Chapitre II : La formation de l'Assemblée provinciale de

Normandie (août 1787) 22-40

La réforme administrative de 1.787 en Normandie : son objet, p. 22-26. — Critiques formulées contre les intendants : ce qu'elles ont de fondé dans la généralité de Caen, p. 26-28. — Désirs et projets de réformes administratives en Normandie avant l'établissement des Assemblées provinciales, p. 28-32.

Ledit de juin 1787, p. 33. — L'assemblée préliminaire d'août 1787; sa composition, p. 34. — Formation complémentaire de l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie : répartition géographique et sociale de ses membres : assemblée de privilégiés, p. 35-37. — Ses organes d'exécution : Commission intermédiaire provinciale et procureurs syndics provinciaux, p. 37. — La première moitié des assemblées d'élection : condition sociale de leurs membres, p. 38. — Atteinte portée au pouvoir de l'intendant parla création de l'institution nouvelle, p. 39-40.