCHIVES NATIONALES
F" 215 Manche. Lettre du Bureau intermédiaire de Coutances à Saint-Priest, 18 décembre 1789 (à propos d'un arrêt sur la saisie et confiscation de grains).
SERIE H Administrations locales
H1 Généralités, Mélanges. — La deuxième partie de cette sous-série H1 (nos 1374-1687) contient, entre autres papiers, des documents sur l'administration provinciale de la France à la fin du xvme siècle.
H1 1408 . Dossier relatif à l'entretien et à la réparation de l'hôtel de l'intendance de Caen, 1776-1790.
II1 1420. Dossier relatif aux secours accordés à la généralité de Caen, janvier-juillet 1789.
H1 1453. Liste des municipalités, assemblées provinciales et Comités locaux qui ont pris en 1789 des arrêtés en faveur de la perception des impôts. J'y ai relevé, pour la généralité de Caen, les pièces suivantes :
Décret du Comité général national d'Avranches, 31 août 1789.
Délibération de la municipalité de Carentan, 4 septembre 1789.
Ordonnance du bailliage d'Avranches, 5 août 1789.
Décret de la municipalité d'Avranches, 7 août 1789.
Sentence de l'élection de Vire, 29 août 1789.
Arrêté du Comité général national de Coutances (sans date, connu d'après une lettre du préposé de la ferme, du 27 août 1789).
Lettre du duc d'Harcourt au comte de Saint-Priest, 23 juillet 1789 (compte-rendu de la situation de la province de Normandie).
H1 1455. Lettre du duc de Beuvron à Necker, 25 avril 1789 (récit détaillé de l'émeute de Caen du 23 avril 1789).
H1 1584. Arrêts du Conseil rendus à la demande du contrôleur général, année 1787 (6 arrêts pour la généralité de Caen).
ARCHIVES NATIONALES Mil
H1 1585. Arrêts du Conseil rendus à la demande du contrôleur général, année 1788 (7 arrêts pour la généralité de Caen).
H1 15871. M, année 1789 (15 arrêts).
Hi 1588'. Id„ année 1790 (4 arrêts).
H1 1591 4. Lettre de Letelier de Vauville à Tarbé, premier commis des finances, 7 octobre 1790 (envoi de l'état de répartition de la corvée de 1790 entre les 9 anciennes élections).
Travaux des routes dans la généralité de Caen. Dossiers relatifs à la résiliation des adjudications faites par l'intendant, et au montant de la prestation des chemins pour les années 1787, 1788, 1789 et
H1 1593. Lettre du duc de Coigny à Tarbé, 12 septembre 1788 (relative au projet de formation des assemblées d'arrondissement).
H* 1594. Observations de l'Assemblée provinciale de Caen sur les règlements des 15 juillet et 5 août 1787.
H1 1595. Bordereau mentionnant l'envoi, à la date du 15 mars 1788, de quatre exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie.
H1 1597. Lettre du contrôleur général à l'intendant Cordier de Launay, 4 octobre 1787 (réponse aux questions posées par l'intendant sur l'interprétation du règlement du 5 août 1787).
H1 1603. Calepins pour le départ des lettres : sorte de registre de correspondance mentionnant la date d'envoi des documents de nature diverse adressés par le contrôle général à l'intendant de Caen, ou duc de Coigny, président de l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie, et à la Commission intermédiaire provinciale de Caen, avec une brève analyse de chaque document. 5 calepins : 1° du 24 septembre 1787 au 10 juin 1788 ; 2° du 10 juin au 31 décembre 1788 ; 3° du 1er janvier au 31 décembre 1789 ; 4° du 1er juillet au 31 décembre 1790 ; 5° du 4 janvier 1790 au 28 février 1791,
UV ARCHIVES NATIONALES
SERIE N Plans et Cartes
La sous-sèrie NN contient les cartes originales des départements. J'ai consulté :
NN 78. Carte du département de Caen, approuvée et signée par les députés du département, et déposée au Comité de constitution le 25 février 1790.
NN 112. Carte du département de Cotentin, arrêtée et signée par les députes du département, et déposée au Comité de constitution le 26 février 1790.
NN 123. Carte du département d'Alençon, arrêtée et signée par les députés du département, et déposée au Comité de constitution.
Une subdivision spéciale, NN* France, contient les procèsverbaux de division des départements :
NN* 10. Procès-verbal de démarcation et de division du département de Caen (Calvados) en districts et cantons, déposé au Comité de constitution, par les députés de ce département, le 1er mars 1790.
NN* 12. 1(1, du département de Coutances (Manche), signé le 26 février 1790 par les députés de ce département.
NN* 13. />/., du département d'Alençon (Orne), déposé le 24 mars 1790.
SERIE W Tribunal révolutionnaire
W 294--°. Dossier de la Roque, seigneur de Cahan, ancien subdélégué de Mortain.
W 296-47. Dossier de Gabriel de Cussy, ancien député du bailliage de Caen aux Etats généraux, puis conventionnel.
W 3406-1. Dossier de Lacour, comte de Balleroy, ancien procureur-syndic provincial de Caen.
