Chapitre XVII : L'organisation administrative des départements

et des districts (avril-juillet 1790) 446-481

Le décret du 22 décembre 1789, p. 446-147. — Comparaison de l'ancienne et de la nouvelle organisation administrative : ressemblances superficielles, diversité des principes. p.4JS-449. — Les Commissaires

du roi pour la formation du Calvados, de la Manche el de l'Orne ; limitation de leurs attributions par l'Assemblée nationale, p. 450-452.

— Les assemblées primaires des trois départements : difficultés de leur réunion, longueur des opérations électorales, p. 153-457. — Hostilité des campagnes contre les villes, p. 458-459. — Condition sociale des électeurs du second degré : minorité d'hommes de loi, majorité de paysans et laboureurs, p. 160-461.

L'assemblée électorale du Calvados, p. 4»"»?. Mode de répartition des trente-six administrateurs entre les six districts, p. 463. — Prédominance des élus ruraux, p. 464. — Protestations urbaines, p. 465. — Les assemblées électorales des districts : incident a Vire, p. 466. — L'assemblée électorale de la Manche, p. 467. — Les deux modes de scrutin successifs, p. 468. — Règlement du débal sur le chef-lieu : choix de Coutances, p. 469. — Condition sociale des trente-six élus, en majorité propriétaires ruraux, p. 470. — Les assemblées électorales des sept districts : incident à Carentan, p. 471. — Les assemblées électorales de l'Orne et du district de Domfront : faiblesse numérique du contingent fourni par l'ancienne généralité de Caen, p. 472. — Election des Directoires des départements et des districts : élimination de l'élément rural au profit de l'élémeat urbain, p. 473.

— L'administration aux mains des hommes de loi, p. 474. Cessation des pouvoirs de l'intendant et de la Commission intermédiaire provinciale, p. 475. — Remise des archives des anciennes administrations, p. 176. — Liquidation des affaires communes aux trois déparlements : commissaires liquidateurs et vérificateurs, p. 477.

— Compte-rendu de la Commission intermédiaire provinciale : réponses évasives des trois derniers intendants, p. 478-479. — Cordier de Launay émigré, fonctionnaire en Russie, homme de lettres, p. 480-481.