Chapitre III : Les Assemblées d'élection (octobre

L' « élection », cadre territorial du « département » administratif, p. 41-42. — Les assemblées préliminaires d'élection, p. 43-44. — Formation des « arrondissements » ; détermination de leurs chefs-lieux ; plaintes qu'elle soulève, p. 45-48. — Formation complémentaire des assemblées d'élection : condition sociale de leurs membres, p. 49-51. — Les Bureaux intermédiaires, p. 52. — Les assemblées plénières d'élection : la question des frais d'administration, p. 53-54 — Protestations de l'intendant contre l'attitude des assemblées d'élection à son égard, p. 55-57.

Chapitre IV : L'Assemblée provinciale de Basse-Normandie (6 novembre-5 décembre 1787) 58-85

Ouverture de l'Assemblée provinciale, p. 58-60. — Formation de ses bureaux, p. 61. — Programme de ses travaux, p. 62-63. — Priorité donnée à ia question de l'abonnement des vingtièmes, p. 64-65. — Arrêtés et vœux de l'Assemblée provinciale en matière : 1° d'impositions : vingtièmes, impôt des bâtiments de justice, corvée, taille p. 66-68 ; 2° de travaux publics : adjudications des grandes routes, indemnités pour expropriations de terrains, vicinalité rurale, etc., p. 68-73 ; 3° de bien public : agriculture, industrie, commerce, hygiène, assistance et éducation, p. 73-76 ; 4° d'administration: interprétation et

projets de modification, dans un sens rétrograde, du nouveau régime administratif de la province, p. 76-81. — L'œuvre de l'Assemblée provinciale : comment les contemporains l'ont jugée, p. 82-83. — Tension des rapports de l'Assemblée et de l'intendant, p. 83-85.

Chapitre V : Le Régime Municipal dans les villes et les communautés rurales de la généralité de Caen (1787-1789) 86-113

L'édil de 1766 et le régime municipal des villes de Basse-Normandie : le système représentatif et les catégories sociales, p. 86-87. — Variété des constitutions municipales. Statuts particuliers obtenus par les villes. Leur résistance à l'édit fiscal de 1771, p. 88-89. — Caractères généraux du régime municipal des villes avant la Révolution, p. 90-92.

Le régime municipal des campagnes aux xvir et xvme siècles. Paroisse et communauté ; leur confusion originelle, leur séparation progressive, p. 93-94. — Double portée de la réforme administrative de 1787 en ce qui les concerne, p. 95. — Les élections municipales, p. 96-99. — Composition des nouvelles assemblées municipales, p. 100. — Les syndics municipaux, p. 101-104. — Maintien provisoire des syndics paroissiaux, p. 105. — Type particulier de régime municipal, p. 106.

La circulaire du 14 juillet 1788, p. 107. — Les assemblées hebdomadaires, p. 108. — Les registres de délibérations, p. 109-111. — Activité tardive des municipalités rurales: insignifiance de leur action, p. 112-113.