Chapitre VI : La Commission intermédiaire provinciale de Caen

et les Bureaux intermédiaires de département (1787-1789). 114-138

Composition définitive de la Commission intermédiaire provinciale, p. 114-115. — Ses bureaux. Les procureurs-syndics provinciaux, p. 116. — Composition des Bureaux intermédiaires de département. Influence des hommes de loi, p. 117-118. — Puissance apparente de la Commission intermédiaire provinciale : son impuissance réelle, p. 119. — Les deux phases de son existence, p. 120. — Ses rapports avec l'administration centrale, p. 121; les administrations provinciales, p. 122; les Bureaux intermédiaires de départements, p. 122-123; le service des ponts et chaussées, p. 124-126; l'intendant, p. 127-129. — Activité parallèle dès Bureaux intermédiaires, p. 130-131. — Leurs rapports avec les assemblées municipales, p. 132 ; les tribunaux d'élections, p. 133 ; les agents des travaux publics, p. 134 ; les subdélégués de l'intendant, p. 135 136. — Difficultés et conflits soulevés par ces rapports préjudiciables au maintien de l'autorité administrative, p. 137-138.