IL — ARCHIVES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'administration de la province de Normandie relevant du secrétariat des affaires étrangères à la fin de l'Ancien régime (jusqu'en 1788), les archives du ministère actuel des affaires étrangères contiennent quelques documents relatifs au début de la période qui fait l'objet de cette étude. Ils sont renfermés dans le fonds France, Affaires intérieures, et dans celui de Frange, Commerce (lK J'y ai consulté :

France. Affaires intérieures, 1401. (Registre), pièce 29. Liste des notables composant l'assemblée des notables de 1787, partagée en 7 bureaux. Versailles. Imprimerie D. Pierres, 1787. (Le comte de Vendceuvre, maire de Caen, y figure comme 16e membre (sur 19) du 7e bureau, présidé par le duc de Penthièvre.)

Ici., 1403. (Registre), pièce 53. Rapport du 7e bureau sur le Mémoire de Galonné relatif aux Assemblées provinciales.

France. Commerce, 2006. (Mémoires et documents, 1745- 1820, 46 pièces en un volume in-folio de 412 feuillets), pièce 35. Observations de la Chambre de commerce de Normandie sur le traité de commerce entre la France et l'Angleterre, fol0 292-323.

IbicL, 2006, pièce 44. Mémoire d'Anquetil résumant 4 brochures de polémique relatives à ce traité de commerce, parues en 1788.

(1) Inventaire sommaire des Archives du Département des Affaires Etrangères. Mémoires et Documents. France. Paris, Imprimerie Nationale, 1883. Inventaire supplémentaire. — Dans cette collection, le fonds France. Affaires intérieures, occupe les articles 744 à 1415, et le fonds France, Commerce, les articles 1984 à 2020. — Le fonds intitulé Petits fonds provinces, articles 1416 à 1768, ne contient pour la généralité de Caen, aux articles 1662-1653 et 1762, que dos document-; antérieurs nu 26 août 1786. dont je n'ai pas eu à tirer parti,

LVI ARCHIVES DEPARTEMENTALES

France. Commerce, 2013. (Mémoires et documents, 1786-1829, 49 pièces en un volume in-folio de 374 feuillets), pièce 19. Plaintes des officiers municipaux de Granville, adressée au Roi et à NN. SS. de son Conseil, contre le traité de commerce de 1786.

IbicL, pièce 25. Lettre d'envoi des observations de la Chambre de commerce de Normandie au baron de Breteuil, par les syndics de cette Chambre, 15 octobre 1787 (original).

Ibid., pièce 26. Extrait des observations de la Chambre de commerce, pour être placé sous les yeux du roi.

Ibid., pièce 27. Lettre de remercîments de l'intendant de Rouen, de Maussion, à Breteuil, au nom de la Chambre de commerce de Normandie, 19 novembre 1787.